Après avoir confié à Jean-Pierre Pinatton le soin, dans le cadre de la réforme de l’APE, de dresser le bilan réglementaire d’Alternext, et avoir soumis ce travail à une consultation de place, l’AMF a décidé fin 2008 de réunir une commission ad hoc pour déterminer dans quelles conditions pourraient s’effectuer d’éventuels transferts d’Euronext vers Alternext. Les conclusions de ses réflexions sont ici, les réactions des professionnels là.
La réforme envisagée part du constat que, ces dernières années, les contraintes réglementaires pesant sur les sociétés cotées se sont considérablement alourdies en raison notamment de la transposition des directives issues du plan d’action pour les services financiers (prospectus, transparence, abus de marché, etc.) Une observation que ne démentira sans doute pas Middlenext, très engagé dans le combat pour une adaptation des règles aux valeurs petites et moyennes. Si l’on ajoute à cela les effets de la crise, la crainte est forte de voir certaines sociétés françaises se délister. D’où l’idée de faciliter le passage du marché réglementé qu’est Euronext vers un marché non-réglementé, Alternext. Rappelons que ce dernier a été créé dans l’objectif de faciliter la cotation des PME en proposant des obligations allégées, mais offrant néanmoins les garanties minimales aux actionnaires.
S’appuyant sur l’exemple de l’AIM britannique, qui avait d’ailleurs servi de modèle à la création d’Alternext, le groupe de travail observe que ce marché a connu une centaine de transferts à son bénéfice entre 2005 et 2008. La procédure britannique de passage d’un marché à un autre, qui s’inscrit dans un délai moyen de 2 mois, se décompose en 5 phases :
- un communiqué au public
- la convocation d’une AGE
- la tenue de l’AGE
- le transfert en lui-même
- un nouveau communiqué au public
Pourquoi ne pas introduire une procédure similaire en France ? C’est la proposition à laquelle ont abouti les travaux de la commission de l’AMF. En effet, il n’existe pas de réglementation chez nous sur les transferts d’Euronext à Alternext, ceux-ci relèvent donc des seules règles de l’entreprise de marché pour les sociétés comme pour les actionnaires. Le projet semble intéresser, mais sous certaines conditions. Ainsi, pour Euronext, favoriser les transferts suppose de maintenir au bénéfice des sociétés du compartiment C les règles des offres publiques appliquées sur Euronext. Alternext en effet ne connaît que la garantie de cours.
Utile, pas utile cette réforme ?
Les avis sont partagés. « Nombre de small et de midcaps du compartiment C et même du compartiment B estiment avoir de plus en plus de difficultés à répondre aux exigences réglementaires qu’impose la cotation sur un marché réglementé. Dans ces conditions, il vaut mieux leur ouvrir la possibilité de rejoindre Alternext plutôt que de les voir se délister », observe Jean-Michel Cabriot, directeur des marchés primaires actions chez Dexia et administrateur de la SFAF. Et « ce d’autant plus qu’Alternext a été précisément conçu pour les sociétés petites et moyennes, dans le souci d’offrir des garanties sérieuses aux actionnaires tout en adaptant les contraintes réglementaires de cotation à la taille de ces sociétés ».
Certains, tout en admettant le problème du poids de la réglementation, tempèrent cependant les craintes liées aux délistages. « Les dirigeants de midcaps avec lesquels nous discutons ont tendance à considérer dans la période actuelle qu’ils ne peuvent pas sortir de la cote car cela pénaliserait les actionnaires qui ont accepté de les accompagner dans la crise par rapport à ceux qui ont cédé leurs titres » observe Gaël Faijean, du bureau d’analyse indépendante IDmidcaps, également administrateur de la SFAF« et puis lorsque les sociétés ont fait l’effort de se mettre en conformité avec les exigences d’une cotation sur un marché réglementé, à quoi bon perdre cet investissement en se repliant sur un marché non réglementé ? ». Certes, l’investissement de départ est important, mais la cotation, ce sont aussi des coûts annuels récurrents.
Dans la synthèse des réponses aux consultations, les contributeurs confirment la réalité du problème lié à l’alourdissement des contraintes réglementaires et approuvent en majorité la réforme envisagée. Certains font d’ailleurs observer qu’elle ne devrait pas se limiter au compartiment C et pourrait être élargie aux sociétés du compartiment B. D’autres jugent le délai préalable de 6 mois trop long. Enfin, si l’extension des règles des offres publiques des marchés réglementés aux sociétés transférées sur Alternext est bien accueillie, la question se pose de savoir s’il ne faudrait pas étendre également celles des franchissements de seuil.
Affaire à suivre…
Andréa Bonhoure
Commentaires