Infogreffe est un GIE qui regroupe les greffes des tribunaux de commerce et dont la principale mission consiste à diffuser l’information légale sur les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés : Kbis, statuts, comptes etc. Or, qui l’eût cru ? Cette vénérable institution vient de se lancer dans l’aventure du format XBRL. Elle a annoncé en effet le 3 Février dernier la création d’un nouveau portail www.i-greffes.fr destiné au dépôt des comptes annuels. Celui-ci s’inscrit dans la démarche de dématérialisation qui permet déjà depuis Juin 2007 d’effectuer en ligne les formalités de création d’entreprise et de modification du RCS via www.greffes-formalités.fr. Désormais, les entreprises pourront donc déposer leurs comptes en ligne, lesquels seront automatiquement convertis au format XBRL.
Nous avons demandé à Dominique Marolleau, directeur d’Infogreffe de nous expliquer les raisons de ce choix stratégique.
Entretien avec Dominique Marolleau, directeur d’Infogreffe
Vous venez d’annoncer l’adoption par Infogreffe du langage XBRL pour la transmission des comptes annuels. Pourquoi ce choix ?
Nous avons lancé cette réflexion il y a un peu plus d’un an alors que nous étions confrontés à la nécessité de faire évoluer notre organisation dans le cadre du programme de dématérialisation des formalités auprès des greffes. Il nous fallait donc opérer un saut technologique et créer un portail permettant le dépôt de comptes en ligne. Dès lors, la question qui se posait à nous était de savoir s’il fallait se cantonner à la seule possibilité offerte aux entreprises d’envoyer leurs comptes via Internet ou bien effectuer un vrai saut qualitatif et apporter un service complémentaire recourant aux technologies les plus avancées. Nous avons opté pour la deuxième solution. Il se trouve que, au même moment, le Conseil national de la comptabilité achevait ses réflexions avec la profession comptable autour de la taxonomie des comptes sociaux en XBRL, au sein d’un groupe d’experts mis en place par l’association XBRL France. Nous avons financé une partie de la fin des travaux, notamment les tests, et finalement adopté le projet en y ajoutant une taxonomie complémentaire spécifique à Infogreffe. Au-delà du souci de se doter de la technologie la plus moderne, nous avons « aperçu » également une possibilité à terme de nouer des partenariats avec les autres greffes ou homologues européens.
Ceux qui effectuent désormais le dépôt légal des comptes doivent-ils être formés à XBRL ?
Pas du tout. Nous avons mis en place un module de saisie très simple qui permet à une PME de remplir le formulaire en une quinzaine de minutes. Le document est ensuite reformaté en XBRL automatiquement mais aussi en format PDF de bonne qualité, ce qui permet à l’entreprise de vérifier que toutes les données saisies sont justes. Le dépôt de comptes est ainsi exécuté le jour même, sans se déplacer, et disponible en différents formats. Par ailleurs, nous collaborons avec les éditeurs de logiciels comptables pour que demain ceci soit totalement automatisé.
Cela signifie que tous les comptes déposés sur Infogreffe seront désormais accessibles en XBRL ?
En effet, car par ailleurs nous avons demandé à notre prestataire de saisie de nous convertir en XBRL les comptes que nous avions reçus avant la mise en place du nouveau système ainsi que ceux qui sont toujours déposés sous forme papier dans les Greffes.
Quel est l’intérêt financier pour vous ?
En tant que dépositaires légaux des comptes des entreprises, nous sommes astreints à une mission de service public qui ne nous rapporte pratiquement rien au niveau de la vente de bilans, dès lors que d’autres prestataires diffusent les liasses fiscales, y compris gratuitement. Ce ne sont donc que des coûts pour nous, mais nous espérons offrir à terme un service plus qualitatif. Aujourd’hui, quand vous voulez des informations comptables sur une entreprise, on vous propose la liasse fiscale, moins complète que les comptes sociaux déposés dans les greffes, et vous devez la consulter entièrement. On peut imaginer que demain se développe une demande pour des données plus sophistiquées directement exploitables grâce à une valeur ajoutée uniquement technologique. C’est ce que nous préparons pour les tout prochains mois.
Qu’en est-il des comptes consolidés ?
Nous ne sommes pas en mesure de les diffuser en intégralité au format XBRL, il va falloir faire des choix en se concentrant sur l’essentiel, actif, passif, compte de résultat, et quelques annexes. Nous voulons être prêts en Juin et nous espérons développer ensuite des partenariats avec 2 ou 3 de nos homologues européens pour tenter de définir une taxonomie commune.
Que pensez-vous des réticences actuelles en France vis-à-vis de XBRL ?
Elles étaient encore vives il y a un an, mais aujourd’hui elles font place à la curiosité. La Commission bancaire est déjà passée en XBRL, nous aussi car il était important qu’un second Institutionnel soit moteur. Les autres acteurs pour l’instant sont en phase d’observation, voire de développement, notamment les éditeurs de logiciels comptables et les portails télédéclaratifs en matière sociale et fiscale. La dématérialisation est un mouvement irréversible appuyé par le politique, dès que l’un d’entre eux va se lancer, les autres suivront.
Andréa Bonhoure
Pour aller plus loin : http://www.xbrl.org/fr/
Infogreffe suit la technologie, c'est la loi du changement. De plus il y a moins de paperasses.
Rédigé par : compta | jeudi 25 février 2010 à 12:09