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ACTUALITÉS DE L'INFORMATION RÉGLEMENTÉE
Archives de Catégorie Gouvernement d’entreprise
Assemblées générales : de la pédagogie que diable !
Il était très attendu, le voici ! Le rapport du groupe de travail de l’AMF piloté par Olivier-Poupart Lafarge sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées a été publié le 7 février 2012. Il est soumis à consultation de place jusqu’au 7 mars. Vaste sujet que celui du fonctionnement des assemblées d’actionnaires, songeront certains ! En [...]
Du nouveau du côté de l’AMF
Lors de ses voeux à la presse le 26 janvier dernier, Jean-Pierre Jouyet a évoqué deux priorités en 2012 s’agissant des sociétés cotées : les valorisations au bilan sur lesquelles l’AMF sera très vigilante et la lutte contre les prises de contrôle rampantes qu’elle entend renforcer. Voici l’extrait de son discours : “L’AMF sera particulièrement vigilante sur la [...]
Comment bien préparer vos assemblées générales 2012 ?
Consultez le calendrier 2012 des assemblées générales du SBF120 sur World REGinfo ! Chaque année, à l’approche de la saison des assemblées générales nous sommes nombreux à nous poser cette question : à quand la journée de 48 heures qui permettra de caser dans l’agenda tous les événements programmés entre avril et juin ? Quant aux organisateurs, [...]
En route vers la diversité dans les conseils d’administration !
Comme chacun sait, la France s’est dotée, avec la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier dernier, d’un dispositif imposant la présence des femmes dans les conseils d’administration. A l’occasion de la discussion parlementaire, on a découvert que la France ne figurait pas vraiment parmi les meilleurs élèves en la matière. Ni parmi les pires d’ailleurs… En [...]
Bruxelles ouvre un débat sur la gouvernance en Europe
L’an dernier, le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier a fortement agité le petit monde des commissaires aux comptes en publiant un Livre vert sur l’audit en Europe qui devrait déboucher d’ici l’automne sur une réforme destinée à tirer les leçons de la crise. Cette année, il récidive en se penchant sur la gouvernance, [...]
Proxy advisors : l’AMF prône la transparence et le dialogue
Voilà une recommandation de l’AMF qui était particulièrement attendue par les émetteurs ! Une fois n’est pas coutume, celle-ci ne leur ajoute pas de nouvelles contraintes réglementaires. La recommandation n°2011-06 du 18 mars dernier s’emploie plutôt à leur faciliter l’existence en dessinant les contours d’un code de bonne conduite des proxy advisors, autrement dit des agences [...]
Alerte à la sécurité!
Comme le souligne le célèbre avocat blogueur Maître Eolas, « un mail est aussi confidentiel qu’une carte postale dont chaque centre de tri conserverait une copie ». Hélas, les utilisateurs d’Internet ne sont pas toujours suffisamment informés des dangers que recèlent les nouvelles technologies en termes de confidentialité. Et le mail n’est qu’un exemple parmi d’autres des [...]
L’administrateur référent dans le collimateur de l’AFG
L’ Association française de gestion vient de publier la neuvième édition de ses recommandations annuelles en matière de gouvernement d’entreprise ainsi qu’une étude sur le vote en assemblée de ses membres en 2010. Rappelons que depuis 1997 l’association incite fortement les sociétés de gestion à exercer les droits de vote afférents aux titres détenus dans [...]
Faut-il penser un code de gouvernance français ?
Nous vous en parlions récemment, l’article 26 de la loi du 3 juillet 2008 va modifier les règles en ce qui concerne l’information à produire en matière de gouvernement d’entreprise. Désormais, le régime sera le suivant : « Lorsqu’une société se réfère volontairement à un code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des [...]
