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Présidents, à vos rapports de contrôle interne !

Après les rapports de gouvernance qui ont donné lieu il y a quelques semaines aux traditionnelles recommandations annuelles de l’AMF (nous vous en parlions ici), voici venu le tour des rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestion des risques (PDF). Le régulateur a examiné les rapports du compartiment A (hors sociétés étrangères, banques et assurances), soit un échantillon de 70 sociétés. Résultat ? Des pistes d’amélioration bien sûr, en prévision du prochain exercice !  L’étude s’appuie sur les exigences du code de commerce, mais aussi sur les conclusions du groupe de travail sur les comités d’audit et la mise à jour en 2010 du cadre de référence sur la gestion des risques.

Le point positif, c’est que 96% des émetteurs fournissent une description des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable, ainsi que des procédures mises en place pour couvrir ces risques ; en revanche, ils ne sont que 66% à établir un lien entre la rubrique « facteurs de risques » du document de référence et le rapport du Président. Voilà déjà une idée d’amélioration. Ce n’est pas la seule. Trois domaines attirent particulièrement l’attention de l’AMF :

Les risques opérationnels :

Si 64% des rapports contiennent une description des risques opérationnels, la moitié des groupes ne donnent aucune description des procédures de gestion de ceux-ci.

Démarches de progrès

36% des émetteurs mettent en lumière les démarches de progrès et d’amélioration des procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Ils sont 30% de l’échantillon total à donner des informations sur l’horizon de temps.

Périmètre

59% précisent l’information relative au déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du périmètre de consolidation, mais :

-       aucun émetteur n’indique si les exclusions de périmètre font l’objet d’un suivi spécifique ;

-       aucun émetteur n’indique clairement ce qu’il en est du déploiement du dispositif de contrôle interne en cas d’intégration de nouvelles entités.

L’AMF relève également que :

-       90% des émetteurs ne donnent aucune information sur la fréquence des revues du dispositif de contrôle interne ;

-       seulement 3% des émetteurs donnent une information sur le suivi particulier des risques majeurs pouvant avoir une incidence sur la situation financière et les comptes.

De l’ensemble de ces constats, l’AMF extrait trois bonnes pratiques :

-       présenter le rapport plus en lien avec la stratégie ou le modèle économique de la société ;

-       décrire la démarche de progrès (sans qu’il soit besoin de publier les résultats d’une démarche évaluative du contrôle interne) ;

-       définir le périmètre du dispositif, préciser s’il existe un suivi particulier des entités exclues du périmètre, indiquer le traitement réservé aux nouvelles entités.

Andréa Bonhoure

Les marchés font-ils la loi ?

Tandis que le monde économique alerte sur la nécessité de réorienter le financement des PME vers les marchés et d’encourager parallèlement l’investissement à long terme en actions, le monde politique sur fond d’élections présidentielles, juge de bon ton de stigmatiser la finance. Des bonus des traders aux agences de notation, en passant par la responsabilité réelle ou supposée des banques dans la crise des subprimes, les marchés prennent des allures de bouc-émissaires. C’est pour tenter de corriger ces accusations à l’emporte-pièce que l’Association française des marchés financiers (AMAFI) a décidé de publier un livre au titre provocateur « Les marchés font-ils la loi ? » (1). Il s’agit d’un ouvrage d’entretiens réalisés par la journaliste des Echos Pascale-Marie Deschamps avec Pierre de Lauzun, délégué général de l’AMAFI et Philippe Tibi, président de l’AMAFI, président d’UBS France et professeur à polytechnique.

