Depuis quelques mois, le gouvernement se penche au chevet des PME, bien décidé à encourager leur cotation, mais aussi à favoriser l’environnement réglementaire de celles qui le sont déjà. L’objectif ? Renforcer leurs fonds propres. C’est ainsi qu’on attend la parution imminente d’un rapport confié le 27 octobre dernier par Christine Lagarde à Fabrice Demarigny, ancien secrétaire général du CESR, aujourd’hui avocat au cabinet Mazars, sur un projet de Small business Act européen.
Vaste ambition qui s’inscrit dans la droite ligne du combat que mènent les mid-caps françaises, depuis plusieurs années maintenant, à travers l’association Middlenext, pour obtenir la reconnaissance de leur spécificité et, partant, bénéficier de règles plus adaptées à leur taille que le corpus actuel, qui a été conçu pour les poids lourds de la cote. Quand on pèse 25 ou 30 millions d’euros de capitalisation boursière, on n’a forcément pas les mêmes moyens, ni les mêmes besoins d’ailleurs, que lorsqu’on figure parmi les stars du CAC40. Middlenext a déjà obtenu en France auprès de l’AMF des aménagements en matière de communication financière, ainsi que l’engagement du régulateur d’appuyer la bataille menée à l’échelon européen. Voici donc que Bercy se rallie à cette cause et multiplie les initiatives en faveur des VaMPs. Outre le rapport confié à Fabrice Demarigny, Christine Lagarde a annoncé le 12 octobre 2009 plusieurs mesures pour relancer les PME cotées.
Parmi les mesures préconisées, certaines sont déjà en route. Par exemple, la possibilité de transfert d’Euronext sur Alternext, ouverte par la loi du 19 octobre dernier, ou encore la création d’un système d’offres publiques sur Alternext, inscrite dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 16 décembre. Il faut dire que ce marché, conçu sur mesure pour les PME, semble être l’outil idéal pour répondre aux objectifs du gouvernement. D’ailleurs, les VaMPs ne s’y trompent pas. Plusieurs d’entre elles, inscrites jusqu’à présent sur le compartiment C, ont d’ores et déjà décidé de saisir l’opportunité offerte par la loi du 19 octobre pour effectuer leur transfert sur Alternext. C’est le cas par exemple de Keyyo, opérateur de téléphonie sur Internet, ou bien encore la société pharmaceutique Cerep, dont l’assemblée générale vient d’accepter le transfert sur Alternext le 15 janvier. Digigram convoque une assemblée générale le 24 février prochain et a inscrit son transfert à l’ordre du jour. Au total, on dénombrerait, 4 mois après l’entrée en vigueur de la loi, pas moins d’une vingtaine de sociétés ayant décidé ou annoncé leur transfert !
Mais qu’est-ce qui fait ainsi courir les Midcaps vers Alternext ?
L’allégement des formalités, bien sûr ! Les sociétés cotées sur Alternext ne sont pas tenues de publier leur chiffre d’affaires trimestriel, ni de faire auditer leurs comptes semestriels. Elles peuvent également se dispenser d’un comité d’audit. Difficile en l’état de chiffrer précisément les économies potentielles, mais elles se chiffreraient, dit-on, en centaines de milliers d’euros. Sans compter les gains de temps et d’énergie. Pour autant, il ne s’agit pas de délivrer une information financière de moins bonne qualité ou d’échapper aux règles de bonne gouvernance. Alternext, certes n’est pas un marché organisé, mais il répond à un minimum de règles, lesquelles vont être renforcées d’ici peu par un système d’offres obligatoires. De son côté, Middlenext a publié fin 2009, avec l’aval de l’AMF, un code de gouvernance adapté aux VaMPs. L’idée est donc bien de s’orienter non pas vers des obligations allégées, mais vers des règles adaptées aux Midcaps. Dans le même sens, l’Autorité Nationale de la Comptabilité (ANC) travaille actuellement sur les obligations comptables des sociétés cotées qui opèrent leur transfert sur Alternext, et devrait publier ses conclusions d’ici quelques jours.
Les formalités ne sont toutefois pas seules en cause. Pour les sociétés qui ont opté pour le transfert, il s’agit aussi d’intégrer un marché plus en rapport avec leur taille, d’acquérir une meilleure visibilité, notamment auprès des analystes, et de trouver des investisseurs susceptibles d’être intéressés par leur profil.
Reste désormais pour la France à convaincre Bruxelles de l’utilité de définir au niveau européen des règles adaptées aux Midcaps….
Andréa Bonhoure
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