Les entretiens annuels de l’AMF se sont déroulés le 16 décembre 2009 au Palais Brongniart. Contrairement aux éditions précédentes, les débats n’ont duré qu’une demi-journée. Un effet de la crise ? Celle-ci a pourtant de quoi alimenter bien des réflexions….Toujours est-il qu’il y eut deux tables rondes.
Première table ronde : l’avenir de la régulation financière
Pour Jacques de La Rosière, auteur d’un rapport très remarqué sur la future régulation financière en Europe (billet du 9 mars), la solution réellement efficace pour limiter à l’avenir les risques d’une nouvelle crise, serait une « organisation mondiale de la finance », dotée de pouvoirs de sanction. Ainsi éviterait-on notamment les arbitrages réglementaires, qui poussent les acteurs à choisir les places en fonction de leur système législatif plus ou moins attractif. Si cela n’est pas encore envisageable au niveau mondial, tous les intervenants sont tombés d’accord sur la nécessité de mettre en place une vraie régulation européenne. Selon Sylvie Goulard, députée européenne, membre de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, les Etats de l’Union doivent défendre l’euro en se gardant des tentations de repli nationalistes qui surgissent toujours en période de crise. Sans vouloir brider la créativité et la compétitivité de la finance européenne, l’attitude de certains acteurs consistant à menacer les pouvoirs publics de s’expatrier si les évolutions réglementaires ne leur convenaient pas, est parfaitement inadmissible. En d’autres termes, la sécurité est à l’honneur, même si chacun s’empresse de préciser qu’elle ne doit pas nuire inutilement à la compétitivité.
La deuxième table ronde a permis de dresser le bilan de la directive MIF deux ans après son entrée en application.
Les participants à cette table ronde n’ont pas ménagé le texte, c’est le moins qu’on puisse dire. Ainsi, Roland Bellegarde, Executive vice-président groupe d’Euronext, a expliqué que les nouvelles plateformes de négociation occupaient désormais 25% du marché. Selon lui, bien qu’elles fonctionnent à perte, elles n’ont pas entraîné de réelle baisse des prix. Par ailleurs, il a souligné que faute d’une régulation et d’un système de compensation uniques en Europe, il était peu probable que l’on fasse émerger une réelle concurrence. Une analyse confortée par Helman Le Pas de Sécheval, directeur financier groupe de Groupama, qui estime également que la MIF n’a pas entraîné d’amélioration des coûts pour les investisseurs institutionnels. Les coûts explicites ont certes baissé, mais les coûts implicites ont augmenté en proportion, de sorte que « le bilan de la MIF, malheureusement, est assez négatif ». Et pourtant, c’était bien l’objectif de diminuer le coût des opérations pour attirer de nouveaux investisseurs, et ainsi augmenter la liquidité. En réalité, on a assisté à l’atomisation de la liquidité via la fragmentation des ordres sur différents lieux de négociation. En agrégeant ces liquidités, on ne constate pas d’augmentation globale. Mais il est vrai, a-t-il admis, que l’entrée en application de la MIF a coïncidé avec la crise. Même son de cloche du côté des émetteurs. Martin Bouygues, président du Groupe Bouygues, a souligné que la multiplication des plateformes de négociations compliquait le suivi par les émetteurs de leur titre, ce qu’il a qualifié d’ « inquiétant et désagréable ». Il estime par ailleurs que ses frais Euronext ont augmenté de 150%. A entendre les murmures approbateurs dans la salle, il faut croire que les avis critiques émis par ces trois intervenants à l’encontre de la MIF étaient largement partagés…
Prenant la parole à l’issue des débats, le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, a présenté le programme de travail de l’Autorité pour 2010.
Il va consister à poursuivre la mise en place du Plan Stratégique adopté en juillet dernier. Concrètement, la direction des relations avec les épargnants sera installée au printemps. Par ailleurs, un comité des risques va être créé de même qu’un groupe de place sur les OTC. Le régulateur entend bien sûr renforcer la sécurité des marchés via les initiatives précédemment évoquées, mais aussi favoriser la compétitivité de la place. C’est ainsi que l’AMF prendra une part active dans les débats sur la révision de la MIF qui sera initiée en 2010 par la Commission européenne. De même, elle s’emploiera à améliorer l’accès au marché des valeurs moyennes ou encore à inspirer des évolutions en matière de gouvernance. Il faut s’attendre en outre à une réforme du pouvoir de sanction, sur laquelle Jean-Pierre Jouyet s’est d’ailleurs attardé. Il a annoncé pour l’année prochaine la création d’une charte des droits et devoirs des enquêteurs et un renforcement du contradictoire lors de la phase d’enquête. Par ailleurs, il entend faire jouer à l’AMF un rôle dans l’indemnisation des victimes. Enfin, il semblerait que l’attribution d’un pouvoir de transaction, réclamé depuis longtemps, se profile enfin à l’horizon.
Andréa Bonhoure
Pour aller plus loin :
Le discours de Jean-Pierre Jouyet lors des entretiens est consultable ici :
Voir également le Numéro spécial de la lettre de la régulation consacrée aux Entretiens annuels
Ainsi que les résultats de la consultation menée par l’AMF sur son plan stratégique :
Et la déclinaison de ce plan stratégique d’un point de vue opérationnel
Voir enfin le communiqué de presse du 29 octobre 2009 du Ministère des Finances, annonçant une Mission de concertation et de proposition sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), confiée par Christine Lagarde à Pierre Fleuriot, Président de Crédit suisse France.
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