Labrador LE BLOG

Le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, a présenté le 21 juin son rapport annuel à la presse. Sans surprise, la crise figure en tête des préoccupations. Certes, le bilan d’activité de l’année 2009 s’avère plutôt encourageant par rapport à 2008 : les encours d’OPCVM sont remontés, l’AMF a délivré 358 visas contre 291 l’année précédente, et 18 milliards d’euros ont été levés par augmentation de capital. Mais la récente correction des marchés constitue, aux yeux de Jean-Pierre Jouyet, «  une piqure de rappel à tous ceux qui auraient voulu se convaincre qu’il n’était plus nécessaire de refonder la régulation financière ».

C’est donc avec une particulière gravité qu’il a souligné l’urgence d’installer une agence européenne dotée de réels pouvoirs. Faisant allusion au fait que la Commission de Bruxelles et le Conseil pouvaient avoir la tentation de réduire les pouvoirs de la future autorité, l’ESMA, il a souligné qu’il serait « incompréhensible » que l’on soit en deçà des préconisations du rapport de La Rosière. Car si tel était le cas, « nous aurions perdu la bataille ! » a-t-il lancé avant de préciser : « il est crucial de trouver un accord politique, et cela très vite. Je forme des vœux pour qu’un accord franco-allemand en soit le moteur. Et je le redis, sans autorité européenne puissante, il n’y aura pas de régulation efficace et homogène, et sans régulation efficace et homogène, il n’y aura pas de régulateurs nationaux crédibles ».

Toujours au chapitre européen et dans le prolongement de la crise, Jean-Pierre Jouyet a qualifié la révision de la MIF de « chantier prioritaire ». Il s’agit d’obtenir une meilleure transparence pré et post-négociation, une concurrence équitable entre les plateformes, un accès équitable au marché pour que l’investisseur de long terme ne soit pas lésé, et une évaluation précise de l’impact des nouvelles technologies sur le fonctionnement des marchés. Le développement de solutions informatiques permettant d’assurer la transmission de 200 instructions par seconde sur un même titre et la durée de vie des ordres susceptible d’être réduite à 25 microsecondes constituent en effet un défi pour le régulateur, « à tel point que les Etats-Unis ont engagé des réflexions pour savoir s’il ne fallait pas brider ces technologies », et de s’interroger : « cette course est-elle rationnelle, les investissements ont-ils un intérêt économique réel ? ».

Autre dossier européen, celui des ventes à découvert. L’AMF attend beaucoup de la réflexion initiée par Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur, car la solution ne peut être qu’européenne, comme le montre la décision d’interdire les ventes à nu des dettes d’Etat ou de CDS non couverts prise par l’Allemagne

Visites mystères…

En France, les efforts de l’AMF vont porter sur le retour à la confiance, ce qui passe par un renforcement de la protection de l’épargne. A cet effet, la nouvelle direction de la relation avec les épargnants au sein du régulateur est désormais opérationnelle. Par ailleurs, le pôle commun constitué entre l’AMF et l’ACP est également en place. Ce-dernier constituera un guichet unique d’information pour les épargnants, mais aussi une force d’intervention commune des deux autorités pour surveiller et contrôler la commercialisation des produits financiers, quelle que soit leur nature.

« J’avais annoncé que nous recourrions à des contrôles mystères. C’est chose faite, puisqu’une première vague de tests est en cours, a annoncé Jean-Pierre Jouyet. Ces tests sont conduits par des prestataires externes qui, pour cette première expérience, vont vérifier quelles questions sont posées à l’épargnant avant de lui proposer un produit ». Une pratique, on le sait, qui n’est guère appréciée des acteurs de la place, ces derniers estimant que l’AMF dispose de suffisamment d’outils de contrôle pour ne pas ajouter le « testing » qu’ils jugent contestable. C’est pourquoi Jean-Pierre Jouyet a pris la peine de souligner qu’il ne s’agissait pas de contrôler les acteurs en vue d’éventuelles sanctions, mais d’observer en pratique la manière dont les clients sont conseillés lors de la vente de produits financiers.

La deuxième priorité de l’AMF pour 2010 consiste dans la surveillance accrue des risques et la mise en œuvre d’une procédure de sanction plus efficace. Le projet de loi de régulation bancaire et financière, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier, relève ainsi le plafond des sanctions à 100 millions d’euros (au lieu de 10 millions actuellement).

Enfin, troisième et dernière priorité : moderniser le cadre réglementaire de l’AMF, et participer à l’attractivité de la place de Paris. Pour Jean-Pierre Jouyet, cela signifie notamment jouer un rôle d’aiguillon, afin de faire progresser le gouvernement d’entreprise en France. Il a redit que l’AMF n’entendait pas être le notaire de l’AFEP/MEDEF, et que par conséquent elle continuerait dans cette voie. Par ailleurs, il entend veiller à ce que le cadre réglementaire soit adapté aux PME, lesquelles représentent  « la croissance de demain ».

Pour faire face à l’ensemble de ses missions, l’AMF a besoin de moyens. Or, il se trouve que son financement dépend étroitement de l’activité des marchés. De fait, c’est la troisième année consécutive qu’elle se retrouve en déficit de plus de 17 millions d’euros. Jean-Pierre Jouyet a indiqué qu’il transmettrait prochainement à Christine Lagarde des propositions pour « stabiliser les recettes » de l’institution.

Andréa Bonhoure

Pour aller plus loin
-    Le rapport de l’AMF sur la révision de la MIF (PDF)
-    Le projet de loi de régulation bancaire et financière, en cours d’examen au Parlement. Il accroit les pouvoirs de l’AMF et modifie les règles des offres publiques, notamment sur Alternext.
-    Nous avions évoqué le rapport La Rosière le 9 mars 2009 dans ce billet.