L’AMF répugne à alourdir les contraintes réglementaires pesant sur les émetteurs. Pourtant, lorsqu’il lui arrive de donner des recommandations sur la présentation des informations réglementaires à publier, les émetteurs suivent et les lecteurs s’y retrouvent. Exemple à suivre ?
On le sait, la loi de sécurité financière impose depuis 2003 aux commissaires aux comptes de publier les honoraires qui leur sont versés par les sociétés cotées dans un tableau qui peut être inséré à l’intérieur du Rapport annuel ou du Document de référence des sociétés concernées. Si l’AMF s’abstient généralement de donner des guide lines sur la forme précise que doivent prendre les informations dont les textes exigent la publication, il se trouve que dans ce cas précis elle a dérogé à cette règle et posé des exigences assez détaillées. Résultat, quand on observe les tableaux publiés dans les Rapports annuels des sociétés du CAC 40 sur ces 5 dernières années, on aperçoit une nette amélioration des informations délivrées et, au final une harmonisation quasi-totale de l’information pour le plus grand confort du lecteur !
Rappelons que les auditeurs doivent publier un tableau récapitulatif de leurs honoraires par cabinet et par type de mission (audit, accessoire à l’audit, conseil) sur l’année N et sur l’année N-1. Le pourcentage de chaque catégorie de mission dans le total d’honoraires doit également être précisé. L’objectif ?
- connaître le montant des honoraires bien sûr, par souci de transparence,
- évaluer la répartition des honoraires entre les cabinets (les sociétés cotées doivent avoir au minimum deux commissaires aux comptes, certaines en ont plus). Si les honoraires sont équilibrés, cela signifie que la volonté du législateur est respectée et qu’il existe bien un double regard sur les comptes. Dans le cas contraire (répartition 10/90 % par exemple), les actionnaires sont en droit de demander des explications.
- s’assurer enfin que les auditeurs respectent l’interdiction d’effectuer des missions de conseil dans les sociétés qu’ils auditent. Depuis que la publication des honoraires d’audit est obligatoire, la proportion de conseil a baissé régulièrement pour atteindre 4% du montant global cette année.
L’AMF ayant méticuleusement détaillé la liste des informations à fournir et même proposé un modèle de tableau à cet effet, on s’aperçoit que 5 ans après la mise en œuvre de cette nouvelle obligation, toutes les sociétés du CAC 40 se plient à l’exercice et produisent une information harmonisée tant sur le contenu que dans la forme (1).
Sur le contenu : En 2004 on dénombrait encore 10 sociétés du CAC 40 qui omettaient soit la comparaison avec l’exercice précédent, soit la répartition des missions en pourcentage. Peu à peu, ces exceptions se sont réduites, de sorte que les tableaux portant sur l’exercice 2007 sont complets, à une seule exception : AXA qui a omis cette année les pourcentages et la répartition par cabinet, mais fournit bien la ventilation par type de mission. Cela étant, il s’agit sans doute d’une erreur car les tableaux publiés lors des exercices précédents étaient complets. Il est intéressant de noter que l’AMF a demandé l’an dernier la publication d’une information supplémentaire : la ventilation des honoraires d’audit selon qu’ils portent sur la société mère ou sur les filiales. La totalité de l’échantillon a introduit cette donnée supplémentaire dans ses tableaux cette année !
Sur la présentation : La plupart des sociétés publient un tableau unique, sauf EDF, Air Liquide et Lagardère qui ont opté pour deux tableaux, c’est-à-dire un par exercice. Sur les 32 sociétés restantes, 30 publient les informations relatives à l’année N à gauche et celles relatives à l’année N-1 à droite. Groupe Danone et Unibail optent pour la présentation inverse. Cela peut paraître un détail, mais rappelez-vous, il y a quelques semaines de cela, un analyste nous confiait que ce genre de détail peut engendrer des erreurs pour les utilisateurs de comptes et qu’une harmonisation des Rapports annuels sur ce point serait souhaitable.
L’intitulé des tableaux varie selon les sociétés. Certains évoquent avec précision les « Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe », d’autres s’en tiennent à « Honoraires des commissaires aux comptes » ou « Tableau des honoraires des commissaires aux comptes ». La différence n’a pas grand intérêt et les tableaux sont facilement identifiables et bien lisibles, indépendamment de leur différence d’appellation. Tout au plus observera-t-on que ce point n’ayant pas été défini, chaque société opte pour la formule de son choix. En revanche, une difficulté plus importante réside dans l’emplacement de ces informations. Sachant que les Rapports annuels dépassent parfois les 400 pages, bien habile sera celui qui trouve du premier coup le tableau recherché. Il apparaît dans certains cas à la fin du rapport, dans d’autres, au début. Certains le classent dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », d’autres dans « Renseignements juridiques » quand ce n’est pas dans les « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société » ou encore dans le Rapport de gestion. Le seul endroit où l’on est certain de ne pas trouver les honoraires, c’est à la suite de la formule de certification des comptes. Amusante pudeur !
Que nous enseignent ces tableaux d’honoraires ? Qu’en l’espace de 5 ans, et sur la base des guide lines de l’AMF, toutes les sociétés du CAC 40 publient l’ensemble des informations demandées de façon parfaitement comparable. Alors bien sûr, ces informations n’intéressent qu’une poignée d’observateurs désireux d’observer le marché de l’audit ainsi que le régulateur qui dresse chaque année le bilan de ces tableaux. Mais que la lecture des Rapports annuels serait facilitée sur des informations bien plus importantes si l’on introduisait un minimum de règles de présentation, fût-ce à titre purement indicatif ! Et pourquoi ne pas commencer par s’entendre sur l’emplacement respectif des années N et N-1, ce serait un beau début, non ?
Andréa Bonhoure
(1) L’échantillon comprend le CAC 40 à la date du 1er mai, exception faite de Arcelor, Dexia, EADS, ST Microelectronics (informations non disponibles) et Pernod-Ricard (clôture décalée)
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