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Crise : Bruxelles se penche sur le cas des Commissaires aux comptes

Dans un discours du 27 avril dernier, le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier, a indiqué qu’après les agences des notations, les banques et les fonds spéculatifs, il convenait de se pencher désormais sur le rôle des auditeurs et ses conséquences sur la stabilité financière. Se référant notamment aux questions soulevées par l’audit de la banque Lehman Brothers, dont la faillite a entraîné un véritable séisme mondial, Michel Barnier a annoncé la publication à la rentrée d’un Livre vert qui servira de base de réflexion pour faire évoluer l’audit en Europe. Une déclaration qui a de quoi inquiéter la profession des commissaires aux comptes  à peine remise des réformes drastiques intervenues après la faillite d’Enron. Toutefois, certains professionnels aperçoivent dans la réflexion initiée par Bruxelles une occasion d’aborder enfin les questions de fond sur l’évolution de la mission d’audit.

Entretien avec Michel Léger, président de BDO France, 5ème réseau mondial d’audit et de conseil.

Michel Barnier vient d’ouvrir une réflexion sur l’audit en Europe. Quelles évolutions pourraient à votre avis être envisagées ?

Il est sans doute temps de réfléchir à la mise en place d’une régulation européenne de l’audit. Aujourd’hui, il existe des normes comptables internationales, les IFRS et les US GAAP, lesquelles sont d’ailleurs engagées dans un processus de convergence. Par ailleurs, nous disposons d’un corpus de règles d’audit à travers les normes internationales ISA ainsi que de normes de comportement produites par l’IFAC. La difficulté, c’est que chaque pays y ajoute ses propres contraintes. C’est le même phénomène en Europe, la 8ème directive a certes harmonisé les règles de l’audit, mais celles-ci sont appliquées quasiment de 27 manières différentes. La France notamment a ajouté  aux exigences déontologiques fixées dans le texte européen de nombreux éléments répondant aux particularités du commissariat aux comptes à la française. Si l’on veut aller au bout du processus d’harmonisation, il faut envisager la création d’un code de déontologie européen et pourquoi pas d’un organe de régulation des auditeurs également européen. A l’heure actuelle, les superviseurs nationaux se réunissent au sein de l’EGAOB. Pourquoi ne pas faire évoluer cette structure de la même manière qu’on renforce CESR ?

Les déclarations de Michel Barnier laissent présager un durcissement des règles similaire à celui que la profession d’audit a subi après l’affaire Enron. Peut-on aller plus loin encore dans la volonté de garantir l’indépendance des auditeurs ?

C’est tout le problème. Depuis 2002 on se concentre entièrement sur la question de l’indépendance, oubliant au passage d’aborder une autre question, toute aussi importante, celle de l’efficacité des normes d’audit. L’auditeur ne devrait-il pas avoir un rôle plus actif en matière de contrôle interne ? Ne faudrait-il pas obliger les tiers à répondre aux demandes de confirmation ? Pourquoi ne pas accorder également à l’auditeur un droit de regard sur la communication financière ? Les annonces mal maitrisées aux analystes ou à la presse sont la cause de bien des dérives. D’où l’intérêt de solliciter l’auditeur pour qu’il vérifie les slides et les communiqués de presse avant leur diffusion et s’assure qu’ils sont conformes aux données comptables.

L'Europe a lancé il y a quelques temps l’idée de limiter la responsabilité des auditeurs. N’est-ce pas un sujet qui devrait également figurer dans les travaux annoncés par Michel Barnier ?

C’est en effet une question stratégique. Plus on assurera aux auditeurs un régime de responsabilité raisonnable et adapté, plus on leur permettra d’apporter une véritable valeur ajoutée dans leurs appréciations. A l’heure actuelle, dans certains pays comme les États-Unis par exemple, la responsabilité est illimitée, ce qui a pour effet pervers de cantonner les observations des auditeurs dans des limites purement formelles. Amorcer cette réflexion en Europe permettrait, en corollaire, de se pencher sur le contenu du rapport afin de permettre à l’auditeur de donner des informations plus personnalisées et donc plus utiles aux utilisateurs. Les deux sujets sont liés, on ne pourra demander plus aux auditeurs que si on leur garantit, en parallèle, que leurs cabinets ne risqueront pas de disparaître au moindre sinistre, comme ce fut le cas aux États-Unis avec Andersen.

Michel Barnier a évoqué aussi la question de la concentration jugée excessive du marché de l’audit en Europe. Pour autant, personne jusqu’à présent n’est parvenu à résoudre le problème. Quelle piste selon vous pourrait permettre d’ouvrir le marché ?

Je n’en vois qu’une, développer la solution que nous avons adoptée en France, à savoir le co-commissariat aux comptes. C’est grâce à lui que des cabinets n’appartenant pas aux Big ont pu émerger sur le marché de l’audit des sociétés cotées.

Propos recueillis par Andréa Bonhoure

Michel Léger, Président de BDO France