L’AMF vient de publier une étude portant sur les rapports financiers semestriels 2008. Il s’agit d’évaluer la manière dont les sociétés ont respecté les prescriptions de la directive Transparence lors de sa première application et de signaler les efforts à accomplir lors de la publication des prochains semestriels. L’échantillon est composé du CAC 40, de 40 sociétés issues du NEXT 20, MID 100, SMALL 90 et de 21 émetteurs de l’EUROSTOXX 50 cotés à Paris.
Avant de voir les conclusions de cette analyse, rappelons qu’en vertu de la directive Transparence, les sociétés cotées doivent publier un rapport financier semestriel couvrant les 6 premiers mois de l’année, au plus tard deux mois après la fin du semestre.
Le rapport doit contenir :
- un rapport semestriel d’activité,
- des comptes condensés portant sur le semestre écoulé,
- une déclaration des responsables du document,
- le rapport des commissaires aux comptes.
La course à la montre, imposée par ces nouveaux semestriels, a déclenché de nombreuses critiques l’an dernier. Non seulement il s’agissait de sortir des comptes en deux mois, mais en plus en pleine période estivale. Si bon an, mal an, directions financières et commissaires aux comptes des grands groupes cotés se sont adaptés, en revanche, les petites et moyennes capitalisations ont souffert. De leur côté, les analystes financiers ont observé d’un œil inquiet la concentration de plusieurs centaines de publications dans les tout derniers jours du mois d’août. Certains ont fait remarquer que l’embouteillage créé allait à l’encontre des objectifs de transparence poursuivis par la réforme dès lors qu’il était impossible matériellement d’assister à toutes les présentations. Nous en avions parlé à l’occasion d’une étude de PWC et dès la rentrée de septembre ici et là.
Les constats qui ressortent de l’étude de l’AMF:
Contre toute attente, les délais de publication n’ont pas posé de problèmes. Seules deux sociétés en effet, issues de l’indice SMALL 90, n’ont pas publié dans les deux mois. Par ailleurs, le contenu de l’information est globalement conforme aux exigences réglementaires. A quelques réserves près tout de même. Ainsi, 14% des sociétés de l’échantillon n’ont pas publié la déclaration du responsable et 7% ne fournissent pas le rapport du commissaire aux comptes. Mais le vrai problème concerne le surtout le rapport semestriel d’activité. Dans la moitié des cas, il ne contient pas l’ensemble des informations exigées, à savoir les événements principaux du semestre, les risques, et les principales transactions entre parties liées.
Les recommandations qui en découlent :
D’abord l’AMF rappelle que le rapport financier semestriel doit être publié dans les temps. Faut-il en déduire qu’il n’y aura pas de tolérance cette année pour les retardataires ? C’est possible. En tout cas, le rappel à la loi est sans ambiguïté, ce d’autant plus que seules deux sociétés de l’échantillon sont concernées.
Ensuite, l’AMF concentre ses recommandations sur le point faible révélé par l’étude, le rapport semestriel d’activité. Sur la forme, il s’agit de présenter les informations dans des rubriques clairement séparées pour des questions de lisibilité. Sur le fond, le régulateur s’emploie à préciser les trois types d’informations réclamées. Ainsi, d’un point de vue général, le rapport doit relater l’activité des six derniers mois et illustrer les chiffres par des déclarations de la direction. Certes, la notion d’événements importants n’est pas définie, mais elle doit être comprise comme englobant au minimum les événements visés par la réglementation de l’AMF concernant l’information permanente. Il serait judicieux également que les principales acquisitions et cessions, qui doivent déjà figurer dans les notes annexes, fassent l’objet d’un commentaire narratif dans le rapport semestriel d’activité. Quant à la communication sur les risques, elle peut s’opérer par renvoi au dernier rapport annuel et/ou au document de référence si l’analyse est demeurée inchangée au moment de la publication des semestriels. Dans le cas contraire, il faudra le préciser expressément et décrire ce qui a changé. Enfin, les transactions avec les parties liées peuvent donner lieu à un renvoi vers les comptes si l’information y figure, conformément à IAS 24. Dans le cas où l’émetteur estime qu’aucune transaction n’a influé sur sa situation financière, il devra l’indiquer clairement.
On pourra se reporter utilement à l’étude réalisée l’automne dernier par PWC sur le même sujet. Celle-ci fournit en effet des données complémentaires à l’analyse présentée par l’AMF. On y voit notamment que la question des délais a embarrassé de nombreux groupes. Mais il est vrai que c’était la première année d’application. Reste à savoir si les sociétés qui ont peiné l’an dernier seront mieux rodées à l’exercice cette année. Les recommandations de l’AMF devraient les aider.
Andréa Bonhoure
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