Une crise de l’endettement privé et public

En l’espace de 130 pages, les auteurs répondent aux attaques contre les marchés financiers, corrigent de nombreuses idées reçues et appellent à une révolution culturelle en France. La crise des subprimes ? C’est avant tout une crise de l’endettement privé estime Philippe Tibi, de même que celle de 2010-2011 est une crise de l’endettement public : « le marché ne peut être tenu pour responsable principal de cet endettement excessif. Il peut en revanche être mis en cause dans sa fonction fondamentale de mécanisme d’allocation des ressources, de traitement de l’information et de formation des prix. Cette défaillance a sans doute amplifié la crise des subprimes en réduisant les signaux d’alerte, mais elle n’en est pas à son origine ». Et pourtant, le politique semble bien décidé aujourd’hui à punir le marché afin de répondre aux attentes réelles ou supposées du public. Les crises financières, qui se sont changées en crise économique, ont dévoilé brutalement l’importance prise par les marchés. De fait, la tentation est grande de dénoncer une prise de pouvoir des acteurs financiers. « Le marché ne cherche pas à « asservir » le politique : il lui demande ses réponses dès lors qu’il a été sollicité par le politique pour financer les déficits publics » rétorque Pierre de Lauzun, pour qui le politique, en stigmatisant la finance, n’assume pas « la partie noble de son rôle qui est de penser le fonctionnement collectif du marché, et de le penser positivement de sorte qu’il fonctionne de manière aussi optimale que possible». Est-ce à dire que la finance française accorderait un blanc-seing total au système ?

Gare aux excès

En réalité, on découvre au fil de l’ouvrage que si de nombreuses critiques sont jugées mal fondées, voire purement électoralistes, le système souffre néanmoins de dérives qu’il convient de corriger. C’est le cas par exemple des CDS « à nu », c’est-à-dire des CDS qui ne sont pas détenus dans l’objectif de couvrir un risque lié à la détention du sous-jacent, mais dans un but purement spéculatif : « le problème dans le cas particulier des CDS est que leurs détenteurs ont intérêt à ce que le défaut ne soit plus une probabilité, mais devienne une réalité. (…) Peut-on admettre de gagner de l’argent sur la ruine d’autrui ? De ce point de vue, les CDS à nu sont indéfendables » analyse Pierre de Lauzun. Autre sujet à surveiller, le trading haute fréquence ou THF, ce trading pour compte propre réalisé à l’aide d’ordinateurs surpuissants capables d’envoyer des dizaines de milliers d’ordre à la seconde pour profiter d’infimes écarts de cours. « S’agissant du marché des actions, qui fixe la valeur des entreprises qui y sont cotées, comment comprendre que ce montant puisse changer tous les millièmes de secondes ? Ou qu’un opérateur puisse modifier sa perception en fonction, non pas de son analyse de la valeur de ces entreprises au regard de leur environnement, mais de l’analyse qu’il fait de la perception qu’ont les autres intervenants de cette valeur, ou de leurs stratégies, telles qu’exprimées au travers de leurs ordres » s’interroge Pierre de Lauzun.

 Sortir de la crise

Sans surprise, les auteurs estiment que les marchés sont « une dimension essentielle de la vie collective », et « qu’une industrie financière bien conçue est un atout stratégique » tout en regrettant que ces idées soient encore si difficiles à admettre en France. Ils appellent donc à une véritable révolution culturelle. Une révolution d’autant plus urgente que la place des marchés financiers est amenée à s’étendre en Europe, à condition de réunir trois conditions :

-       favoriser l’épargne à long terme en actions via la création de fonds de pension et la mise en place d’une fiscalité incitative,

-       instaurer une régulation crédible pour restaurer la confiance du public dans les marchés,

-       rompre avec les excès de l’idéologie des marchés telle qu’elle se traduit notamment dans le concept de fair value qui domine les normes comptables IFRS.

Un livre intéressant à plusieurs titres. D’abord il opère un diagnostic précis des deux crises que nous venons de traverser. Ensuite, il pointe les vraies failles du système financier au-delà des discours simplificateurs. Enfin, il dessine les contours d’une finance à la française qui, tout en s’inscrivant dans une démarche concurrentielle, se révèle capable de discerner les excès dont il convient de se garder.

Andréa Bonhoure

(1) Les marchés font-ils la loi ? Entretiens avec Pierre de Lauzun et Philippe Tibi. Par Pascale Marie-Deschamps. Eyrolles – RB Editions, 130 pages, 18 euros. Il est possible de consulter les premières pages sur le site des Echos.