Trop d’information peut tuer l’information. C’est bien l’un des travers de la directive européenne Transparence qui étouffe quelque peu les ... VaMPs.. Il ne s’agit pas du dernier look à la mode ni d’un ancien groupe de comiques, mais de la nouvelle appellation (d’origine contrôlée ... AMF) pour désigner les « valeurs petites et moyennes ».
Le groupe de travail AMF/Middle Next, présidé par Yves Mansion, membre du collège de l’Autorité des marchés financiers et directeur général de la Société Foncière Lyonnaise, a rendu en fin de semaine dernière ses propositions pour alléger les obligations d’informations qui pèsent sur ces sociétés,au même titre que les mastodontes de la cote. C’est justement cette absence de « distinction de taille » qui pose un problème que l’AMF cherche à résoudre.
Une consultation est ouverte jusqu’au 5 décembre, avant publication des recommandations de l’AMF au plus tard début janvier 2008. Mais, comme vous l’avez compris, il ne s’agit que de recommandations et les aménagements les plus importants devront malheureusement se négocier au niveau européen, comme celle portant sur le délai de publication du rapport financier semestriel.
Propositions a minima
Comment définir une VaMP et sur quels critères ? L’AMF a retenu celui qui paraît le plus objectif : la capitalisation. Est donc considérée comme VaMP une société dont la capitalisation est inférieure ou égale à 750 millions d’euros. Il est envisagé de retenir le montant de la capitalisation à la date de clôture et de ne reclasser une société qui aurait franchi ce seuil qu’à partir de l’exercice suivant celui où ce seuil a été franchi. L’AMF préconise également que ce seuil soit publié par voie de recommandation, ce qui permettrait de le faire évoluer plus facilement à l’avenir, si la nécessité s’en faisait sentir. Aujourd’hui, près de 500 sociétés répondent à ce critère, soit 75 % des valeurs admises sur Eurolist Paris.
L’essentiel des propositions directement applicables relève d’aménagements, comme l’allégement des exigences concernant la rédaction du document de référence. Le groupe de travail a également simplifié, à l’intention des VaMPs, les guides qui doivent aider les sociétés à élaborer leur information réglementée. Enfin, l’AMF promet de fluidifier les contacts avec ces entreprises, par le biais notamment de la généralisation d’un interlocuteur unique. Les bonnes intentions de l’AMF ne font pas de doute, mais sa marge de manoeuvre est limitée par le carcan européen sur les points qui font justement l’objet de contestation.
Ainsi, l’AMF a évoqué la possibilité de supprimer les obligations de publication au BALO, au minimum pour les informations périodiques publiées en application de la directive Transparence. C’est un point qui nécessite un aménagement de la législation française qui ne devrait pas rencontrer d’obstacles particuliers.
En revanche, l’essentiel des modifications significatives est du ressort du législatif européen. Comme par exemple la mesure salutaire de porter à trois mois le délai de publication du rapport financier semestriel, contre deux actuellement.
Enfin, le groupe de travail préconise également de prendre en compte la spécificité des VaMPs dans la transposition en cours de certaines directives européennes. En particulier celle du 17 mai 2006 prévoyant l’obligation, pour les sociétés cotées, de disposer d’un comité d’audit et les conditions d’exonération de cette obligation par les Etats membres.
L’effet d’éviction de la directive Transparence sur les VaMPs
Même si le groupe de travail de l’AMF n’a pas précisément fait le bilan de la première application de la directive Transparence, les inconvénients de cette dernière se sont très rapidement fait sentir, notamment à l’occasion de la publication des comptes semestriels.
Il faut distinguer les deux principaux volets : le raccourcissement des délais de publication des comptes semestriels de 4 à 2 mois et la mise en place d’une information financière trimestrielle. Même si elle est plus contraignante, la directive n’a pas engendré des difficultés particulières aux grandes entreprises, celles-ci se pliant déjà le plus souvent à l’information trimestrielle et ayant les ressources nécessaires pour raccourcir les délais de parution.
