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Il y a de belles histoires sur Alternext !

Posté par le 5 mai 2011 No comments

Entretien avec Eric Seyvos, associé du cabinet Bellot Mullenbach et Associés

IMA France organisait mardi matin une conférence sur Alternext. L’objectif ? Tirer un premier bilan des réformes intervenues il y a un an pour dynamiser ce marché et faciliter l’accès des PME aux marchés financiers. Eric Seyvos, associé du cabinet Bellot Mullenbach et Associés, faisait partie des intervenants. En tant que commissaire aux comptes de plusieurs PME cotées, il nous livre son opinion sur le développement d’Alternext.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement multiplie les mesures destinées à encourager les PME à entrer sur les marchés financiers. Quel premier bilan peut-on tirer de ces réformes ?

Les chiffres sont encourageants. Rappelons que le gouvernement a autorisé le transfert des sociétés cotées sur Euronext vers Alternext et que l’Autorité des normes comptables a souhaité faciliter ce passage en autorisant ces sociétés à renoncer aux IFRS si elles le souhaitaient. Alternext n’étant pas un marché réglementé mais régulé, les sociétés qui y sont inscrites n’ont pas l’obligation en effet d’appliquer les IFRS. En 2010, on a dénombré 11 introductions sur Alternext, 15 transferts en provenance d’Euronext, 8 transferts du marché libre, 3 opérations privées, soit au total 37 nouvelles cotations. Par ailleurs, on compte déjà 8 introductions sur Alternext en 2011. Sur les 15 transferts, nous savons qu’au moins deux d’entre elles ont opté pour  le règlement 99-02 applicable aux comptes consolidés en normes françaises, en lieu et place des IFRS. Cela montre que les mesures gouvernementales sont efficaces. Au total, il y a aujourd’hui 158 sociétés cotées sur Alternext. La capitalisation boursière moyenne s’élève à 36 millions d’euros, médiane à 25 millions. Depuis la création en mai 2005, Alternext a permis de lever 2,4 milliards.

Qu’est-ce qui explique selon vous l’attrait d’Alternext ?

Sans doute a-t-on trouvé un juste équilibre entre le besoin de protection des investisseurs et l’adaptation des contraintes réglementaires à la taille des sociétés concernées. Sur Alternext, la publication de comptes trimestriels est facultative, celle des semestriels s’inscrit dans un délai de 4 mois au lieu de 2 et les comptes n’ont pas à être audités. De même, le comité d’audit n’est pas obligatoire. Et il n’est pas imposé de recourir aux IFRS. Par ailleurs, on observe que ces sociétés gagnent en visibilité. Or, la visibilité et la liquidité sont les deux éléments importants que le gouvernement cherchait précisément à développer. Quand on observe les chiffres, on s’aperçoit que les sociétés qui ont opéré le transfert d’Euronext vers Alternext ont vu la liquidité de leurs titres s’accroître. Elles ont trouvé leurs investisseurs ! Une société comme Biosynex, dans le secteur pharmaceutique, a vu sa valeur multipliée par 300% depuis son introduction. Il y a donc de belles histoires sur Alternext.

On constate également des transferts du marché libre vers Alternext, pour quelles raisons à votre avis ? …

Il semble que oui. Beaucoup de sociétés cotées sur le marché libre ont peu, voire aucune, activité sur leurs titres. En réalité, elles ne s’aperçoivent qu’elles sont cotées que lorsqu’il s’agit de payer les frais. Ce qui explique sans doute les transferts. Plus Alternext attirera d’introductions nouvelles et de transferts en provenance d’autres marchés et plus il gagnera en visibilité et en liquidité. C’est important car le but consiste à permettre aux entreprises de se financer autrement qu’en recourant au crédit bancaire, en particulier en période de crise où le crédit devient rare.

Certains estiment que les contraintes réglementaires sur Alternext sont encore trop lourdes. Qu’en pensez-vous ?

Il ne faudrait pas qu’Alternext apparaisse comme un marché uniquement caractérisé par son allégement réglementaire, cela nuirait à son image auprès des investisseurs comme l’a montré l’exemple du marché libre. En revanche, on peut sans doute travailler sur la réduction des coûts. En l’état, le coût d’une introduction représente 5 à 9% des fonds levés selon la taille de l’opération, le contexte et le choix des prestataires. Etant précisé que deux tiers de ces coûts vont au Prestataire de Services d’investissement, le reste se répartissant entre frais de Listing sponsor et autres conseils. Il est à noter que les coûts lors d’une levée secondaire, c’est-à-dire post introduction, sont bien inférieurs et souvent plus avantageux qu’un financement bancaire.

Propos recueillis par Andréa Bonhoure

Quel avenir pour l’actionnariat salarié ? Entretien avec Eric Bachellereau – RHD2

Posté par le 28 septembre 2010 No comments
Quelle est votre vision de l’actionnariat salarié ?

Associer capital et travail, l’idée était encore en vogue au début des années 2000 et elle retrouve un intérêt avec la prise de conscience, par les entreprises, de leur responsabilité sociale à l’égard de leurs salariés.

Le discours reposait jusqu’à peu sur un actionnariat salarié, véritable levier qui devait jouer un rôle fédérateur autour de la stratégie de l'entreprise :

- en associant les salariés à la performance collective ;
- en renforçant la culture de résultats ;
- et en développant leur éducation financière et boursière.

Mais le contexte a changé et le discours sur l’actionnariat salarié qui reposait aussi sur un potentiel d’enrichissement individuel a perdu de sa force depuis les dernières crises boursières.

Que faudrait-il faire pour relancer le processus ?

Si cette approche purement financière ne suffit plus aux salariés, il faut certes revoir les outils, mais aussi déplacer le champ de la proposition vers ce qui peut les intéresser, à savoir disposer d’un véritable poids dans les processus décisionnels.

