Nous vous parlions la semaine dernière de la réforme de l’APE. Celle-ci est une étape fondamentale de l’assouplissement réglementaire prôné par le Haut comité de place pour assurer l’attractivité de la place financière de Paris. Elle n’est pas la seule. La place s’engouffre actuellement dans l’effort de modernisation initié par Bercy sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et saisit toutes les occasions pour passer au crible la réglementation en vue de l’optimiser.
C’est ainsi que vient de s’achever une consultation de place de l’AMF sur Alternext. Il s’agissait de commenter les conclusions du groupe de travail sur le sujet piloté par Jean-Pierre Pinatton. http://www.amf-france.org/documents/general/8465_1.pdf
L’objectif ? Dresser le bilan du fonctionnement de ce marché et identifier les éventuelles améliorations à y apporter autour de trois préoccupations :
- Souplesse et sécurité de fonctionnement
- Visibilité internationale
- Fluidité entre les plateformes de négociation
Souvenons-nous que lors de sa création, Alternext avait été conçu pour être le concurrent de l’AIM britannique. On avait salué à l’époque l’équilibre qui avait été trouvé entre la souplesse des contraintes imposées aux sociétés candidates à la cotation sur ce marché qui devait le rendre attractif pour les PME, et le niveau de sécurité garanti, censé éviter les écueils rencontrés par le marché libre. Alternext a ouvert le 17 mai 2005. On dénombre actuellement 136 sociétés admises sur ce marché.
Il était sans doute temps de s’interroger sur la manière de le faire évoluer, et ce d’autant plus que la crise actuelle pourrait inciter certaines sociétés à se délister en raison des contraintes pesant sur les marchés réglementés. Dans ce contexte, Alternext, pourrait représenter une alternative séduisante, à condition de faciliter le passage d’un marché à l’autre, ce qui n’est pas prévu en l’état.
Fort de ces ambitions, le rapport Pinatton a émis fin novembre les propositions suivantes :
- Dispenser les sociétés cotées sur Alternext de publier un rapport de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne. C’est la conclusion à laquelle aboutit le projet de réforme de l’APE dont nous discutions la semaine dernière. Le groupe de travail s’y est déclaré favorable.
- Assouplir les règles de publication des droits de vote. Le rapport préconise une simple publication sur le site Internet de l’émetteur. Voilà qui dispensera des frais de publication dans un journal d’annonce officiel.
- Maintien des obligations des dirigeants en ce qui concerne leurs opérations sur titres
- Maintien de la définition actuelle de l’information sensible ou privilégiée : il s’agissait de savoir s’il fallait substituer à la notion d’information sensible une liste desdites informations, à l’anglo-saxonne, le groupe de travail a opté pour le maintien de la situation actuelle.
- Rachat d’actions : la LME a déjà autorisé les rachats d’actions sur Alternext dans le but d’assurer la liquidité. C’était une demande très forte du marché. Les membres du groupe de travail ont estimé qu’il fallait aller plus loin et aligner les règles de rachat d’actions sur Alternext sur le régime général.
- Franchissements de seuil : actuellement, l’actionnaire sur Alternext doit déclarer les franchissements de tous les seuils, mais n’a pas l’obligation d’en informer l’AMF qui, du coup, ne les publie pas. Le groupe de travail demande que le législateur permette à Alternext de demander à l’actionnaire de déclarer à l’AMF les franchissements des seuils de 50% et 95%.
- Prévoir une procédure de retrait obligatoire, actuellement inexistante.
- Aligner les règles d’augmentation de capital sur celles des marchés réglementés.
Par ailleurs, deux pistes de réflexions sont ouvertes :
- L’une sur les règles de garantie de cours applicables à Alternext qui s’inscriront dans un travail plus global sur le sujet, lequel devrait être lancé prochainement par l’AMF.
- L’autre sur la possibilité de passer directement d’un marché réglementé à Alternext.
Ces travaux ont été salués par nombre d’acteurs et notamment par l’Association française des marchés financiers, dont la position peut être consultée ici. La plupart des modifications préconisées impliquent une réforme de nature législative. S’agissant de la suppression de l’obligation de produire un rapport de gouvernement d’entreprise, celle-ci est contenue dans le projet d’ordonnance sur la réforme de l’APE. . Les autres devront sans doute attendre, mais au rythme où le gouvernement réforme en la matière, cela ne devrait guère tarder.
Andréa Bonhoure
Commentaires