Mais les inconvénients se sont rapidement et cruellement faits sentir pour les petites et moyennes entreprises qui souffrent d’un effet d’éviction plus important, et cela à plusieurs niveaux : l’assiduité des administrateurs, le suivi par les analystes et les gérants, la couverture de l’information par la presse spécialisée.
Une société qui clôture ses comptes semestriels normalement (fin juin) a jusqu’au 31 août pour publier ses comptes semestriels. Si l’on ne prend en compte que les conférences labellisées par la Société Française des Analystes Financiers (SFAF), on peut en compter 88 en août 2007 contre 8 un an auparavant.
Certes, cela reste deux fois moins qu’en septembre 2006. Mais généralement, les conférences qui ont lieu en septembre sont plus étalées. Or les mois de juillet et août étant ceux des vacances en France, on aboutit à une concentration sur les tous derniers jours. Ainsi, près de 20 réunions SFAF (sans compter les non SFAF) pour la seule matinée du 31 août.
Avec également le risque de concentration dans un même secteur comme le luxe où il y a eu, dans la seule matinée, les réunions L’Oréal, PPR, Hermès et Le Tanneur. Et on peut aisément imaginer quel choix a été fait par les analystes/gérants : les deux plus grands émetteurs ont eu un maximum de présence et les deux plus petit moins de 10 personnes chacun !
Cet exemple illustre bien la pénalisation des valeurs moyennes lorsqu’elles se font imposer les mêmes contraintes que les grandes. Car cela aboutit à ce que les analystes suivent les grandes et délaissent les petites. Cela défavorise également les petites équipes de gestion qui n’ont pas les moyens humains d’assister à toutes les réunions.
Autre inconvénient majeur : pour publier des comptes, il faut les avoir validés. Et pour les valider, il faut des administrateurs dont la disponibilité se trouve de plus en plus limitée par l’accumulation des conseils sur une courte période. D’autant que, autre directive européenne oblige (Directive Abus de marché), les sociétés raccourcissent au maximum les délais entre l’arrêté des comptes, leur validation par le conseil et leur publication, afin de limiter le risque de fuite ou de délits d’initiés.
Enfin, raccourcir les délais nécessite aussi des frais plus importants, puisqu’il faut mobiliser plus de moyens en moins de temps.
Cette baisse du suivi par les analystes est d’autant plus préjudiciable que les petites et moyennes valeurs sont fragiles. Perte de qualité de suivi, comme on a pu le constater avec des prévisions de résultats qui se sont souvent avérées trop optimistes ces derniers temps. Perte de qualité qui coûte cher puisque les valeurs qui ont déçu ont souvent dévissé en Bourse.
On peut pousser le raisonnement plus loin encore : n’étant plus bien suivies, les VaMPs auront bien plus de mal à séduire des investisseurs à l’heure où l’incertitude sur les marchés s’accroît. Et les VaMPs ne pèsent déjà pas très lourd (4 % de la capitalisation boursière totale de Paris et moins de 2 % des échanges en un an). Alors, ce n’est pas la peine de les marginaliser encore plus, d’autant que certaines d’entre elles seront peut être les grandes de demain.
Agir plus en amont à Bruxelles
Les Français ont souvent été stigmatisés, à juste titre, pour leur manque d’assiduité lorsqu’ils siègent dans les instances européennes. Ce constat ne se limite pas aux seuls hommes politiques et fonctionnaires, mais concerne aussi le secteur privé qui a cruellement manqué d’initiative au niveau communautaire. Les émetteurs ont aujourd’hui beau jeu de critiquer l’application des directives européennes en France, mais ils n’ont pas su se fédérer et agir quand il était encore temps (lire à ce sujet l’article « Apprenons à changer ... et surtout à anticiper » de Jean-Yves Léger dans la revue Analyse Financière de la SFAF) . Le terme même de lobbying reste emprunt d’une connotation péjorative en France. Or les décisions se prennent à Bruxelles et sont écoutés ceux qui savent faire entendre leur voix.
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