A défaut, le risque est grand que le choix fait par les petits actionnaires soit plutôt de l’ordre de la fédération de défense plutôt que de l’association, avec un objectif de lutte plutôt que de participation.

En effet, les crises de Gouvernance récentes ont fait bouger les frontières et laissent clairement apparaître qu’un actionnariat salarié à moins de 3% ne pèse pas dans les décisions de l’entreprise, et que pour être efficace, il devrait se situer aux environs de 5 à 10%.

Au-delà, le changement provoqué peut être brutal car on entrerait dans une logique de co-entreprenariat, surtout lorsqu’on atteint des sommets entre 15 et 30%. Dès lors, c’est du domaine de l’économie sociale et de la coopérative de production, et ce n’est pas notre propos.

Mais un actionnariat salarié à 5-10% génère toujours un sentiment plus fort de responsabilité, et les entreprises ont les moyens d’atteindre ces taux. Ce qui pourrait être considéré par un risque pour certains, pourrait se révéler être le geste attendu pour redonner du sens à l’actionnariat salarié par les autres.

Mais comment procéder pour remotiver les salariés à investir dans leurs entreprises ?

Développer l’actionnariat salarié peut être réalisé de multiples manières :
- Augmentation de capital réservée aux salariés,  mais ils ont la possibilité de souscrire ou non, et l’abondement de 20% ne fait plus recette ;
- Allocation d’actions gratuites, cette formule se développe depuis quelques années ;
- Attribution d’options de souscription, cette formule est parfois risquée ;
- Stock-options, cette formule s’adresse généralement aux cadres dirigeants et hauts potentiels ;
- Achat direct de titres sur le marché, c’est souvent dans une démarche spéculative ;
- Incentive plans répartis en cash et en actions : cette formule, plus rare, s’adresse à des populations restreintes dans un but de rétention ;
- Et la créativité est sans limites lorsqu’il s’agit de créer de nouveaux supports dans le domaine de l’épargne salariale ( PEE, PEG, PERCO …).

Si on se limite aux dispositifs collectifs, l’augmentation de capital réservée aux salariés est la formule la plus communément utilisée, mais la problématique qui va inévitablement remonter du côté des salariés aujourd’hui sera d’obtenir un rendement garanti, et de limiter la volatilité par la mutualisation du risque. Les opérations d’allocation d’actions gratuites sont certainement le moyen opportun et sans doute le plus simple pour les entreprises de ré-amorcer la pompe et de re-créer de la confiance, et redonner ainsi du sens à tous les dispositifs existants.

De plus, avec le débat actuel sur les retraites, les systèmes par capitalisation devraient rapidement refaire surface, et la relation entre un salarié et son entreprise restera toujours une relation privilégiée.

Mais là encore, la solution n’est pas dans l’outil, mais dans la volonté politique, et comme toujours, l’impulsion ne peut venir que du haut !

 

Eric Bachellereau

 

Eric_bachellereau2 

Eric Bachellereau a été DRH dans plusieurs sociétés du CAC 40.
Il est aujourd’hui Gérant – Associé de RHD2 (Ressources Humaines et Développement Durable).
www.rhd2.fr

Entretien avec Michel Léger, Président de BDO France, 5ème réseau mondial d’audit et de conseil

Posté par le 5 mai 2010 No comments

Crise : Bruxelles se penche sur le cas des Commissaires aux comptes

Dans un discours du 27 avril dernier, le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier, a indiqué qu’après les agences des notations, les banques et les fonds spéculatifs, il convenait de se pencher désormais sur le rôle des auditeurs et ses conséquences sur la stabilité financière. Se référant notamment aux questions soulevées par l’audit de la banque Lehman Brothers, dont la faillite a entraîné un véritable séisme mondial, Michel Barnier a annoncé la publication à la rentrée d’un Livre vert qui servira de base de réflexion pour faire évoluer l’audit en Europe. Une déclaration qui a de quoi inquiéter la profession des commissaires aux comptes  à peine remise des réformes drastiques intervenues après la faillite d’Enron. Toutefois, certains professionnels aperçoivent dans la réflexion initiée par Bruxelles une occasion d’aborder enfin les questions de fond sur l’évolution de la mission d’audit.

Entretien avec Michel Léger, président de BDO France, 5ème réseau mondial d’audit et de conseil.

Michel Barnier vient d’ouvrir une réflexion sur l’audit en Europe. Quelles évolutions pourraient à votre avis être envisagées ?

Il est sans doute temps de réfléchir à la mise en place d’une régulation européenne de l’audit. Aujourd’hui, il existe des normes comptables internationales, les IFRS et les US GAAP, lesquelles sont d’ailleurs engagées dans un processus de convergence. Par ailleurs, nous disposons d’un corpus de règles d’audit à travers les normes internationales ISA ainsi que de normes de comportement produites par l’IFAC. La difficulté, c’est que chaque pays y ajoute ses propres contraintes. C’est le même phénomène en Europe, la 8ème directive a certes harmonisé les règles de l’audit, mais celles-ci sont appliquées quasiment de 27 manières différentes. La France notamment a ajouté  aux exigences déontologiques fixées dans le texte européen de nombreux éléments répondant aux particularités du commissariat aux comptes à la française. Si l’on veut aller au bout du processus d’harmonisation, il faut envisager la création d’un code de déontologie européen et pourquoi pas d’un organe de régulation des auditeurs également européen. A l’heure actuelle, les superviseurs nationaux se réunissent au sein de l’EGAOB. Pourquoi ne pas faire évoluer cette structure de la même manière qu’on renforce CESR ?

Les déclarations de Michel Barnier laissent présager un durcissement des règles similaire à celui que la profession d’audit a subi après l’affaire Enron. Peut-on aller plus loin encore dans la volonté de garantir l’indépendance des auditeurs ?

