Comment les entreprises perçoivent-elles leur gouvernance ? Quelle est la place des administrateurs indépendants en 2007 ? Les salariés jugent-ils leur place suffisante au sein des conseils d’administration ? Quelle est l’opinion générale sur la représentativité des salariés dans les entreprises ?
Interrogées pour la cinquième année consécutive dans le cadre de l’enquête Altedia-La Tribune, les entreprises sont globalement satisfaites des progrès accomplis. Quelque 94% jugent leur corporate governance efficace pour leur performance tout en reconnaissant que des progrès restent à réaliser.
Le fonctionnement du conseil d’administration est le premier point visé. Bien que son rôle soit de plus en plus reconnu, il n’a pas toujours les moyens d’exercer au mieux sa mission. Dans plus de la moitié des sociétés, les administrateurs continent de recevoir les documents de travail seulement deux ou trois jours avant la tenue du Conseil. En outre, si 45% des Conseils se prononcent sur l’externalisation de certains métiers et fonctions, et 43% sur les valeurs de l’entreprise, seulement 37% ont leur mot à dire au sujet de l’externalisation de certains métiers et fonctions, 33% seulement se prononcent sur les axes de communication, et 29% sur les plans de réduction d’effectifs.
Présence renforcée des administrateurs indépendants
Des progrès sont remarqués à propos de la composition du Conseil d’Administration, puisque les administrateurs indépendants sont désormais présents dans 98% des sociétés interrogées. Ils constituent même cette année la catégorie la plus représentée, devant les actionnaires détenant plus de 5% du capital. Paradoxalement, les entreprises jugent la place des salariés suffisante (90% contre 78% en 2006), mais les représentants des salariés et des actionnaires salariés semblent encore exclus (ils s’imposent dans moins de trois sociétés sur dix). Tout comme le management et les représentants des associations de petits actionnaires qui restent eux aussi en dehors du jeu. Quant aux banquiers traditionnellement largement présents, ils ne siègent plus que dans une société sur quatre.
Une maturité différente selon la nature des comités
Le Conseil d’Administration devient plus professionnel. En témoigne la montée ne puissance des trois principaux comités (audit, rémunérations et nominations). Le comité d’audit, présidé par un administrateur indépendant, est désormais présent dans 98% des sociétés. Et son rôle devrait s’accroître en 2008 avec l’entrée en vigueur de la 8ème Directive sur le contrôle légal des comptes qui fixe dans la loi sa mission de suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne et de gestion des risques. Une autre évolution concerne la présence du comité de rémunérations présent dans 100% des sociétés interrogées (présidé majoritairement par un administrateur indépendant). Actualité française et internationale obligent, son rôle est accru en ce qui concerne les indemnités de départ. Dans près de 94% des cas, il définit les règles de fixation de la part variable des mandataires sociaux et contrôle leur application dans 80% des cas. A contrario, le rôle du conseil des nominations demeurent limité, en particulier en ce qui concerne les plans de relève des dirigeants.
A propos de la méthodologie
L’enquête a été réalisée auprès de dirigeants des sociétés françaises cotées au service de règlement différé - SRD. Un questionnaire écrit comprenant 118 questions a été adressé et 63 entreprises ont répondu.
Pour en savoir plus : http://www.altedia.fr/index.php?root=7700
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