Cela se passait la semaine dernière à Paris : l’OICV (Organisation internationale des régulateurs de valeurs mobilières) ou encore IOSCO pour les anglo-saxons (International Organization of Securities COmmitte) tenait sa 33ème conférence annuelle. Coup de projecteur sur un organisme international qui monte en puissance …..
De quoi s’agit-il, se demanderont certains ? L’OICV, c’est l’organisation internationale qui réunit l’ensemble des régulateurs boursiers mondiaux. Cet organisme privé, inspiré à l’origine par les Etats-Unis, a été fondé en 1983. Il regroupe aujourd’hui plus d’une centaine de membres, parmi lesquels les régulateurs eux-mêmes bien sûr, mais aussi les entreprises de marchés, diverses associations etc…Son rôle ? Définir des standards mondiaux en matière financière, harmoniser l’action des régulateurs et apporter une aide technique aux régulateurs des places émergentes.
Quel rôle y joue la France ? Elle y est très visible. Michel Prada, le président de l’Autorité des Marchés Financiers, est actuellement à la tête du comité technique de l’organisation qui constitue l’organe moteur. Par ailleurs, Hubert Reynier, secrétaire général de l’AMF, préside le comité Asset Management de l’OICV. Par le passé, l’institution avait déjà connu plusieurs présidences françaises. L’influence de notre pays est donc loin d’y être négligeable.
Quels sont les pouvoirs de l’OICV ? Juridiquement, c’est un organe privé qui n’a donc pas la possibilité d’imposer ses décisions. Mais politiquement, l’influence de l’OICV ne cesse de croître. Elle est devenue membre récemment du Forum de la stabilité financière, ce qui équivaut à la reconnaissance officielle de son rôle de standard setter en matière de régulation de valeurs mobilières. Par ailleurs, l’une des missions du FMI consiste à s’assurer que ses décisions sont appliquées.
Parmi les récents faits d’armes de l’OICV, il faut signaler les réflexions menées, à la suite des événements du 11 septembre 2001, sur l’indépendance des auditeurs, la lutte contre la criminalité financière, la gestion des conflits d’intérêts chez les analystes et les agences de notation, ou encore les principes d’information et de transparence financières. Ces réflexions ont influencé les réglementations nationales et régionales adoptées par la suite pour restaurer la confiance sur les marchés, en particulier les directives européennes Transparence et Prospectus. Plus récemment, l’OICV a créé une task force pour réfléchir sur les conséquences réglementaires à tirer de la crise des subprime dont les conclusions ont été présentées la semaine dernière. En dehors des sujets « de crise », l’institution mène aussi des réflexions de fond sur l’évolution des marchés. Ainsi à l’heure actuelle dans le domaine de la gestion, elle travaille sur le prospectus simplifié, les hedge funds ou encore l’adaptation de ses standards aux nouveaux fonds type fonds immobiliers ou encore trackers. En d’autres termes, les travaux de l’OICV ont une incidence concrète sur le monde financier, même si l’organisme est peu connu et semble un peu loin des centres décisionnels.
Et la conférence annuelle ?
A l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la conférence de l’OICV à Paris, la ministre de l’économie, Christine Lagarde, a souligné que les conclusions de l’OICV et du Comité de Bâle sur la crise des subprime avaient servi de base à la définition du plan d’action du G7 dont les grandes lignes sont :
- Une plus grande transparence des banques sur leurs pertes et risques,
- La révision du code de bonne conduite des agences de notation,
- Le renforcement de la coopération des régulateurs dans la lutte contre les abus de marché.
Au passage, la ministre a indiqué que la présidence de l’Europe serait pour la France l’occasion de défendre un renforcement de la régulation européenne : « Concrètement, il s’agit de renforcer les pouvoirs des réseaux européens de superviseurs ainsi que d’améliorer l’efficacité et l’intégration de la supervision des groupes transfrontières, notamment au travers de la directive assurance Solvabilité 2 et de la révision de la directive Bâle 2 ».
Les travaux qui ont suivi se sont concentrés sur les grands thèmes de l’actualité des marchés. L’évolution de la comptabilité internationale, la titrisation, les marchés de dérivés ou encore les fonds souverains. Sans oublier bien sûr la crise des subprime. Le rapport de IOSCO sur ce sujet a été rendu public le 28 mai, il est consultable sur le site de l’institution à l’adresse suivante :
http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD273.pdf
Evidemment, les agences de notation sont au cœur des préoccupations de ce rapport. L’OICV a annoncé l’introduction de recommandations complémentaires dans le code qui les régit destinées à :
- renforcer la transparence sur les méthodes de notation,
- préciser le champ exact de la notation,
- distinguer la notation des produits simples et celle des produits complexes.
Un futur régulateur mondial ?
Quand on les interroge sur l’évolution de l’OICV dans les années à venir, les responsables de l’organisation se défendent de toute ambition de devenir un régulateur mondial. Leur rôle, ils insistent, consiste uniquement à travailler à l’harmonisation des standards et de la régulation. Mais leurs travaux sont en train de prendre une dimension inédite. A l’origine en effet, l’OICV avait été conçu pour faciliter le développement des marchés grâce à l’adoption de standards mondiaux et à la coordination de la régulation. Les deux crises financières qui viennent d’affecter les marchés en l’espace de quelques années n’ont pas modifié fondamentalement cette mission, mais elles lui ont donné une légitimité nouvelle : accroître la coopération internationale est devenu la condition indispensable pour assurer la sécurité des marchés. Sacrée responsabilité !
Andréa Bonhoure
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