Les honoraires des commissaires aux comptes du CAC 40 ont augmenté de 2% en 2008 après une baisse de 6% en 2007 (source : Option Finance n°1033 du 15 juin 2009). Faute d’innovation réglementaire significative, et face aux traditionnelles restrictions budgétaires en période de crise, la baisse des honoraires aurait pu se poursuivre. Mais la crise a aussi eu pour effet de compliquer les opérations d’arrêté des comptes, d’où ce léger rebond. La facture totale s’élève cette année à plus de 700 millions d’euros d’honoraires d’audit pour l’ensemble du CAC40 !
Depuis un règlement COB de 2002, les sociétés cotées sont tenues de publier les honoraires qu’elles versent à leurs auditeurs, sous forme de tableau distinguant pour chaque cabinet :
- les honoraires d’audit ;
- les honoraires versés au titre des DDL (diligences directement liées à l’audit) ;
- les honoraires versés au titre des autres prestations (non liées à l’audit mais néanmoins compatibles avec le code de déontologie).
Une norme existe, profitez-en!
L'AMF recommande de ventiler ces informations selon qu’elles concernent la société mère ou les filiales intégrées, de traduire les sommes versées en pourcentage des honoraires totaux et de proposer un comparatif avec l’exercice précédent, comme dans l'exemple donné par l'instruction AMF du 6 avril 2009.
Une information hétérogène
Les tableaux publiés au titre de 2008 laissent encore apparaître des divergences de présentation significatives.
Un ou deux tableaux ? En général, les sociétés publient ces informations sous la forme d’un seul tableau. Mais certaines les répartissent en deux tableaux, l’un présentant les honoraires de l’exercice, l’autre celui de l’année précédente. C’est le cas par exemple d’Air Liquide, EDF, GDF, Lagardère et Schneider. Renault pour sa part a opté pour un tableau par cabinet. Signalons par ailleurs que Bouygues et Michelin présentent le leur en format paysage, ce qui est original par rapport aux autres.
Une lecture de gauche à droite…ou de droit à gauche. Toutes les sociétés placent à gauche du tableau les informations concernant l’exercice n et à droite n-1, sauf une, Groupe Danone qui fournit les données les plus récentes à droite. Par ailleurs, le groupe commence par donner le total de la ligne concernée avant de détailler en dessous ce que recouvre cette somme tandis que les autres sociétés font l’inverse.
Des informations plus ou moins détaillées. Dans la mesure où chaque type de prestation (audit, DDL, autres prestations) doit donner lieu à plusieurs informations, honoraires 2008, % du total, honoraires 2007, le tout pour au moins deux cabinets, certaines sociétés précisent le total par ligne (Air Liquide, Schneider), voire même la variation d’un exercice sur l’autre (Renault). Les autres s’en tiennent à un total par colonne.
Ces tableaux ont évidemment pour vocation d’assurer la transparence des honoraires versés. Mais ils permettent aussi de connaître plus précisément la nature des diligences facturées (audit, DDL, autres prestations). En outre, la répartition des honoraires entre les deux cabinets renseigne sur l’effectivité du double regard qui doit être porté sur les comptes en application de la loi française qui impose aux sociétés cotées d’avoir au moins deux auditeurs différents. Le législateur n’impose pas l’égalité des tâches, mais il faut que chaque cabinet ait accompli, au moins sur la société mère, des diligences suffisantes pour se forger sa propre opinion. D’où notamment l’intérêt de ventiler les sommes selon qu’elles concernent la société mère ou les filiales intégrées. La plupart des sociétés ont respecté la consigne.
Les souhaits du régulateur
L’AMF devrait publier son étude sur les honoraires des commissaires aux comptes du CAC 40 courant juillet. Elle innove d’ailleurs cette année en procédant à un comparatif européen. A surveiller donc, car ce sera certainement l’occasion pour le régulateur de préciser ses attentes quant aux prochains tableaux d’honoraires. On sait d’ores et déjà que l’AMF entend obtenir davantage de précisions sur la nature des principales DDL ainsi que des autres missions. Ce qui devrait compliquer un peu plus le tableau….
Andréa Bonhoure
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