Des IFRS sur le sol américain ?
Jamais, affirmait-on il y a encore quelques années ! Les US GAAP étaient alors considérées comme les meilleurs règles comptables du monde et nul ne savait par ailleurs si le référentiel comptable international en cours de préparation n’aurait pas le même destin finalement que l’espéranto. Mais tout change et les Etats-Unis sont aujourd’hui prêts à basculer aux normes IFRS. Dernière innovation majeure en date ? Le 23 novembre 2007, la SEC a annoncé que les émetteurs étrangers cotés sur son marché ne seraient plus tenus de produire une réconciliation de leurs états financiers en US GAAP dès lors que ceux-ci sont conformes aux IFRS. La réforme est entrée en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 et certains groupes étrangers, dont des groupes français, ont d’ores et déjà abandonné la réconciliation aux normes US GAAP. Mieux, on attend cet été ou au plus tard à la rentrée une communication sur la possibilité accordée aux sociétés américaines elles-mêmes d’opter pour les IFRS. Les spécialistes estiment que cela pourrait se faire en deux temps : d’abord l’ouverture d’une simple faculté d’ici un à deux ans, puis éventuellement une obligation de recourir aux IFRS d’ici 2013. Il faut dire que les Etats-Unis n’ont guère le choix. Aujourd’hui, plus d’une centaine de pays imposent ou permettent l’utilisation des IFRS. L’Europe bien sûr qui a opéré la bascule le 1er janvier 2005. Mais aussi le Canada, l’Inde et la Corée qui se préparent à passer aux IFRS d’ici 2011 de même que le Brésil et le Japon. Sans compter la Chine qui a adopté l’an dernier un système comptable très proche des IFRS. Dès lors, si les Etats-Unis veulent ré-attirer les investisseurs chez eux, ils doivent se diriger vers ce socle comptable désormais commun aux principales sociétés cotées en Europe et en Asie.
En réalité, l’amorce de cette révolution remonte à 2002 lorsque l’IASB et le FASB (le normalisateur comptable américain) ont conclu l’accord de Norwalk destiné à assurer la convergence des normes IFRS avec le plan comptable général américain. L’objectif était double : rendre les deux référentiels existants compatibles le plus rapidement possible et coordonner leurs travaux futurs pour renforcer cette convergence. Un programme de travail a ensuite été publié en 2006 dressant les perspectives à court et long terme. Dans le même temps, les deux normalisateurs décidaient de travailler ensemble sur un cadre conceptuel commun. Ils viennent d’ailleurs de publier le 29 mai 2008 un projet soumis à commentaires jusqu’au 29 septembre prochain. C’est le troisième document ainsi publié sur les 8 attendus qui traitent des sujets suivants : objectifs et caractéristiques qualitatives, définitions des éléments, comptabilisation et décomptabilisation, évaluation, concept de l’entité présentant des états financiers, limites du reporting financier, objectif et statut du cadre conceptuel, application du cadre conceptuel aux entités à but non lucratif, questions diverses.
D’après les informations recueillies auprès des grands cabinets d’audit internationaux, les groupes américains commencent déjà à s’intéresser de près aux IFRS. Certains ont sollicité un premier diagnostic de ce que représenterait pour eux un passage au référentiel comptable international. D’autres sont demandeurs de formation, de sorte que les Big Four commencent à dépêcher leurs spécialistes IFRS sur place pour former leurs collègues américains. Une preuve de plus, s’il en était besoin, que les IFRS sont bien en train de conquérir les Etats-Unis !
Petit rappel historique
L’IASC (International accounting standards committee) a été créé en 1973 à Londres par les instituts comptables de 9 pays : Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Mexique, Hollande, Grande-Bretagne, Etats-Unis. L’idée ? Développer un langage comptable international. Le projet mettra 25 ans à aboutir. C’est en 1998 en effet que le programme de définition des standards de base est achevé avec la publication du texte le plus important et le plus controversé qui avait été réservé pour la fin : la fameuse norme IAS 39 sur les instruments financiers et la juste valeur. En 2001, la structure du normalisateur comptable international est entièrement revue. Il ne s’agit plus de rassembler des délégations de professionnels venus des pays membres de l’organisme et défendant le point de vue de leur pays, mais de créer une institution dotée de membres permanents et indépendants. L’IASC devient alors l’IASB (International accounting standards board). Les normes qu’il édicte changent de nom pour devenir les IFRS, c’est-à-dire les « International financial reporting standards ». Un an plus tard, le règlement européen du 11 septembre 2002 impose le recours aux normes IAS/IFRS à toutes les sociétés cotées de l’Union. Le 1er janvier 2005, les normes IFRS entrent en vigueur en Europe.
Andréa Bonhoure
Pour plus d’informations : www.iasb.org
Voir aussi le site en français et régulièrement mis à jour : www.focusifrs.com
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