À quand des comptes trimestriels complets en Europe, comme cela se pratique aux Etats-Unis depuis longtemps ? Voici une des questions les plus débattues du moment ! À en croire les résultats de l’étude que vient de publier l’AMF sur les premiers trimestriels réalisés conformément à la directive transparence, soit ceux du troisième trimestre 2007, on se dit qu’on n’y est pas encore. Il est vrai que la directive transparence ne l’impose pas. C’est sans doute la raison pour laquelle seulement 10% de l’échantillon s’est livré à l’exercice ! Les autres émetteurs se sont pliés aux contraintes réglementaires de base avec plus ou moins de talent. Rappelons que la directive imposait deux nouvelles obligations en plus de la traditionnelle publication du chiffre d’affaires trimestriel. D’une part une explication des opérations et des évènements ayant eu une incidence sur l’activité de la société, d’autre part une description générale de la situation financière de la société et de ses filiales. Le tout dans un délai de 45 jours suivant la clôture de l’exercice. Bilan de l’opération ? Pas mal, mais peut mieux faire !
Question timing, les sociétés cotées françaises ont tout bon. Une seule a publié avec retard mais après avoir prévenu sur son site Internet de ce délai. Le régulateur ne commente pas davantage mais, visiblement, le fait de prévenir officiellement constitue plutôt un bon point.
Question contenu et présentation en revanche, le bilan s’avère plus mitigé.
Voyons cela de plus près.
Obligation n°1 (nouvelle) : Publier des informations sur les évènements et opérations ayant eu une incidence sur l’activité de la société. Les émetteurs ont communiqué dans 87% des cas les indications réclamées en évoquant la conjoncture, en particulier les conditions de marché et relais de croissance, leur stratégie (acquisition, cessions, associations) et des données économiques telles que l’évolution de leur portefeuille de produits, leurs investissements significatifs, ou encore la structure de leur financement. L’AMF donne un satisfecit sur le fond. Hélas, la moitié d’entre eux ont délivré ces informations dans…..la deuxième partie de l’exercice, relative à la situation financière. Mauvais point. Il ne suffit pas de communiquer, encore faut-il le faire clairement et donc dans des rubriques séparées. C’est la première leçon à retenir.
Obligation n°2 (nouvelle) : Fournir une description générale de la situation financière. Là, ça coince. Qui dit informer ne dit pas « paraphraser la variation du chiffre d’affaires ». Si 88% des émetteurs ont fourni l’information, ils ne sont en revanche que 38% à avoir donné une information narrative et chiffrée au titre du bilan, et 37% au titre du compte de résultat. Au piquet ? Les sociétés de l’échantillon du Mid 100 et du Small 90 qui s’en tiennent au mieux à des indicateurs renseignant sur la formation du chiffre d’affaires et non pas sur la situation financière et le résultat. Mais alors que faut-il faire pour être dans les cordes ? Réponse du régulateur : fournir des « commentaires, éléments de contexte et paramètres-clefs afin de permettre au lecteur de mieux appréhender la situation sur la performance et la situation financière ». Deuxième leçon….
Obligation n°3 : Publier le chiffre d’affaires trimestriel par branche. Bilan mitigé. Le bon point ? 93% des sociétés ont présenté cette information par branche comme demandé. Le bémol : seules 40% ont fourni TOUTES les informations requises. L’AMF rappelle qu’il fallait produire les CA des trois trimestres de l’année en cours, les mêmes sur l’année précédente ainsi que les CA du troisième trimestre cumulé sur 9 mois de l’année n et de l’année n-1. Attention, c’était la troisième leçon ! Sans surprise, ce sont encore les plus petites sociétés cotées qui ont le plus de mal à se conformer aux exigences de la directive.
Mais au fait, les émetteurs étrangers ont-ils fait mieux ? Sur le strict respect des informations imposées par la directive transparence, les français sont à égalité avec l’Euro STOXX 50. En revanche, bonne nouvelle, ils sont bien meilleurs que les anglais puisque seuls 7 émetteurs britanniques sur 14 ont publié des trimestriels. Sur les délais, c’est aussi l’égalité. En revanche, les émetteurs français sont battus à plate couture dès lors qu’il s’agit de produire spontanément de véritables comptes trimestriels, puisque seuls 10% d’entre eux l’ont fait contre 67% de l’échantillon Euro STOXX 50 et 29% de l’échantillon FTSE. Sans oublier l’actualisation des données prévisionnelles, effectuée par 23% des émetteurs français contre 52% de l’Euro STOXX 50 et 43% du FTSE.
Conclusion : Les grandes sociétés cotées, rompues à l’exercice de l’information financière, se sont pliées facilement aux nouvelles exigences comme en témoignent les graphiques publiés par l’AMF sur la répartition de l’échantillon pour chaque obligation. Les moins grandes ont eu du mal. Ce qui pose la question de savoir si elles doivent s’adapter aux textes ou si ce sont les textes qui doivent s’adapter à elles. L’AMF admet aujourd’hui que certaines contraintes imposées aux très grands groupes sont inutiles voire contre-productives transposées aux Vamps. Reste à en convaincre l’Europe. Cette étude soulève une autre question. Faut-il à terme aller vers la publication en Europe de comptes trimestriels obligatoires ? L’AMF ne répond pas à cette question mais n’en félicite pas moins celles qui ont accompli l’exercice volontairement. À chacun d’en tirer les conclusions. Les partisans des comptes trimestriels avancent que cela va dans le sens de l’histoire et répond aux attentes de transparence et d’information du marché. La preuve, les américains le font bien, eux ! Les opposants y voient un risque d’accentuer la vision court-termiste de l’économie et la volatilité des marchés. Un débat qui divise le CAC 40 lui-même : 11 sociétés de l’indice publient des comptes trimestriels tandis que 29 s’y refusent obstinément. Mais au fait, et vous, qu’en pensez-vous ?
Andréa Bonhoure.
Note
A propos de l’échantillon : L’étude portait sur 80 sociétés françaises dont le CAC 40, 10 sociétés du NEXT 20, 15 du MID 100 et 15 du SMALL 90. Un second échantillon comprenait 21 émetteurs de l’Euro STOXX 50 et 14 émetteurs du FTSE.
Liens : le rapport de l’AMF est disponible à l’adresse suivante : http://www.amf-france.org/documents/general/8249_1.pdf
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