C’est tout le problème. Depuis 2002 on se concentre entièrement sur la question de l’indépendance, oubliant au passage d’aborder une autre question, toute aussi importante, celle de l’efficacité des normes d’audit. L’auditeur ne devrait-il pas avoir un rôle plus actif en matière de contrôle interne ? Ne faudrait-il pas obliger les tiers à répondre aux demandes de confirmation ? Pourquoi ne pas accorder également à l’auditeur un droit de regard sur la communication financière ? Les annonces mal maitrisées aux analystes ou à la presse sont la cause de bien des dérives. D’où l’intérêt de solliciter l’auditeur pour qu’il vérifie les slides et les communiqués de presse avant leur diffusion et s’assure qu’ils sont conformes aux données comptables.

L'Europe a lancé il y a quelques temps l’idée de limiter la responsabilité des auditeurs. N’est-ce pas un sujet qui devrait également figurer dans les travaux annoncés par Michel Barnier ?

C’est en effet une question stratégique. Plus on assurera aux auditeurs un régime de responsabilité raisonnable et adapté, plus on leur permettra d’apporter une véritable valeur ajoutée dans leurs appréciations. A l’heure actuelle, dans certains pays comme les États-Unis par exemple, la responsabilité est illimitée, ce qui a pour effet pervers de cantonner les observations des auditeurs dans des limites purement formelles. Amorcer cette réflexion en Europe permettrait, en corollaire, de se pencher sur le contenu du rapport afin de permettre à l’auditeur de donner des informations plus personnalisées et donc plus utiles aux utilisateurs. Les deux sujets sont liés, on ne pourra demander plus aux auditeurs que si on leur garantit, en parallèle, que leurs cabinets ne risqueront pas de disparaître au moindre sinistre, comme ce fut le cas aux États-Unis avec Andersen.

Michel Barnier a évoqué aussi la question de la concentration jugée excessive du marché de l’audit en Europe. Pour autant, personne jusqu’à présent n’est parvenu à résoudre le problème. Quelle piste selon vous pourrait permettre d’ouvrir le marché ?

Je n’en vois qu’une, développer la solution que nous avons adoptée en France, à savoir le co-commissariat aux comptes. C’est grâce à lui que des cabinets n’appartenant pas aux Big ont pu émerger sur le marché de l’audit des sociétés cotées.

Propos recueillis par Andréa Bonhoure

ML

Michel Léger, Président de BDO France

Comité d’audit : réforme ou révolution ? Entretien avec Daniel Lebègue, président de l’IFA

Posté par le 17 mars 2010 No comments

Alors que les sociétés cotées appliquent pour la première fois cette année les dispositions de l’ordonnance du 8 décembre 2008, nous avons demandé à Daniel Lebègue, président de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), de nous confier son analyse des changements opérés par cette réforme. Le président de l’IFA évoque également le sujet qui va faire l’actualité cette année : la composition des conseils d’administration.

Labrador : Les entreprises appliquent en ce moment pour la première fois l’ordonnance du 8 décembre 2008 sur les comités d’audit. L’IFA a, semble-t-il, déjà beaucoup travaillé sur le sujet pour venir en aide à ses adhérents.

Daniel Lebègue : Nous avons en effet produit 5 rapports en un peu plus d’un an :  un guide des 100  bonnes pratiques à destination des comités d’audit, un rapport conjoint avec l’IFACI sur l’audit interne, un autre avec l’AMRAE sur la gestion des risques et un quatrième rapport sur les comités d’audit et les auditeurs externes, rédigé en coopération avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et les 7 grands cabinets d’audit de la Place. Par ailleurs, notre commission juridique qui compte parmi ses membres  de grands juristes comme Gérard Tavernier, ancien président du cabinet Gide ou encore Daniel Tricot ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, a rendu une position sur la responsabilité des administrateurs dans le cadre de l’ordonnance du 8 décembre.

Lors de la publication de cette ordonnance, un débat a surgi sur le point de savoir si elle allait ou non modifier en profondeur le droit et la pratique des comités d’audit en France. Quelle est votre position ?

Au départ, j’ai pensé que ce que prévoyait l’ordonnance quant aux missions et au mode de fonctionnement du comité d’audit correspondait à ce que nous faisions déjà. Aujourd’hui, j’aurais tendance à nuancer cette première réaction pour deux raisons. D’abord, c’est la première fois en France mais aussi en Europe qu’on légifère sur les comités d’audit, en reconnaissant leur rôle et en définissant leurs missions. Ce qui en renforce l’existence et les responsabilités. Ensuite, la crise a soulevé beaucoup de questions en matière de contrôle interne et de gestion des risques, de sorte qu’aujourd’hui les administrateurs y consacrent plus de temps. On peut donc penser que cette ordonnance aura des effets importants à long terme.

L’ordonnance du 8 décembre a soulevé un autre débat opposant ceux qui pensaient qu’elle ne changeait rien à la responsabilité des administrateurs et ceux qui estimaient au contraire qu’elle créait une responsabilité supplémentaire sur les membres du comité d’audit…

Notre commission juridique a beaucoup travaillé sur ce sujet et a fini par conclure que le comité d’audit est un comité technique du conseil d’administration qui ne fait que préparer les travaux de ce-dernier et n’a pas de pouvoir propre. Par conséquent, la responsabilité de ses membres est partagée avec celle des autres membres du conseil dans le cadre d’une responsabilité collégiale. En ce sens, nous ne pensons pas que l’ordonnance ait introduit la responsabilité à deux vitesses évoquée par certains, au demeurant minoritaires. Cela dit sous réserve, bien entendu, de l’appréciation souveraine des tribunaux.

