Quand la crise financière précipite la convergence comptable

Ça bouge dans l’information financière depuis une semaine ! Retour sur une série de décisions historiques destinées à gérer la crise :

Le 13 octobre, à la demande des dirigeants de la  zone euro, l’IASB accepte de réviser IAS 39 et IFRS 7 pour supprimer les distorsions de concurrence entre la norme comptable américaine et la norme internationale en matière d’instruments financiers. Il publie un texte qui permet :

- Le reclassement des portefeuilles de créances pour les évaluer non plus à la valeur de marché, mais au coût amorti ;

- Le reclassement des portefeuilles de trading dans les mêmes conditions. Etant précisé que jusqu’au 31 octobre, les reclassements pourront rétroagir au 1er juillet.

Le 15 octobre, Bruxelles entérine la décision de l’IASB.

Ce même jour, l’AMF publie conjointement avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Conseil national de la comptabilité, la Commission bancaire et la Commission de contrôle des assurances, une recommandation (http://www.amf-france.org/documents/general/8477_1.pdf) visant à préciser les conditions d’application d’IAS 39, c’est-à-dire notamment la notion de marché inactif ou encore l’utilisation du mark to model.

Puis l’IASB annonce le 16 octobre la constitution d’un groupe de travail commun avec le FASB pour gérer les conséquences de la crise.

Enfin, dans un communiqué du 20 octobre l’IASB et le FASB viennent de préciser la manière dont ils vont travailler. C’est ainsi qu’ils annoncent l’organisation prochaine de tables rondes en Europe, en Asie et aux Etats-Unis pour faire le point sur l’ensemble des décisions prises relativement à la crise par les gouvernements, les régulateurs et toutes les institutions concernées, afin d’alimenter les travaux de l’Advisory group qu’ils ont constitué pour travailler ensemble sur le sujet.
Par ailleurs, les deux normalisateurs annoncent qu’ils vont réfléchir à plus long terme sur le traitement comptable des instruments financiers pour accroître la transparence des règles et réduire leur complexité. La démarche est plus importante qu’il n’y parait. Si l’IASB a accepté de réagir en urgence le 13 octobre à la demande de l’Europe, il ne faut pas oublier que les Etats membres ne sont pas les seuls utilisateurs des normes IFRS et qu’il convient d’élargir le débat au niveau international. D’où les tables rondes dans les grandes régions du globe.

Ensuite, on dit que l’IASB n’a guère apprécié de travailler dans l’urgence au mépris de ses procédures habituelles. Car l’organisme estime que l’exercice est dangereux et que la solution d’aujourd’hui peut constituer le handicap ou le danger de demain. D’où l’annonce de travaux à long terme.
Enfin et surtout, cette coopération montre que la convergence entre les IFRS et les US GAAP s’accélère considérablement.
Il faut dire que les banques européennes ont protesté haut et fort quand elles ont découvert que leurs concurrentes américaines traversaient la crise dans de meilleures conditions grâce à des normes comptables mieux adaptées. C’est pourquoi il a été demandé à l’IASB de lever ces « distorsions concurrentielles » et donc d’aligner le traitement des instruments financiers par les IFRS avec celui des US GAAP. Cette même préoccupation a présidé à la publication du communiqué de l’AMF. Et c’est encore elle qui a justifié le rapprochement de l’IASB et du FASB. Bien sûr, cela ne concerne que le traitement des instruments financiers, mais c’est quand même un sacré coup d’accélérateur aux travaux de convergence.

Reste à savoir comment le rapport de force va s’équilibrer entre les deux institutions. Car beaucoup de spécialistes s’inquiètent de l’influence américaine sur l’IASB. Ils redoutent notamment que celle-ci ne modifie la philosophie des normes IFRS. Ces normes en effet ont été conçues selon une approche par les principes, c’est-à-dire laissant une large part à l’interprétation.
A l’inverse, les US GAAP sont extrêmement détaillées, ce qui, selon certains experts, inciterait notamment à l’ingénierie comptable. La convergence se jouera-t-elle au bénéfice de la philosophie américaine ou l’IASB parviendra-t-il à défendre sa propre conception de la normalisation, voire à influencer son homologue américain ? Les paris sont ouverts !
Andréa Bonhoure

Comments

[Rédigé par : comptable]

Si vous pouvez nous donner des précisions sur le norme comptable IFRS et l'IASB. Quels sont leur différence par rapport au norme comptable classique ? Merci d'avance.