La publication des rapports financiers au format XBRL devient obligatoire à partir de 2009 pour les sociétés cotées aux Etats-Unis
La commission de la SEC a voté à 4 contre 1, le 17 décembre 2008, l'adoption d'un plan de mise en place de XBRL sur trois ans. Ce plan est en quelque sorte le testament laissé par Christopher Cox à Mary Schapiro, qui lui succède ce mois-ci à la tête de la SEC.
Planning
2009
Les grandes entreprises américaines et non américaines qui totalisent plus de 5 milliards de dollars de capitalisation et qui publient leurs comptes en US GAAP, doivent publier leurs comptes trimestriels et annuels en XBRL, pour les périodes prenant fin le 15 Juin 2009 et après. Pour la première application, il s'agira donc principalement des rapports semestriels. Cela concerne environ 500 entreprises.
2010
Toutes les entreprises qui publient leurs comptes en US GAAP doivent publier leurs rapports financiers au format XBRL. Obligation effective à partir du 15 Juin 2010. Cela concerne environ 1800 entreprises.
2011
Toutes les autres entreprises, y compris celles qui publient leurs comptes en IFRS,doivent publier leurs rapports financiers au format XBRL. Obligatoire à partir du 15 Juin 2010.
Une période de 2 ans de grâce est accordée à chaque entreprise
- La première année, seuls les états financiers et leurs tableaux, doivent être 'taggés'.
- La seconde année, toutes les notes doivent être 'taggées' en détail, et la conversion des parties narratives n'est pas obligatoire.
- Sur cette période, la responsabilité quant aux informations publiées est limitée: pas d'obligation d'audit et de certification des comptes publiés au format XBRL.
Nous sommes aujourd'hui le 17 décembre 2009, mais franchement je ne connais pas ce format XBRL. Chez nous, c'est le pdf qui est en vogue.
Rédigé par : Externalisation | jeudi 17 décembre 2009 à 12:45