A n’en pas douter, la clôture de l’exercice 2008 va s’opérer cette année sous très haute surveillance. Et pas seulement dans les établissements financiers. Car la crise en effet concerne tous les secteurs sans distinction et suscite une vigilance générale de la part des régulateurs, mais aussi des commissaires aux comptes.
En ce qui concerne l’AMF, rappelons que celle-ci a publié sa traditionnelle recommandation en vue de la clôture des comptes le 29 octobre dernier. Pour mémoire, elle est consultable ici.
De son côté, la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes a eu l’occasion de publier depuis Septembre une recommandation concernant les OPCVM, une autre sur les comptes des banques et plus récemment un troisième document relatif aux comptes des sociétés non financières. L’objectif, à chaque fois, consiste à attirer l’attention des auditeurs légaux sur les points sensibles qui doivent susciter tout particulièrement leur attention compte tenu des circonstances, et à rappeler les règles comptables et professionnelles applicables aux sujets concernés. Rien de nouveau donc, mais un coup de surligneur sur les zones à risques.
Dans cet esprit, la note concernant les sociétés non financières liste les questions suivantes :
La continuité d’exploitation. Il est demandé aux auditeurs de solliciter des informations sur une éventuelle baisse d’activité significative et, si c’est le cas, d’identifier comment l’entreprise prévoit de gérer ses difficultés de trésorerie.
L’évaluation d’un certain nombre d’actifs et de passifs. C’est évidemment le cœur des préoccupations liées à la clôture 2008. Une attention particulière sera portée aux évaluations ainsi qu’ aux tests de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. La note rappelle à ce sujet qu’une capitalisation boursière inférieure aux capitaux propres est un indicateur de perte de valeur selon les IFRS. De la même façon, les auditeurs sont appelés à se pencher avec attention sur les titres participatifs traités selon les normes françaises, les stocks et les créances clients. S’agissant des actifs financiers en IFRS, il faudra s’assurer qu’ils sont classés dans les catégories appropriées, et bien entendu s’appesantir sur leur évaluation, ce qui vaut tout particulièrement pour la catégorie « disponible à la vente ». Seront aussi sous surveillance les dérivés de couverture, les actifs de trésorerie, les provisions (en particulier pour les engagements de retraite), les restructurations de dette et les engagements hors bilan.
Evidemment, au chapitre « Problématiques d’audit liées à la crise », la note attire tout particulièrement l’attention sur l’évaluation des actifs financiers. Elle vise le problème bien connu de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers lorsqu’il n’y a plus de marché actif et qu’il faut recourir à des modèles. Ces modèles devront être justifiés par l’entreprise. Même l’évaluation par un expert n’échappera pas à une vérification notamment de la compétence et de l’indépendance de l’auteur de l’expertise. Par ailleurs, la compagnie précise que l’auditeur pourra être amené lui-même à faire appel aux services d’un expert pour s’assurer de la pertinence des évaluations qui lui sont présentées.
Ces méthodes d’évaluation sont si épineuses que la note de la compagnie invite ses membres à demander aux directions d’entreprises de compléter les lettres d’affirmation cette année par des déclarations écrites sur le caractère approprié des méthodes et hypothèses retenues et sur la pertinence des informations fournies en annexe.
A bon entendeur….
Andréa Bonhoure
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