Quels sont les idées-force qui se dégagent de vos travaux sur les comités d’audit ?

Tout d’abord doivent siéger dans les comités d’audit des administrateurs très investis dans leurs fonctions. On attend d’eux beaucoup d’expertise en matière comptable et financière, mais aussi de l’indépendance vis-à-vis du management, c’est-à-dire la capacité à se forger une opinion personnelle sur les comptes, la politique financière et la communication financière de la société. Il faut rappeler que sur tous ses sujets, dès lors que le conseil d’administration arrête les comptes, il est co-responsable avec les dirigeants. De la même manière, les membres du comité d’audit doivent analyser les documents de la société publiés sous la double responsabilité de la direction et du conseil que sont le rapport financier, le rapport du président et le rapport d’activité présenté en assemblée générale. Dans ce cadre, nous recommandons aux administrateurs de prendre pleinement appui sur leurs partenaires que sont l’audit interne, le responsable des risques, les commissaires aux comptes et le déontologue ou compliance officer quand il existe.

Quel va être le programme de travail de l’IFA dans les mois à venir ?

L’actualité aujourd’hui, c’est ce que les anglais résument par cette question : what board do we need ? En d’autres termes, il s’agit du choix des administrateurs. La proposition de loi de Jean-François Copé a mis le sujet à l’ordre du jour du Parlement sur le chapitre de la parité hommes-femmes. Il y a 5 ans, l’IFA avait pris position contre toute idée d’imposer des quotas législatifs de femmes dans les conseils. Il faut, hélas, constater que le volontariat que nous privilégiions à l’époque n’a débouché sur rien. Par conséquent, nous soutenons cette proposition qui vise à faire entrer 40% de femmes dans les conseils d’ici 6 ans. Nous avons les moyens d’atteindre cet objectif sans sacrifier la compétence des administrateurs. D’ailleurs, l’IFA vient de lancer pour la première fois en France un parcours de qualification dédié aux administrateurs et assorti d’un label. Mais le sujet de la composition de conseils ne se réduit pas à la parité hommes/femmes.

Quels sont les autres aspects qui doivent être abordés selon vous ?

La disponibilité des administrateurs, par exemple  à travers le cumul des mandats. La France limite ce cumul à 5 mandats, limite qui  ne tient pas compte des mandats à l’étranger ni des mandats de censeur, de sorte que certains administrateurs peuvent aujourd’hui encore cumuler jusqu’à 12 mandats, ce que nous jugeons inapproprié en ce qui concerne les administrateurs qui ont des fonctions exécutives. A l’IFA nous estimons que ces administrateurs ne doivent pas cumuler plus de deux mandats extérieurs à leur entreprise. Je crois savoir que cette idée a trouvé des soutiens au Parlement et qu’elle pourrait faire l’objet d’un amendement au mois d’avril sur la proposition de loi de Jean-François Copé. La question de la composition des conseils est également liée à la qualification, aux compétences qu’il faut parvenir à diversifier, de même qu’aux profils professionnels, aux nationalités et aux personnalités. C’est aussi et surtout la question de l’indépendance. L’AMF note que certaines sociétés ont une conception si souple de l’indépendance telle que définie par le rapport AFEP /MEDEF qu’elles considèrent leur principal banquier prêteur comme pouvant remplir les fonctions d’administrateur indépendant. Rappelons à ce sujet que les anglais ont purement et simplement exclu les banquiers des conseils d’administration.

Pensez-vous que d’autres sujets vont occuper l’actualité dans les prochains mois ?

Je peux me tromper mais il me semble que le dossier des rémunérations est clos. Nous avons les textes, il faut désormais les appliquer. En revanche, la Commission et le Parlement européens réfléchissent actuellement à la question de savoir si les actionnaires pourraient se prononcer par un vote sur le package de rémunérations des dirigeants. C’est un débat qui fait rage aux États-Unis. De même qu’aux États-Unis et au Canada, on songe à permettre aux actionnaires de proposer eux-mêmes des administrateurs en assemblée. Voilà deux questions qui pourraient bien susciter également le débat en France dans les prochains mois.

 

Propos recueillis part Andréa Bonhoure

 

Daniel Lebegue

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Pour aller plus loin :

La position de l’IFA sur la présence des femmes dans les conseils d’administration
Rapport sur les comités d’audit et l’audit externe
Rapport IFA AMRAE sur le rôle de l’administrateur dans la gestion des risques
Position commune IFA/IFACI sur le rôle de l’audit interne dans le gouvernement d’entreprise
Rapport IFA, Comités d’audit les 100 bonnes pratiques
Note de synthèse de la commission juridique de l’IFA sur la mise en place des comités d’audit (et notamment la question de la responsabilité des membres du comité au regard de celle du conseil d’administration)

Redémarrage des IPO : entretien exclusif avec Benoît de Juvigny de l’AMF

Posté par le 18 février 2010 No comments

Trois questions à Benoît de Juvigny, Secrétaire général adjoint en charge de la direction des émetteurs de l’AMF – entretien exclusif

Après une longue traversée du désert, les introductions en bourse semblent repartir. Benoît de Juvigny rappelle à ce sujet que les règles d’encadrement du prix ont été assouplies par une position du 30 juin 2009.

Labrador : Deux introductions récentes d’une relative importance donnent à penser que l’activité sur les marchés redémarre. Comment analysez-vous la situation en tant que régulateur ?

Benoît de Juvigny : L’AMF a, en effet, visé deux introductions, celle de CFAO et celle de Medica. Il s’agit d’opérations importantes. CFAO a levé environ 800 millions d’euros et Medica, environ 270 millions. Par ailleurs, nous avons d’autres dossiers de plus petite taille en cours d’instruction. La période n’est pas la meilleure pour les introductions dans la mesure où nous approchons de la date des publications de comptes annuels. Il faudra sans doute attendre le printemps pour savoir si la tendance à la reprise se confirme, et, en tout état de cause, c’est le marché qui décidera du succès des opérations. Mais en l’état, c’est un signe encourageant.

