Quelle est la position du Medef quant aux obligations de publication au Balo ?
Joëlle Simon: De notre point de vue, il faut distinguer deux types d’obligations :
- celles qui sont relatives aux assemblées générales, qui ne font pas l’objet d’autre mesure de publicité ;
- celles qui concernent les documents relatifs aux comptes et à certaines opérations, qui sont disponibles sur d'autres supports.
Pour la première catégorie, l'utilité de la publication au Balo ne fait pas de doute, mais ce sont les modalités de cette publication que nous contestons. Il faut savoir que le Balo a son propre format (RTF), ce qui implique un retraitement de l’information, qui engendre parfois des retards, voire des erreurs, dans la publication comme cela a été le cas en 2006. Cette contrainte du Balo représente en outre un coût supplémentaire qui n'a rien de marginal pour les petites entreprises. Le prix est fixé à la ligne par un arrêté ministériel. Or, même s’il est vrai que les tarifs ont baissé ces dernières années, le coût reste élevé car le volume des informations réglementaires est très important. Enfin, la fréquence de publication de ce bulletin officiel, seulement 3 jours sur 5, n’est pas suffisante.
L’enjeu est différent pour la seconde catégorie d’obligations. Les sociétés doivent publier au Balo de nombreuses informations alors même qu’elles assurent, via l’AMF, la publicité d’informations identiques ou similaires. En effet, le règlement dit Prospectus et la directive Transparence ont imposé la publicité de nombreuses informations, que les sociétés devaient déjà publier au Balo. Dans ce cas, l’information publiée au Balo ne fait que répéter celle qui existe par ailleurs, mais avec le lot de désagréments habituels (coûts, retards, erreurs de retraitement). La publicité au Balo apparaît alors comme une redondance inutile.
Que proposez-vous ?
Les aménagements que nous demandons sont assez simples. Pour les informations que l'on ne peut retrouver que sur le Balo, il faut alléger cette contrainte en autorisant la mise en ligne directe, en format PDF par exemple. Les avantages sont multiples : baisse des coûts, gain de temps et moindre risque d’erreur. Quant aux obligations relatives à la publication des comptes ou à certaines opérations, elles peuvent être supprimées dès lors que ces éléments sont rendus publics par d’autres moyens qui assurent une exacte information des actionnaires et du marché. Il convient donc de comparer les exigences de publication au Balo (régies par le Code de Commerce) et les obligations de publicité imposées par les textes communautaires (règlement Prospectus et directive Transparence transposée dans le Code monétaire et financier), afin de supprimer les doublons. On a l’impression cette fois que ce problème est bien pris en compte, notamment au niveau du Haut Comité de Place.
Commentaires