Deux innovations récentes en matière d’information financière donnent à penser que si l’utilisation du français demeure la règle pour les opérations en France, l’anglais gagne du terrain auprès des investisseurs qualifiés.
En France, on tient à s’exprimer en français, y compris en matière financière. Est-ce simplement le fait d’une réticence profondément ancrée vis-à-vis des langues étrangères ou la volonté de préserver notre identité ? Toujours est-il que lorsqu’on aborde la question de la langue, la France ne plaisante pas.
C’est ainsi qu’elle s’est battue lors de l’adoption de la directive prospectus pour que les Etats membres puissent exiger la traduction du résumé du prospectus dans leur langue nationale lorsque l’émetteur lance une offre dans plusieurs pays. En juillet 2005, le parlement français s’est penché sur la transposition de la directive Prospectus. À cette occasion, le sénateur Philippe Marini a tenté d’imposer la traduction complète du prospectus mais Thierry Breton, à l’époque ministre des finances a rappelé alors que cette exigence n’était pas autorisée dans la directive. On s’en est donc tenu au résumé en français et l’exigence a été inscrite dans le code monétaire et financier.
Le compartiment professionnel dispensé de résumé en français….
Mais voilà qu’il y a quelques mois, l’AMF a donné un premier coup de canif dans le sacro-saint principe de l’utilisation du français, lors de la création du compartiment professionnel réservé aux investisseurs qualifiés. Le régulateur a prévu en effet que les sociétés inscrites sur ce compartiment bénéficieraient de « facilités » dont la dispense de traduction du résumé en français ! En appel de note, l’AMF observe à ce sujet que cette dispense «pourrait s'inscrire dans un mouvement plus général permettant aux émetteurs étrangers de ne plus être soumis à un certain nombre de dispositions réglementaires et législatives les obligeant à traduire obligatoirement certains de leurs documents en français ». Il n’en fallait pas plus pour que l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI) prenne le régulateur au mot. À l’occasion de ses réflexions sur l’APE que nous évoquions dans le précédent billet, elle a fait observer au ministre de l’économie que le code monétaire et financier exigeait actuellement un résumé en français en toutes circonstances et qu’ainsi, l’exception prévue dans le règlement général de l’AMF au bénéfice du compartiment professionnel souffrait d’une certaine incertitude juridique. Elle a donc réclamé une clarification au gouvernement et, plus globalement, l’amorce d’une réflexion sur les contraintes imposées aux émetteurs étrangers, notamment en termes de traduction. Par exemple, elle propose la fin de l’obligation pour les émetteurs étrangers de déposer une traduction en français de leurs statuts au greffe du tribunal de commerce.
….certains OPCVM aussi !
C’est le Haut comité de place, institué par Christine Lagarde pour travailler sur l’attractivité de la Place de Paris, qui a donné le deuxième coup de canif. Parmi les domaines dans lesquels la future loi de modernisation de l’économie va autoriser le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, figure le dossier de la gestion alternative. Or, le projet de texte préparé par le Haut comité prévoit la possibilité pour les sociétés de gestion de rédiger les prospectus d’OPCVM ainsi que les documents d’information destinés aux investisseurs en anglais, à condition toutefois que les investisseurs concernés soient susceptibles de maîtriser cette langue. Cela signifie en clair que cette faculté ne sera ouverte que pour les produits destinés aux investisseurs qualifiés.
Le français perdrait-il du terrain dans l’information financière en France ? Pas vraiment. Pour l’heure, ces évolutions ne concernent qu’une catégorie spécifique d’investisseurs habituée à travailler en anglais. Elles sont censées faciliter la vie des émetteurs qui s’adressent à eux en évitant des formalités inutiles. C’est une nécessité si l’on veut assurer l’attractivité de la place de Paris. De là à supprimer le résumé en français pour les prospectus d’opérations s’adressant au grand public, il y a un pas qui n’est pas près d’être franchi. Et pour cause, cela serait parfaitement contre-productif en termes de communication financière ! Mais tout de même, bon an mal an, la religion du tout-en-français a cédé un petit bout de terrain.
Andréa Bonhoure.
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