Le contexte de marché demeure difficile actuellement. Or, l’AMF a publié une position le 30 juin 2009, à la demande des acteurs de la Place, qui assouplit certaines exigences en matière d’IPO. Cette souplesse a-t-elle été utilisée dans les deux introductions que vous évoquez ?

Nous avons en effet apporté deux modifications publiées sur le site internet de l’AMF. Jusque là, la fourchette de prix était impérative et par ailleurs limitée dans son amplitude à + ou – 7,5% autour du milieu de fourchette. Depuis 2009, le point bas de la fourchette peut être au choix, indicatif ou impératif, et l’amplitude a été étendue à + ou – 10%. En outre, les formalités pour modifier la fourchette lorsque son point bas est indicatif, sont simples puisqu’un communiqué suffit. Cette réforme avait un double objectif, nous rapprocher des pratiques de nos voisins européens d’une part, et, d’autre part, tenir compte du fait que les marchés sont parfois très volatils et donc offrir aux acteurs une souplesse supplémentaire. A titre d’illustration, CFAO avait fixé une fourchette comprise entre 24,8 et 29 euros, soit une amplitude de 15,6%. Le prix qui est sorti de l’offre était de 26 euros, il n’a donc pas été nécessaire de modifier la fourchette. En revanche, l’offre Medica est intervenue dans un contexte de marché beaucoup plus difficile. La fourchette de prix, indicative, était comprise entre 16 et 19,5 euros, soit une amplitude de 19,7%. Le prix indicatif étant trop élevé, Medica l’a ramené, 24h avant la clôture, à 13 euros. Pour cela, la société n’a pas eu besoin d’un visa complémentaire, mais de la simple publication d’un communiqué. En effet, dès lors que le marché sait que la fourchette est indicative, il n’y a pas lieu d’exiger un prospectus complémentaire avec le délai de révocabilité des ordres déjà passés qui en découle. A condition que la modification du prix soit à la baisse, bien entendu, et que l’opération ne subisse pas de modification substantielle dans sa structure financière.

L’une des difficultés auxquelles risquent d’être confrontées les introductions à l’heure actuelle, c’est la méfiance des particuliers, traditionnelle en période de crise. Or, les offres doivent leur être en partie proposées. Qu’en est-il ?

Nous voyons bien que les entreprises saisissent mal leurs obligations en la matière. Il est en effet obligatoire de prévoir un dispositif dédié aux particuliers, généralement centralisé sur Euronext. Jusqu’à 10% de l’offre, les particuliers doivent être servis. Mais il ne s’agit que d’une obligation de moyens et non de résultat. En d’autres termes, il n’est pas obligatoire d’atteindre ce seuil de 10%. Tout dépend des intentions de la société, si elle n’entend pas « marketer » son offre auprès des particuliers, c’est son droit. Il y a deux ans, une grande société de réassurance n’a placé que 1% des titres auprès des particuliers, cela ne nous a posé aucune difficulté. Et si l’on reprend nos deux exemples récents, on voit que Medica a placé précisément 10% des titres auprès des particuliers, sur une offre d’un montant de 270 millions d’euros, tandis que CFAO n’a atteint que 7,6% sur 800 millions d’euros.

Propos recueillis par Andréa Bonhoure

Benoît de Juvigny

Benoit de Juvigny - AMF

Benoît de Juvigny a été nommé, à compter du 1er août 2006, Secrétaire Général Adjoint, en charge de la Direction des Emetteurs de l’Autorité des marchés financiers. M. de Juvigny a 51 ans. Diplômé d’HEC et de l’IEP de Paris, il est affecté à l’Inspection des Finances dès sa sortie de l’ENA en 1984.  Après différents postes au sein du Ministère des Finances, il rejoint le Groupe Crédit Lyonnais en 1991 où il occupe différents postes dédiés au Corporate banking puis aux fusions-acquisitions à Paris et à Bruxelles. En 2000, Benoît de Juvigny intègre la Banque Hervet puis le Groupe HSBC-CCF où il est responsable de la stratégie avant d’être nommé Administrateur-Directeur de la Banque Dewaay à Bruxelles, banque privée et de gestion d’actifs au sein du Groupe HSBC. En octobre 2004, il rejoint l’Autorité des marchés financiers au poste de Chef du service des Prestataires et des produits d’épargne.

Le Balo est-il devenu has been ? Entretien avec Eliane ROUYER – CHEVALIER, présidente du CLIFF

Posté par le 10 décembre 2007 No comments

(Association Française des Investor Relations)

 

Le Balo est-il devenu has been ?
Eliane ROUYER – CHEVALIER : Le constat est simple : il y a aujourd’hui un empilement d’obligations de communication des entreprises, provenant des nouvelles réglementations notamment européennes. Les mêmes informations sont disponibles au travers de vecteurs différents et sous des délais également différents. Cette redondance est inutile, elle rend la communication financière moins claire et constitue une source de coûts supplémentaires pour les entreprises. Dans le cas d’Accor * par exemple, le coût total des diverses publications au Balo représente un budget d’environ 50 000 euros par an.

Il y a par ailleurs des éléments qui tiennent au fonctionnement même du Balo, en termes de qualité de service par exemple. Le fait de devoir adapter l’information financière au format précis du Balo entraîne des risques d’erreurs plus élevés, et un processus de relecture et de vérification supplémentaires.

