La Fédération bancaire française (FBF) a fait fort ! Le 7 avril, soit 5 jours après le G20, elle organisait un colloque rassemblant quelques-unes des plus hautes personnalités françaises de la banque et des marchés financiers pour débriefer l’événement. De ces débats qui ont duré un après-midi, ressortent trois idées-forces :
- C’est la première fois qu’un G20 s’attache à résoudre des problèmes concrets et propose à l’issue de la rencontre des réformes pratiques ;
- Ces solutions rencontrent l’adhésion des professionnels ;
- Sous réserve de certains sujets difficiles, la plupart des solutions préconisées vont être mises en œuvre rapidement, pour la plupart d’ici la fin de l’année.
On ne fera pas ici la liste exhaustive des décisions adoptées au G20, mais rappelons néanmoins les orientations essentielles :
- La mise en place d’une surveillance macro-prudentielle confiée à un Forum de stabilité financière (FSF) rénové. L’ancien président de l’AMF, Michel Prada, a rappelé lors du colloque que le FSF, créé en 1999, avait déjà cette mission, mais que les divergences d’analyse et d’intérêts de ses membres ne lui avaient pas permis de jouer son rôle. L’élargissement du nouveau conseil, décidé par le G20, devrait lui conférer une plus grande efficacité. Au passage, Michel Prada a souligné l’importance pour l’Europe d’y jouer un rôle actif, ce qui suppose de renforcer la supervision européenne en appliquant le rapport de Larosière. Nous en avions parlé ici ;
- L’élargissement du champ et des méthodes de régulation des intermédiaires ;
- Le renforcement de la régulation des marchés notamment en révisant l’approche par la distinction entre professionnels et non professionnels ;
- La refonte des normes comptables pour éviter les effets procycliques liés à la conjonction de la juste valeur et des normes prudentielles ;
- Sans compter les décisions prises concernant les centres off-shore, les agences de notation, hedge funds, chambres de compensation etc.
Les conclusions du sommet de Londres peuvent être consultées ici
Une supervision en voie de modernisation profonde
Nous avons déjà évoqué sur ce blog le rapport Deletré sur la supervision financière française, ainsi que le rapport de Larosière sur la supervision financière européenne. A l’issue du G20, il apparaît qu’il ne s’agit plus de simples projets, mais bien des structures qui seront mises en place dans les mois à venir. Jacques de Larosière, venu s’exprimer dans le cadre du colloque de la FBF, a expliqué que les propositions du G20 en matière de supervision financière étaient en tous points conformes au contenu de son rapport remis le 25 février dernier. On peut donc en déduire qu’il y aura une vraie volonté politique pour le mettre en œuvre, et ce d’autant plus qu’il emporte l’adhésion de l’ensemble des professionnels concernés, en tout cas en France.
Pour autant, certains régulateurs redoutent des blocages dès lors qu’il s’agira d’étendre les pouvoirs des comités dits « de niveau 3 ». L’architecture du projet consiste à créer une véritable supervision européenne qui ne laisserait plus aux régulateurs nationaux que le soin de traiter les questions purement nationales, que ce soit dans le domaine des marchés financiers, de la banque ou de l’assurance.
Une idée que ne prisent guère nos amis britanniques. Pendant des années, ils se sont opposés, dit-on, à cette supervision européenne (ils n’étaient certes pas les seuls) au motif qu’elle allait à l’encontre de leur vision du libéralisme. Aujourd’hui, ils ont inversé radicalement leur position mais le résultat est le même : décidés à redorer le blason de la place de Londres en jouant cette fois la carte de la sécurité financière, ils ne semblent guère enclins à participer au renforcement de la supervision européenne.
Concurrence oblige ! Gageons que les négociations dans les mois à venir seront serrées. Toujours dans la lancée du G20, il y a fort à parier que la réforme de la supervision financière en France, préconisée par le rapport Deletré, va très rapidement se concrétiser. De cette modernisation de notre système dépend en effet le rôle que la France sera amenée à jouer dans les instances européennes. Le gouvernement s’est engagé à mener les travaux nécessaires d’ici la fin de cette année.
IAS 39 sur la sellette !
L’autre grand dossier issu du G20, c’est celui des normes comptables internationales. Rappelons que les IFRS sont accusées non pas d’avoir déclenché la crise ou de l’avoir aggravée, mais d’avoir, combinées avec les règles prudentielles, entraîné des effets procycliques. Il s’agit donc pour le normalisateur comptable international de prendre acte des observations qui lui ont été faites afin de refondre la norme IAS 39 sur le traitement à la juste valeur des instruments financiers, en faisant en sorte, en outre, d’adopter des solutions convergentes avec celle du normalisateur américain (FASB) qui se penche lui aussi sur le sujet.
L’IASB vient d’annoncer qu’il avait entendu le message et débutait ses travaux. Ceux-ci devraient durer six mois. Pour l’heure, le normalisateur comptable s’en tient à annoncer une simplification de la norme. Celle-ci en effet compte quelque 300 pages et définit plusieurs catégories d’instruments financiers relevant de traitement différents.
Par ailleurs, l’IASB s’emploie à rassurer les banques : la distinction entre les activités d’intermédiation et celles de placement et de négoce sera maintenue. Là encore, il faut s’attendre à des débats très agités. Si tout le monde semble aujourd’hui s’accorder sur l’intérêt de conserver le principe de la juste valeur, c’est sur son périmètre d’application que l’on ne s’entend pas. Les communiqués de l’IASB sont consultables ici.
Andréa Bonhoure
En bref:
L’AMF vient de publier sur son site la nouvelle version de son règlement général tout juste homologué à la suite de la réforme de l’Appel public à l’épargne (ordonnance du 22 janvier 2009) et du rachat d’actions (ordonnance du 30 janvier 2009). Les instructions 2005-11 et 2006-10 sont également modifiées. Pour en savoir plus : http://www.amf-france.org/
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