L’association des valeurs moyennes MiddleNext a présenté le 1er juillet dernier son «Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises françaises ». Ce document, d’une quarantaine de pages, propose d’extraire les principes du gouvernement d’entreprise de l’empilement actuel des textes pour dessiner un cadre général, ensuite décliné selon les différents modèles d’organisation des pouvoirs au sein des entreprises. Le guide préfigure la rédaction d’un code dédié aux valeurs moyennes, en cours de préparation.
Entretien avec Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext
Reginfoleblog : Vous venez de publier un « Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises françaises ». Quel est l’objectif de cette démarche ?
Caroline Weber : Elle s’inscrit dans le cadre de la mission de Middlenext, qui consiste à faire entendre la voix des valeurs moyennes. Or, celles-ci ont de plus en plus de mal à supporter des contraintes réglementaires taillées pour les grands groupes cotés, et inadaptées par conséquent à leur profil. Nous avons déjà obtenu auprès de l’AMF la reconnaissance d’un véritable statut pour les valeurs moyennes, le caractère facultatif des comités d’audit dans ces sociétés, et la possibilité de passer plus facilement d’Euronext à Alternext. Sur ce dernier point, le texte est en cours d’examen au Parlement. En tant que co-présidente de l’association européenne des valeurs moyennes, je défends la même position auprès de Bruxelles. La publication du référentiel s’inscrit dans cette logique. Le gouvernement d’entreprise a été pensé pour des grands groupes cotés à l’actionnariat éclaté. Il est fondé sur l’idée que le management dirige en fonction de ses intérêts, et au mépris de ceux des actionnaires. Ce qui le caractérise est donc la méfiance. Ce type de raisonnement ne s’applique pas aux valeurs moyennes, qui fonctionnent essentiellement sur un modèle patrimonial. Pourtant, elles sont tenues d’appliquer les mêmes règles. Il nous est donc apparu nécessaire d’engager une démarche « d’intelligence collective », c’est-à-dire de revenir aux sources même du gouvernement d’entreprise.
Comment ce guide a-t-il été rédigé et quelles sont les conclusions auxquelles il aboutit ?
Nous avons réuni toutes les parties intéressées, dirigeants, analystes, représentants d’actionnaires, etc., afin d’analyser ensemble les règles du gouvernement d’entreprise et de mesurer leur pertinence. Pour que l’association ne soit pas suspectée de vouloir privilégier l’intérêt de ses membres au détriment des tiers, nous avons confié le pilotage des réflexions à Pierre-Yves Gomez, professeur et directeur de l’Institut Français du Gouvernement des Entreprises. Il a ainsi identifié trois types de pouvoirs dans l’entreprise : le pouvoir exécutif, le pouvoir de surveillance et le pouvoir souverain. Ils s’articulent de 5 manières différentes, correspondant à 5 types d’organisation de société. A partir de là, grâce au guide, chaque entreprise peut déterminer son profil et identifier ses risques spécifiques ainsi que les règles de gouvernement d’entreprise particulièrement nécessaires à mettre en place au regard de sa situation. Nous sortons ainsi de la logique de méfiance et du formalisme pour entrer dans une démarche qui se préoccupe réellement du bon fonctionnement et de la pérennité de l’entreprise.
Votre association a également lancé des travaux visant à élaborer un code du gouvernement d’entreprise dédié aux valeurs moyennes.
En effet. Nous ne voulons surtout pas d’un « petit code » dédié à de « petites entreprises » et qui ne serait qu’une version allégée des règles existantes. Nos travaux ont mis en valeur des problématiques spécifiques liées aux valeurs moyennes sur lesquelles nous sommes en train de travailler pour élaborer des règles adaptées. Les valeurs moyennes sont très mobilisées sur ce projet. Elles en ont vraiment assez d’appliquer des règles lourdes, coûteuses en temps et en argent, et qui n’ont aucun rapport avec leurs vraies préoccupations. De leur côté, les politiques et l’AMF nous ont indiqué que la démarche les intéressait. Pour l’instant, nous sommes en cours d’élaboration du texte. Nous le soumettrons à large consultation dès qu’il sera achevé. Il devrait être prêt en octobre.
Propos recueillis par Andréa Bonhoure
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