L’ANSA, l'Association Nationale des Sociétés par Actions, est associée aux réflexions de place relatives à la mise en place de la Directive transparence.
En avril dernier MiddleNext et l’AMF ont créé un groupe de travail devant conduire à un assouplissement des contraintes réglementaires pour les valeurs moyennes. Avez-vous été impliqué dans ce projet ? Pensez-vous que cette initiative puisse aboutir ?
Jean-Paul Valuet : Nous sommes en liaison avec Middlenext à propos des réflexions menées au sein du groupe de travail « petites et moyennes valeurs » de l’AMF ; cela étant, nous laissons Midellenext mener les négociations à ce sujet, après avoir présenté nos propres observations l’an dernier à l’AMF, avant la sortie des textes qui sont entrés en application le 20 janvier 2007. Nous avions participé, par ailleurs, aux travaux du groupe de place réuni au sein de l’AMF en vue de la mise au point du « guide de référence » sur le contrôle interne publié en janvier 2007. Le Comité juridique de l’ANSA avait rendu, dès 2003, un avis sur le « rapport joint » du Président du conseil d’administration relatif au contrôle interne.
Le 15 octobre, la Commission européenne a publié un communiqué encourageant les Etats membres à créer un réseau électronique permettant l’interconnexion des fichiers nationaux d’informations financières pour les sociétés cotées en Bourse. Participez-vous aux travaux de Place sur cette question ? Quelle pourrait être votre contribution dans ce domaine ?
JP.V : La mise en place du stockage centralisé des informations financières est prévue par la directive européenne mais cela prendra un certain temps. En France, l’AMF a supprimé en juillet 2007 l’accès au public de la banque des communiqués (en provenance des émetteurs), qui devient donc un instrument purement interne à l’Autorité. Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir encore pris de décision en la matière. Quel que soit le site choisi, nous avons fait connaître nos orientations à la Direction générale du Trésor, notamment sur la nécessité pour ce site unifié (comme pour le BALO modernisé futur) d’accepter les informations communiquées par les sociétés en format PDF, qui comporte le double avantage : d’abord d’éviter les re-saisies, donc les retards de publications, voire les erreurs ; ensuite, de soustraire les pouvoirs publics et le site public - s’il s’agit d’un site public - à toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des informations mises à la disposition du public, le format PDF étant non modifiable.
Quel bilan l’ANSA fait-elle au regard de l’expérience de ces derniers mois concernant les communications financières semestrielles et trimestrielles des sociétés cotées ?
JP.V : Il est un peu trop tôt pour faire un véritable bilan des communications financières semestrielles et trimestrielles des sociétés cotées : l’essentiel est de retenir que nous maintenons nos demandes en la matière. L’ANSA participe en effet de manière conjointe avec l’AFEP (Association Française des entreprises privées) à des réflexions menées sous l’égide de la Direction générale du Trésor pour une meilleure cohérence des informations financières qui sont exigées : d’une part, celles demandées le Code monétaire et financier en vertu des directives européennes, et, d’autre part, celles relevant du Code de commerce (publications périodiques, prospectus et avis au BALO sur les émissions d’actions et d’obligations). Nous demandons l’alignement des obligations françaises sur les textes européens, et donc la suppression des obligations purement nationales, avec notamment l’abrogation des doublons imposés pour les publications en matière d’émissions au BALO.
Nous vous invitons à poursuivre vos lectures sur ces thèmes en lisant l’article récent de Jean-Paul Valuet publié dans le magazine « Analyse financière » de la SFAF (Société française d’analyse financière) - N° 25 octobre-décembre 2007. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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