 

A vous entendre, le fonctionnement du Balo est une aberration…
E.R-C: A l’heure de la diffusion électronique de l’information, le Balo ressaisit les informations transmises, ce qui constitue une source possible d’erreurs. Le temps de publication demandé ne coïncide plus avec les exigences de rapidité des marchés financiers, le Balo n’étant ouvert que 3 jours sur 5, source d’engorgement non compatible avec des exigences de raccourcissement des délais de publication. On est dans le domaine de la publication légale et non de la communication. Je vous donne un exemple révélateur. A la dernière publication, j’ai tenu au respect des caractères en italiques et des titres… cela nous a valu une semaine de retard.

Espérez-vous être entendus cette fois-ci et que demandez-vous ?
Nous soutenons, avec d’autres acteurs de la Place, l’initiative du Haut Comité de Place présidé par la ministre de l’Economie, pour plus de simplicité. C’est une démarche qui prône la diffusion d’une information utile dans des calendriers qui correspondent au rythme de la communication financière pour un public – en tous les cas pour les sociétés du CAC 40 – en grande partie constitué par des investisseurs étrangers.

A propos de l’auteur
Eliane ROUYER – CHEVALIER est directeur relations investisseurs et communication financière chez Accor

Entretien avec Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques du MEDEF

Posté par le 5 décembre 2007 No comments

Quelle est la position du Medef quant aux obligations de publication au Balo ?
Joëlle Simon: De notre point de vue, il faut distinguer deux types d’obligations :
- celles qui sont relatives aux assemblées générales, qui ne font pas l’objet d’autre mesure de publicité ;
- celles qui concernent les documents relatifs aux comptes et à certaines opérations, qui sont disponibles sur d’autres supports.

Pour la première catégorie, l’utilité de la publication au Balo ne fait pas de doute, mais ce sont les modalités de cette publication que nous contestons. Il faut savoir que le Balo a son propre format (RTF), ce qui implique un retraitement de l’information, qui engendre parfois des retards, voire des erreurs, dans la publication comme cela a été le cas en 2006. Cette contrainte du Balo représente en outre un coût supplémentaire qui n’a rien de marginal pour les petites entreprises. Le prix est fixé à la ligne par un arrêté ministériel. Or, même s’il est vrai que les tarifs ont baissé ces dernières années, le coût reste élevé car le volume des informations réglementaires est très important. Enfin, la fréquence de publication de ce bulletin officiel, seulement 3 jours sur 5, n’est pas suffisante.

L’enjeu est différent pour la seconde catégorie d’obligations. Les sociétés doivent publier au Balo de nombreuses informations alors même qu’elles assurent, via l’AMF, la publicité d’informations identiques ou similaires. En effet, le règlement dit Prospectus et la directive Transparence ont imposé la publicité de nombreuses informations, que les sociétés devaient déjà publier au Balo. Dans ce cas, l’information publiée au Balo ne fait que répéter celle qui existe par ailleurs, mais avec le lot de désagréments habituels (coûts, retards, erreurs de retraitement). La publicité au Balo apparaît alors comme une redondance inutile.

Que proposez-vous ?
Les aménagements que nous demandons sont assez simples. Pour les informations que l’on ne peut retrouver que sur le Balo, il faut alléger cette contrainte en autorisant la mise en ligne directe, en format PDF par exemple. Les avantages sont multiples : baisse des coûts, gain de temps et moindre risque d’erreur. Quant aux obligations relatives à la publication des comptes ou à certaines opérations, elles peuvent être supprimées dès lors que ces éléments sont rendus publics par d’autres moyens qui assurent une exacte information des actionnaires et du marché. Il convient donc de comparer les exigences de publication au Balo (régies par le Code de Commerce) et les obligations de publicité imposées par les textes communautaires (règlement Prospectus et directive Transparence transposée dans le Code monétaire et financier), afin de supprimer les doublons. On a l’impression cette fois que ce problème est bien pris en compte, notamment au niveau du Haut Comité de Place.

Entretien avec Erik Pointillart, Président de l’Institut pour l’éducation financière du public – IEFP-

Posté par le 13 septembre 2007 No comments

Pourquoi avoir créé l’Institut pour l’éducation financière du public ? Quelle est sa vocation ? Et sa place par rapport aux nombreuses associations professionnelles existantes ?

L’Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) est une association d’intérêt général créée sous l’impulsion de l’AMF, et dont l’objectif est de promouvoir la culture financière des Français. Plusieurs études ont en effet mis en évidence le faible niveau de connaissance de nos compatriotes. Et l’évolution du contexte économique et financier, celle du système des retraites, le développement des plans d’épargne d’entreprise, la diversité des produits proposés au public, nécessitent d’aborder de près et de démystifier certaines questions liées à l’argent. Autrement dit, il s’agit d’aider les Français à mieux comprendre les mécanismes financiers, de façon à ce qu’ils maîtrisent mieux leurs choix en matière de gestion financière et d’épargne. A l’heure où, à juste titre, on insiste sur la nécessité d’une présentation plus accessible, par les établissements financiers, des produits proposés, donner aux clients les moyens de mieux appréhender les produits ou mécanismes financiers est aussi une manière de contribuer à cette transparence accrue.
L’IEFP a la particularité d’être une association qui s’adresse à tous et qui, bien qu’étant soutenue par de nombreux organismes et associations de toutes natures, est indépendante et n’a pas d’objectif commercial, ce qui garantit sa neutralité.

Quels sont les modes de travail de l’IEFP ?

L’IEFP s’appuie sur un conseil d’administration qui réunit d’éminents représentants d’organismes tant publics que privés intéressés au projet de développer l’éducation financière du public. Ce conseil d’administration fixe les orientations de l’institut et valide son programme d’actions. Leur mise en œuvre est confiée à l’équipe opérationnelle permanente de l’institut qui réunit des compétences variées dans les domaines de l’économie et de la finance, de la communication ainsi que des talents de pédagogues.
L’équipe travaille avec des spécialistes extérieurs en gardant toujours la préoccupation d’une présentation vraiment pédagogique des sujets traités. Sachant que les jeunes sont pour lui un public prioritaire, l’Institut souhaite notamment travailler main dans la main avec des enseignants. Des groupes de travail sont d’ores et déjà constitués en vue de mettre au point des modules pédagogiques adaptés aux besoins des cibles concernées.

