Labrador LE BLOG

 On l’attend depuis le printemps dernier, mais il n’est toujours pas sorti. Qu’est-il donc advenu du décret RSE fixant les nouvelles obligations de transparence des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale ? En réalité, il était sur le point d’être publié cet été lorsque la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a été déposée à l’Assemblée. Or, celle-ci contient un article 10 qui exonère les filiales et les sociétés contrôlées de l’obligation de publier des informations RSE dès lors que la société-mère les présente de manière détaillée. Ce faisant, elle modifie la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 (article L225-102-1 c.com), ce qui a pour effet de suspendre la publication de son décret d’application dans l’attente de la stabilisation définitive de la loi.

 L’entrée en application du décret reportée d’un an ?

 Lors de l’examen en première lecture du texte devant l’Assemblée nationale, les députés ont estimé qu’il convenait de distinguer les obligations en matière de RSE selon qu’elles concernent des sociétés cotées ou pas et ont donc proposé deux listes d’informations distinctes. Un député a souligné la nécessité de tenir compte de la taille des entreprises en précisant  que le coût estimé de la certification prévue par la loi représente entre 100 000 et 750 000 euros. De quoi hésiter avant de soumettre les PME aux mêmes charges que leurs grandes sœurs, ce d’autant plus que cette distinction est dans l’air du temps, à Paris comme à Bruxelles. Les députés, sous l’influence dit-on de l’AFEP et du MEDEF, ont également proposé de repousser d’un an l’application des nouvelles obligations en ce qui concerne les sociétés cotées, compte-tenu du retard pris par le décret. En clair, les sociétés en seraient dispensées au titre de l’exercice 2011 contrairement au timing initial.

 Le Sénat bloque le texte

 Hélas, lors de l’examen du texte en première lecture au Sénat le 10 janvier dernier, les sénateurs ont rejeté le texte en bloc. Motif ? Ils n’ont apprécié ni le caractère fourre-tout de cette proposition de loi qui compte pas moins de 93 articles, ni le fait qu’elle soit placée sous le régime de la procédure d’urgence, ce qu’ils analysent comme une tentative de pression. S’agissant en particulier de l’article 10 qui nous intéresse, le rapporteur du texte au Sénat a estimé que s’il y avait une distinction à opérer entre les sociétés, elle ne devait pas s’articuler autour de la nature cotée ou non de l’entreprise, mais reposer sur un critère de taille. Quant au report des nouvelles obligations RSE des sociétés cotées de 2011 à 2012, le rapporteur se contente de souligner que celui-ci, lié au retard de publication du décret, relève de la seule responsabilité du gouvernement. Une commission mixte paritaire a examiné le texte mercredi. Aucun accord n’a pu être trouvé entre les deux assemblées. La proposition de loi sera réexaminée par l’Assemblée mercredi prochain, puis par le Sénat. On attend un texte définitif pour la fin du mois de février. Il devrait en principe être proche de la version de l’Assemblée nationale, car dans ce type de scénario (échec de la procédure de conciliation), c’est elle qui a le dernier mot. A charge ensuite pour le gouvernement d’adapter le décret à la nouvelle version de l’article L225-102-1 du code de commerce votée par le Parlement et de le publier.

Transformer une obligation en opportunité

 En attendant que la réglementation se stabilise, les conseils spécialisés dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale estiment que c’est le moment pour les entreprises de construire ou de renforcer leur démarche RSE.  « L’apport de la loi Grenelle 2 en matière de reporting RSE réside moins dans l’accroissement, léger, des exigences en termes d’informations et de comparabilité que dans l’élargissement significatif du nombre de sociétés désormais concernées par les obligations d’information en matière de RSE au regard de ce que prévoyait la loi NRE. Il faut profiter de cette souplesse », estime François Bianco, responsable du pôle conseil corporate au sein du cabinet RSM-DBA. On objectera que la loi aurait pu aller plus loin pour renforcer le cadre de l’information RSE, l’harmonisation des données à fournir et donc la comparabilité, afin de transformer l’actuelle communication en une information réellement utile aux lecteurs, et en particulier aux investisseurs. « En effet, mais les entreprises commencent à comprendre qu’elles ont tout intérêt à faire preuve de rigueur dans leur démarche RSE et dans leur communication pour se démarquer précisément des rapports un peu trop marketing qui n’apportent pas grand-chose », observe Jean-Michel Berjaud, fondateur de la société de conseil Alteractive qui travaille en collaboration avec RSM-DBA sur les offres du cabinet en matière de RSE. En attendant que la réglementation se stabilise enfin, chaque société réagit à sa façon. « Les nouvelles règles ne sont jamais très bien perçues. Nous tachons de convaincre nos clients de transformer une obligation en opportunité. Par exemple, l’exigence du bilan carbone peut être l’occasion pour l’entreprise de s’interroger sur le bilan des trajets domicile-travail de ses salariés. La loi ne le prévoit pas, c’est donc une démarche volontaire qui peut mener à trouver des économies directes, constituer un nouvel outil de pilotage des ressources humaines, permettre à l’entreprise de se différencier ! », analyse François Bianco.

Les conseils de Labrador

 Comme nous vous l’avions indiqué dans un précédent billet, Labrador a structuré un modèle de rapport afin d’aider les sociétés cotées à améliorer l’information en matière de développement durable. Nous vous présentons ci-dessous, de manière résumée, les principes préconisés par Labrador et sur lesquels la réflexion s’est appuyée, le dossier complet étant à disposition des sociétés intéressées.

 Les informations sociales, sociétales et environnementales sont variées et peuvent être complexes. Le respect de certaines règles permet de les rendre accessibles et compréhensibles par tous les lecteurs, notamment :

-          éviter les termes trop jargonneux ;

-          limiter le nombre d’indicateurs ;

-          expliquer de manière synthétique quel référentiel est utilisé ;

-          illustrer avec des exemples concrets et précis les engagements pris et les mesures mises en œuvre ;

-          traduire les données en expliquant leurs liens et leurs impacts avec l’activité de la société ainsi que les éventuels conséquences et bénéfices pour les consommateurs et les investisseurs.

 Pour expliquer leurs enjeux, les entreprises peuvent dresser une cartographie des risques sociaux, sociétaux et environnementaux auxquels elles sont confrontées et établir une liste des parties prenantes concernées. Définir des objectifs pertinents et mesurables, en phase avec l’expertise et les métiers de la société, permet non seulement une gestion et un pilotage efficaces des mesures prises en matière de développement durable, mais aussi de recueillir l’adhésion, voire le soutien, de toutes les parties prenantes à la politique mise en œuvre. Il nous semble important, à ce titre, que chaque entreprise communique sur les indicateurs les plus pertinents pour son activité et les regroupe, à l’instar des objectifs, au sein d’une partie spécifique du rapport de développement durable, sous la forme d’un tableau par exemple. De même, il apparait nécessaire que la notation extra-financière d’une société soit rendue publique, comme le recommande l’AMF, lorsque l’émetteur fait l’objet d’une telle notation et qu’il dispose des informations utiles.

Andréa Bonhoure