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Les tableaux d’honoraires ne constituent sans doute pas l’information la plus cruciale contenue dans un document de référence. Toutefois, si modeste soit leur intérêt, ils révèlent, lorsqu’on les compare, une tendance générale, celle d’une harmonisation qui reste à parfaire.

Rappelons que les sociétés cotées sont tenues de publier chaque année le montant des honoraires versés à leurs commissaires aux comptes depuis 2003. Cette publication, sous forme de tableau, doit distinguer :
- Les honoraires versés au titre de l’audit, ventilés selon qu’ils concernent la société mère ou les filiales ;
- Les honoraires versés au titre des diligences directement liées à l’audit ;
- Les honoraires versés au titre des autres prestations fournies par le réseau, et n’entrant pas dans le champ de l’audit.

Ces tableaux délivrent plus d’informations qu’il n’y paraît au premier abord. Au-delà du seul montant des honoraires, ils permettent en effet de faire apparaître les sommes versées à d’autres titres que l’audit, ce qui permet d’apprécier le respect par les auditeurs des règles d’indépendance, mais aussi de s’assurer que les deux cabinets ont travaillé de manière équivalente. Le co-commissariat suppose en effet, pour être pleinement opérationnel, que chaque cabinet fasse les diligences nécessaires afin de se forger sa propre opinion. Des honoraires équilibrés constituent un indice en ce sens, étant précisé que le chiffre important est moins celui du total des honoraires que le montant versé à chaque cabinet au titre de l’examen des comptes de la société mère.

Indépendamment de cette analyse de fond, réalisée chaque année par l’AMF, et dont la dernière édition (17 juillet 2009) est disponible sur le site de l'AMF, il est intéressant d’observer le niveau d’harmonisation des tableaux, lequel détermine leur lisibilité et leur comparabilité.

Variations sur un tableau… ou deux

Or, en analysant les tableaux sur l’exercice 2009 des sociétés du CAC40, on constate que si la plupart des entreprises fournissent toutes les informations réclamées, elles ne le font pas forcément dans les mêmes formes ni avec le même niveau de détail.
- Le nombre de tableaux : la majorité des sociétés présentent les informations dans un tableau unique regroupant les données relatives aux exercices N et N-1. Certaines, toutefois, présentent un tableau par exercice : Air Liquide, EDF, GDF, Lagardère, Schneider, Renault, présentent un tableau par cabinet d’audit.
- Habituellement, l’année « N » figure à gauche et l’année « N-1 » à droite, permettant ainsi de saisir rapidement l’information la plus récente. Deux groupes font l’inverse : Danone et Dexia.
-  Certaines sociétés proposent une comparaison sur deux exercices (N-1 et N-2) au lieu d’un seul : Axa, EADS, France Télécom, Pernod-Ricard et Vallourec.
- Si toutes les sociétés présentent un total par colonne, certaines y ajoutent un total par ligne qui apporte une information supplémentaire et facilite ainsi la lecture : Air liquide, BNP, Bouygues, Crédit Agricole, Michelin, Pernod-Ricard, Schneider et Vivendi.

Un tableau sans domicile fixe !

On notera également que l’emplacement du tableau dans le document de référence varie selon les sociétés. On le trouve ainsi dans les rubriques : Informations complémentaires, Gouvernement d’entreprise, Informations financières relatives aux comptes consolidés, Informations concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats, Note aux comptes consolidés, Etats financiers, Annexes aux comptes consolidés, Autres informations, Informations sur la société et le capital, Informations financières et juridiques etc.

Si sa présence dans les comptes est tout à fait compréhensible, ce tableau gagnerait néanmoins en visibilité s'il se trouvait systématiquement aux côtés des coordonnées des commissaires aux comptes, répertoriées au titre du chapitre 2 du règlement européen, et donc dans la table de concordance du document de référence.

Par rapport aux constats que nous avions réalisés l’an passé et que nous évoquions dans notre billet du 2 juillet 2009, la situation n’a guère changé cette année. Il est vrai que si l’AMF fournit un modèle de tableau, elle est plus attentive en l’espèce à l’exhaustivité des informations qu’à leur présentation.

La prochaine étude sur les honoraires des commissaires aux comptes publiée par le régulateur devrait sortir courant juillet. On peut s’attendre à de nouvelles recommandations destinées à accroître la transparence, en particulier sur les informations relatives aux autres prestations et aux diligences directement liées. L’AMF y est d’autant plus attentive actuellement, que l’ordonnance du 8 décembre 2008 confie aux comités d’audit le soin de s’assurer de l’indépendance des auditeurs, ce qui suppose qu’ils disposent de toute l’information nécessaire…