C’est l’été. L’actualité réglementaire se calme à mesure que s’échauffent les services comptables et financiers de même que les cabinets d’audit pour sortir à temps les fameux semestriels ! Mais la trêve sera de courte durée. Car des nouveautés déjà se préparent. Petite mise en bouche de ce qui nous attend à la rentrée, avant un repos bien mérité.
L’AMF vient de publier une refonte de son instruction 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l’information à diffuser en cas d’appel public à l’épargne. Pas d’affolement toutefois. Selon le régulateur lui-même, il ne s’agit que de quelques ajustements à la marge qui concernent les articles 10-1 et 10-4 en matière de titres de créance.
Les modifications les plus importantes sont à venir dans le courant de l’automne.
Ainsi, du côté du législatif, la loi de modernisation de l’économie a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Le texte passe en commission mixte paritaire aujourd’hui. Rappelons que les marchés financiers n’ont pas été oubliés dans ce gigantesque projet censé déverrouiller notre économie. Le gouvernement va en principe être habilité à réformer par voie d’ordonnance dans trois domaines principaux :
- La notion d’appel public à l’épargne, spécifique à la France, doit être remplacée par celle d’offre au public, ce qui va permettre de simplifier nos textes et d’assurer une cohérence parfaite avec les directives européennes qui ne connaissent pas la notion d’APE.
- Le gouvernement va également achever la transposition de la directive transparence en ce qui concerne la diffusion et la conservation de l’information réglementée ainsi que les franchissements de seuil et de participation.
- Enfin, il va réformer le régime des rachats d’action.
Une consultation de place a été organisée au printemps sur la réforme de l’APE. Une autre est en cours sur la refonte du droit des instruments financiers. La date limite d’envoi des contributions est fixée au 31 août prochain. Au passage, il est proposé d’introduire dans le Code monétaire et financier des règles de conflit de loi en matière de titres financiers. Un rapport du professeur Hervé Synvet est consultable sur le site de Bercy. Il propose d’inscrire dans le code monétaire et financier les grands principes suivants :
- les titres financiers sont régis par la loi de l’émetteur,
- lorsqu’ils sont intermédiés, ils relèvent de la loi de l’Etat sur lequel est situé l’établissement intermédiaire qui tient le compte.
- Les titres financiers matérialisés (papier) sont régis par la loi du lieu de leur situation.
De son côté, l’AMF prépare déjà la rentrée. Souvenez-vous, il y a 2 ans elle lançait son plan better regulation destiné à optimiser l’exercice de sa mission. Dans le cadre de son programme de travail 2008-2009, elle s’apprête à finaliser la transposition des directives comptables s’agissant des comités d’audit et des déclarations annuelles sur le contrôle interne. Elle annonce également la mise en place d’ici fin 2008 d’un système d’archivage centralisé des informations réglementées des sociétés. Elle entend enfin lancer des études d’impact sur le marché professionnel, les contrats de liquidité ou encore la gestion des assemblées générales.
Tels sont quelques-uns des dossiers qu’il faudra suivre à la rentrée. Au demeurant, ils se présentent tous comme des simplifications, une fois n’est pas coutume !
Andréa Bonhoure
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