Décidément, le nouveau président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, a décidé d’imprimer sa marque. Et en plus, il a le sens de la formule. Lors des vœux de l’institution à la presse le 28 janvier dernier, il a placé le gouvernement d’entreprise en tête des préoccupations du régulateur, estimant qu’une bonne gouvernance constitue l’une des conditions du retour à la confiance sur les marchés. Ce n’est pas la première fois que Jean-Pierre Jouyet s’exprime sur le sujet. Déjà lors de la présentation du rapport de l’AMF sur les rapports de contrôle interne, il avait insisté sur le lien entre gouvernement d’entreprise et qualité de l’information financière. Nous vous en avions parlé ici. Mais il n’a sans doute jamais été si ferme que lors de cette rentrée. Ainsi a-t-il déclaré que l’AMF ne serait pas le « notaire » de l’AFEP/MEDEF en matière de gouvernance. En d’autres termes, il n’est plus question que le régulateur se contente de vérifier chaque année la bonne application des règles de gouvernance sans avoir la possibilité d’évoquer les améliorations qui lui semblent nécessaires. La formule a déjà fait le tour de la Place de Paris.
Voici l’extrait de son intervention sur ce sujet :
« Qui dit confiance dans les marchés, dit aussi confiance dans les émetteurs. J’ai la conviction que l’amélioration de la gouvernance d’entreprise sera de plus en plus exigée par l’investisseur. Car une
entreprise dont la gouvernance est inadaptée, une entreprise dont les procédures de contrôle interne sont faibles, se met en risque et ses actionnaires peuvent en faire les frais. Prenons les devants. C’est le sens des propositions que nous avons faites fin 2009 et le sens de nos pistes de réflexion pour améliorer encore le code AFEP/MEDEF sur la rémunération des dirigeants d’entreprises et la gouvernance. Il serait étrange de demander au régulateur de s’assurer de la bonne application d’un Code tout en lui déniant le droit de faire des propositions pour le compléter. Ce n’est pas là ma conception de ma mission. Des progrès peuvent encore être faits. La question de l’exercice des stock-options, qui est l’un des sujets soulevés par l’affaire EADS, mérite qu’on y revienne dans l’intérêt des dirigeants et plus fondamentalement du marché. Chacun a intérêt à un meilleur encadrement de ces modes de rémunération. L’indépendance, la diversification, la féminisation des conseils d’administration doivent être renforcées. Nous devons aussi rester vigilants sur toute situation de cumul de mandats et de rémunérations pouvant conduire à des conflits d’intérêt ».
Evidemment, un tel discours est susceptible de fâcher, comme il l’a admis lui-même. Qu’importe, Jean-Pierre Jouyet est bien décidé à jouer un rôle dans l’élaboration de la gouvernance française et se dit même prêt à endosser des nouvelles responsabilités à ce sujet si les pouvoirs publics le souhaitent. « On ne peut brider le régulateur tout en criant au loup à chaque initiative législative. Entre la dérégulation et le trop plein législatif, il y a une troisième voie, celle d’une régulation affirmée et coordonnée avec les professionnels » a-t-il conclu. On ne saurait être plus clair.
Il faut dire que plusieurs éléments permettent au président de l’AMF de s’exprimer ainsi. D’abord la crise qui remet au premier plan le souci de restaurer la confiance sur les marchés et justifie une certaine fermeté à l’égard des acteurs du marché. Ensuite, l’extension récente des missions confiées à l’AMF qui accroissent le poids du régulateur. En effet, la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de contrôle des assurances, en cours de réalisation, va donner naissance d’ici quelques semaines à une autorité unique de supervision du secteur banque-assurance : l’Autorité de contrôle prudentiel. La création de cette autorité est largement inspirée du rapport Deletré publié en janvier 2009 dont nous vous avions parlé ici. Or, Bruno Deletré a conçu la nouvelle autorité sur le modèle de l’AMF, estimant que celle-ci était particulièrement exemplaire dans son organisation. Par ailleurs, il projetait de confier au régulateur de marché une compétence exclusive en matière de protection des épargnants. Finalement, l’ordonnance portant création de la nouvelle autorité n’a pas été aussi loin et confie cette mission aux deux régulateurs à qui elle enjoint de créer un pôle commun. Il n’empêche, les pouvoirs de l’AMF s’en trouvent renforcés et la protection du public figure plus que jamais en tête de ses préoccupations.
« Nous ne renoncerons pas à notre pouvoir de sanction »
Une fermeté dans le discours que l’on pouvait également sentir en ce qui concerne l’information financière. Jean-Pierre Jouyet ne s’est pas étendu sur le sujet mais il a tout de même souligné, à propos de l’affaire EADS : « Si certains s’interrogeaient après cette décision sur le degré d’exigence de l’AMF en matière d’information financière, qu’il soit bien clair que celui-ci est inchangé, même si nous devons améliorer, Collège et Commission des Sanctions, la cohérence de notre doctrine. En revanche, ce qui doit changer et ce qui va changer, c’est la façon dont les enquêtes et les procédures sont conduites : nous allons renforcer le contradictoire avant la notification des griefs ; une charte des enquêteurs est en cours de préparation. Dans le même temps, j’ai fait part aux pouvoirs publics de la nécessité pour l’AMF d’être en mesure de faire appel des décisions de la Commission des sanctions. J’ai également demandé l’introduction d’un pouvoir de transaction, ce qui permettra de concentrer nos moyens sur les affaires les plus importantes. Le Collège a aussi donné mandat avant-hier à un groupe de travail de réfléchir à l’indemnisation des victimes. Toute cette démarche est en cours de validation. J’ai espoir qu’elle soit traduite dans les lois ou règlements, notamment dès l’examen du projet de loi sur la régulation bancaire. Soyons clair, nous respectons les principes fondamentaux rappelés par la Cour de Justice des Communautés Européennes et nous ne renoncerons pas à notre pouvoir de sanction. S’il en allait ainsi, l’AMF ne serait plus crédible ».
Andréa Bonhoure
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