Et vos objectifs pour les six à douze mois à venir ?

L’IEFP souhaite apporter très vite des réponses aux besoins d’information en développant des outils de pédagogie et d’information accessibles au plus grand nombre. L’ouverture de son site internet en juin dernier est un premier jalon important en ce sens. Ce site sera en permanence enrichi pour en faire un site de référence. En termes de cibles, donner aux jeunes Français les moyens d’acquérir dès leur plus jeune âge des bases de connaissances financières fait par ailleurs partie des objectifs prioritaires de l’IEFP
Voilà pour les objectifs généraux : concrètement, l’Institut va écrire ou « sponsoriser » des livres (deux sont en préparation), enrichir son site d’outils interactifs pour tous les âges, organiser un forum, réfléchir à des émissions de télévision et des vidéos, va organiser, ou participer, à des colloques et conférences, être présent dans des salons… A ce jour, et alors que l’équipe est encore réduite, il est prévu qu’elle participe à une dizaine de manifestations en France et à l’étranger (salons, conférences, colloques) entre septembre et décembre 2007.

Quelles leçons tirez-vous de la crise financière qui a bouleversé les marchés financiers durant l’été ? Ne pensez-vous pas que de telles instabilités puissent remettre en cause les projets de l’IEFP ?  

Pourquoi la crise financière réduirait-elle le besoin d’éducation et d’information financière du grand public ?  Au contraire, les événements complexes imposent une plus grande pédagogie. S’agissant, par exemple, de l’élément déclencheur des crédits « subprime » aux Etats-Unis, il est clair que de nombreux Américains se sont fait piéger par des crédits dont ils n’évaluaient pas correctement les conditions effectives. La France n’est pas les USA, mais il serait présomptueux de penser que les Français savent toujours précisément de quoi il retourne quand ils s’endettent et lorsqu’ils investissent. Il est ainsi significatif que les trois quarts d’entre eux considèrent qu’un investissement immobilier pour acheter sa résidence principale ou secondaire n’est pas risqué.
Plus généralement, les gens se posent nécessairement des questions telles que : D’où vient ce type de crise ? Est-il inéluctable qu’il en arrive une fois tous les 7 ou 10 ans ? Comment l’éviter ? La crise actuelle est elle passée ? Quel sera l’impact sur mes investissements et sur l’activité économique générale ? Comment en tenir compte dans ma façon d’épargner et d’investir ?  Il n’y a pas une réponse unique et simple à ces questions. Mais en améliorant le niveau  culturel des Français dans le domaine financier, nous leur permettons de se faire eux-mêmes une opinion mieux fondée sur ces sujets.

En quoi les liens avec l’AMF sont-ils importants ?

L’AMF a conduit la réflexion qui a mené à la création de l’IEFP. Elle a été, avec le soutien d’Euronext, l’organisme fondateur de l’institut. L’AMF continue, bien sûr, de s’intéresser de très près à ce que nous faisons. Elle participe très activement au conseil d’administration. Elle est, à ce jour, notre premier soutien financier et nous apporte son aide sur le plan technique et humain. L’éducation financière est une des priorités du régulateur et nous sommes le principal instrument de cette politique, tout en conservant toute notre indépendance et nos spécificités qui font notre force. Ni public, ni privé, l’Institut exerce une mission d’intérêt général, affirmée par l’adossement à l’AMF. Le ministère des finances nous soutient également, il faut le rappeler.

Entretien avec Cécile Lamotte, analyste Investissement Socialement Responsable, Cheuvreux

Posté par le 6 septembre 2007 No comments

Quelles sont vos principales sources d’information concernant les données extra-financières ?

Cécile Lamotte : Le rapport annuel ou le rapport sur le développement durable représentent les sources d’informations les plus courantes. Mais le document de référence contient aussi très souvent des données intéressantes par rapport à l’examen ISR (Investissement Socialement Responsable) de l’entreprise. Je pense tout particulièrement au chapitre apportant une description exhaustive de tous les risques (y compris les risques ressources humaines, les passifs environnementaux) mais également ceux relatifs à l’organisation des ressources humaines et à la structure des conseils d’administration, aux rémunérations, etc… Il est pertinent de mettre en regard le contenu du document de référence avec les choix de management mis en place par la société et qui sont explicités dans le rapport de développement durable ou dans le rapport annuel. De cette façon, on peut, par exemple, analyser la cohérence entre les risques environnementaux de l’entreprise et la stratégie de management déployée sur ce plan environnemental.   
J’ajouterai que le fait que le document de référence soit soumis à un agrément de la part de l’AMF donne une crédibilité importante à cette source d’information. En effet, le cadre et la méthodologie réglementée assurent l’exhaustivité des informations qui y sont mentionnées. 
La plupart du temps, les émetteurs s’entourent des conseils des commissaires aux comptes, de juristes, d’experts comptables afin de rédiger ce document dans les règles de l’art.

Que pensez-vous des sources extérieures à l’entreprise? Sont-elles utiles?

C. L : Elles sont également indispensables. Il est très utile de pouvoir disposer de témoignages d’experts, d’associations parties prenantes, pour étayer les informations livrées par l’entreprise.

Pourriez-vous citer des exemples ?

