Nous vous parlions la semaine dernière du rapport Deletré et de ses propositions visant à rénover la supervision financière en France. Voici que la Commission européenne livre à son tour ses conclusions sur le même sujet. José Manuel Barroso a commandé en effet au mois d’octobre dernier à Jacques de La Rosière un rapport sur la supervision financière européenne. Nous vous en parlions le 11 février dans ce billet. Jacques de La Rosière a présenté ses propositions la semaine dernière.
Le rapport commence par rappeler les causes du sinistre et préconiser des réformes de nature réglementaire : la refonte de Bâle 2, le renforcement de la surveillance des agences de notations, des hedge funds et des fonds d’investissement. Il préconise également une réflexion approfondie sur le mark to market. Rappelons en effet que la conjugaison des règles prudentielles et des règles comptables internationales a été accusée d’avoir eu un effet procyclique et d’avoir ainsi amplifié la crise. Sans remettre en cause le principe de la juste valeur, très contesté par les banques en ce qui concerne leur activité, le rapport estime qu’il convient de mener une réflexion approfondie sur le sujet.
Et la supervision ?
Mais l’essentiel des propositions touche à un domaine jusque-là négligé de la finance européenne : la supervision, autrement dit la surveillance de la banque, de l’assurance et des marchés financiers. Sur ce point, le rapport pose les bases d’une vraie supervision européenne.
Certains observeront qu’il ne s’agit que d’un rapport et qu’il y a encore du chemin à faire avant qu’il ne soit traduit en pratique. Pas si sûr. L’idée de créer cette supervision n’est pas neuve. Déjà en 2004, le CESR avait réclamé un accroissement de ses pouvoirs…sans succès. Les esprits n’étaient pas mûrs alors, les résistances fortes, notamment de la part de pays comme la Grande-Bretagne, traditionnellement encline à défendre une surveillance minimaliste. Mais la crise est passée par là et nombre d’Etats tempèrent désormais leur approche du libéralisme. Soulignons également que le rapport a été rédigé à la demande du président de la Commission et qu’il n’a fait jusqu’à présent l’objet d’aucun commentaire hostile. Par conséquent, sans préjuger de l’issue des négociations politiques qui vont s’ouvrir, on peut raisonnablement considérer que la supervision financière européenne va sortir de l’état de vague projet à long terme.
Globalement, les propositions du rapport dessinent l’architecture suivante :
- La création d’un nouvel organe dénommé le European systemic risk council (ESRC), présidé par le président de la Banque centrale européenne et composé de représentants de la Banque centrale, de CESR (comité des valeurs mobilières), du CEBS (comité bancaire) et du CEIOBS (comité des assurances). Cette institution aura vocation à exercer une surveillance globale du système financier.
- La création d’un réseau de superviseurs nationaux dénommé European system of financial supervisors (ESFS). Le rapport reconnaît le travail accompli par les comités de niveau 3 (CESR, CEBS, CEIOPS) mais il souligne également l’insuffisance de leurs pouvoirs. Ils vont donc être remplacés par trois nouveaux comités aux pouvoirs renforcés et placés sous le pilotage du réseau ESFS.
C’est donc à l’émergence d’une véritable supervision européenne que nous sommes en train d’assister. Au passage, Bruxelles prend soin de combler une carence révélée par la crise : la macro-surveillance, c’est-à-dire la surveillance globale du monde financier avec le European systemic risk council.
Le rapport préconise que la création des 3 nouveaux comités aux pouvoirs renforcés soit lancée dès cette année en parallèle avec l’harmonisation des pouvoirs des régulateurs nationaux. La deuxième étape, prévue pour 2011/2012 consistera à mettre en place l’ESFS.
La plupart des pays d’Europe sont actuellement en train de réviser leur système de régulation, notamment l’Allemagne et la Grande-Bretagne, mais aussi la France. Le projet européen, qui suppose une harmonisation des pouvoirs des régulateurs nationaux en vue d’un renforcement de leur coopération, aura nécessairement un impact sur l’organisation de ces-derniers. D’après les observateurs, en sortant le rapport La Rosière, l’Europe est la première à faire des propositions concrètes pour tirer les leçons de la crise, avant même les Etats-Unis. Ce n’est pas rien…
Andréa Bonhoure
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