C. L : Je pense par exemple à EDF Energies Nouvelles qui, pour chaque projet, court le risque de ne pas obtenir l’autorisation requise pour la mise en place des champs éoliens à cause d’actions menées par la société civile. Le risque, qui est reconnu comme étant matériel, peut être chiffré grâce aux analyses des experts. On sait que dans 30% des cas, la demande d’autorisation échoue à cause de ce type d’actions.
La connaissance précise d’un marché nécessite également de diversifier ses sources d’informations et d’avoir un contact direct avec toutes sortes d’acteurs. Par exemple, pour bien comprendre le secteur des biocarburants et pour confronter les données des petits acteurs de ce secteur, il est crucial d’avoir tissé des contacts auprès d’experts sur les matières premières agricoles (commodités agricoles) qui pourront nous aider à préciser le risque encouru quant au prix de ces matières premières. Quant aux contacts auprès des représentants de Bruxelles et des ministères nationaux, ils permettent d’anticiper au mieux les changements réglementaires.
       
Suite à la mise en place de la Directive transparence, certaines sociétés comme L’Oréal ont décidé de regrouper dans un seul document – le document de référence – l’ensemble des informations demandées par les différentes réglementations. Que pensez-vous de cette option ? En tant qu’analyste ISR, pensez-vous pouvoir retrouver les données dont vous disposiez avant ? Cela ne va-t-il pas nuire au nécessaire travail de recoupement des informations ? 

C. L : Même s’il est important d’avoir accès à des éléments de communication pure comme la lettre du président par exemple, je pense que le regroupement de toutes les données au sein du document de référence est plutôt un progrès. En effet, cela oblige les entreprises à faire un travail de présentation des données ESG « Environnementales, Sociales et de Gouvernance » et de la démarche de développement durable de façon la plus sobre et efficace possible. Les données quantitatives sont alors mises en valeur et les messages deviennent plus clairs ce qui est d’une part, très agréable pour les analystes et d’autre part, très structurant pour l’entreprise.
Cela lui fait gagner de la crédibilité et lui permet surtout de s’inscrire sérieusement dans une démarche de progrès.

Entretien avec Catherine Jouvet – Rhodia

Posté par le 6 juillet 2007 No comments

En quoi les nouvelles dispositions définies par la Directive transparence ont-elles modifié votre organisation interne ?

Catherine Jouvet : Cela n’a pas particulièrement modifié l’organisation interne de notre service puisque nous avons externalisé la gestion de la diffusion et de la publication de cette information réglementée. De plus, depuis janvier 2007, la diffusion de nos communiqués en Europe est réalisée par un wire. Les principaux impacts de ces nouvelles dispositions sont, par conséquent, d’ordre financier.

Pour quelles raisons le groupe Rhodia a-t-il retenu la solution proposée par Labrador ?

La gestion globale des sites Internet et Intranet du groupe est assurée par la Direction des systèmes d’information. L’hébergement de l’information réglementée requiert un serveur d’une importante capacité et des ressources disponibles de façon permanente pour assurer la mise en ligne des informations simultanément à leur diffusion via un wire. La solution proposée par Labrador nous a intéressés parce qu’elle répond à ces contraintes. Par ailleurs, Labrador réalise d’autres prestations pour Rhodia, telles que nos documents de référence, 20 F, et des notes d’opération. Il était donc très cohérent que Labrador assure ce service. En outre, cette décision correspond également à la politique de globalisation des achats du Groupe.

Avez-vous procédé à un appel d’offres ?

A ma connaissance, Labrador a été la première société à proposer cette solution. Le principe nous a semblé intéressant et nous avons estimé que les moyens nécessaires pour assurer ces services dans de bonnes conditions étaient mis en place (sécurisation, serveur avec une forte capacité, une arborescence en accord avec la législation…). Cette solution nous a permis de simplifier un sujet sur lequel il nous fallait réagir rapidement.

L’implantation de cette rubrique dédiée a-t-elle été compliquée ?

Non ; nous n’avons rencontré aucun problème particulier. La réalisation s’est faite en trois jours de temps.

La rubrique intègre-t-elle les données historiques ?

Notre choix a été d’intégrer les données à partir de début 2006. Autrement dit, les utilisateurs peuvent y trouver tous les communiqués, le document de référence et le document 20 F publiés en 2006 portant sur l’année 2005. Les données plus anciennes (communiqués de presse, les informations relatives à l’Assemblée…) sont accessibles dans la rubrique « Relations Investisseurs » de notre site Internet, à l’exception des données historiques relatives aux déclarations de franchissement de seuils.      
 
Quel bilan faites-vous à ce jour ?

Le bilan est globalement satisfaisant puisque tous les communiqués transmis à notre wire viennent automatiquement  alimenter la rubrique dédiée gérée par Labrador. Ceci étant, il me semble qu’il sera nécessaire de mettre en place une facilité entre le groupe Rhodia et la société Labrador de façon à prendre également en compte les documents qui ne transitent pas par le wire. Je pense, par exemple, à l’avis de convocation à l’Assemblée générale, ou encore au document de référence qui n’a pas vocation à circuler via Internet. Pour le moment, il existe donc un risque d’oubli qui nous oblige à être vigilants en interne. Enfin, une autre possibilité d’évolution concerne la définition et la simplification des rubriques et sous-rubriques présentes sur les pages dédiées.

A propos de l’auteur

Catherine Jouvet est responsable des relations avec les actionnaires au sein du groupe Rhodia depuis octobre 2003. Elle a rejoint Rhodia à sa création en 1998 où elle a assuré successivement des responsabilités à la Direction de la Communication Corporate telles que le déploiement de l’Identité visuelle de Rhodia, puis le département Edition, Identité et Image au sein de l’Agence Interne de Communication du Groupe. Elle était également Secrétaire du comité développement durable et en charge du rapport développement durable.
Catherine Jouvet a commencé sa carrière dans la communication en tant que chef de publicité au sein d’agences conseil.