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La Commission des sanctions de l’AMF vient de publier trois décisions. La première concerne un internaute indélicat ayant accusé à tort et de manière assez virulente une société cotée de manipuler ses comptes sur un site boursier. Les deux autres éclairent la définition du manquement d’initié.

20 000 euros pour avoir diffusé des fausses informations sur Internet

Commençons par la décision prononcée à l’encontre de Roland Testuz, en date du 1er octobre 2009, mise en ligne sur le site de l’AMF  le 14 janvier. En février 2007, Roland Testuz dénonce au service de la médiation de l’AMF de prétendues fausses informations délivrées par une société X (l’AMF a anonymisé le nom de la société concernée, nous faisons le choix de respecter cet anonymat). Il adressera encore deux courriers en juin et en octobre. En juillet 2007, l’AMF décide d’enquêter sur le titre X mais aussi sur les informations délivrées par Roland Testuz. Il faut dire qu’en juin, juillet et août 2007, il livre ses «révélations» concernant les comptes de la société X sur Internet via le site Boursica.com. Et il n’y va pas de main morte, comme le relève la commission des sanctions dans sa décision :  utilisation fautive d’un compte «report à nouveau», abandons frauduleux de créances, honoraires fictifs, erreurs dans les comptes sur les amortissements etc. Roland Testuz revendiquant lui-même sa qualité de réviseur comptable en Suisse, l’AMF observe – un brin ironique – qu’il ne pouvait donc «pas méconnaître que certaines au moins de ces informations – notamment celles relatives au report à nouveau et à la comptabilisation des provisions et amortissements – étaient trop fragiles pour que leur publication ne dût pas être précédée de précautions minimales de vérification dont l’accomplissement lui aurait fait apparaître le caractère grossièrement erroné». L’intéressé, qui ne s’est pas rendu à la convocation de l’AMF, a été condamné à une sanction de 20 000 euros ainsi qu’à la publication (non anonymisée pour ce qui le concerne) de la décision au BALO, sur le site de l’AMF et dans le recueil de décisions annuel de la commission. 

Des investissements répondant à des objectifs propres et cohérents

Dans une autre décision en date du 15 octobre, publiée également le 14 janvier, la Commission des sanctions de l’AMF s’est penchée cette fois sur un dossier de manquement d’initié  . Entre le 28 février et le 31 mars 2006, la société E déclare franchir successivement les seuils de 5%, 15%, 20% et 25% dans le capital d’Eiffage. Or, il se trouve que trois autres sociétés, A B et C sont intervenues sur le titre de la société Eiffage durant la même période, ainsi qu’une quatrième, à un niveau moindre, la société D. Il n’en faut pas davantage pour que les inspecteurs de l’AMF considèrent qu’il existe un sérieux faisceau d’indices donnant à penser que ces sociétés auraient mis au point une stratégie avec E et disposé en conséquence d’une information privilégiée sur les intentions de E à l’égard d’Eiffage. Argument balayé par la commission des sanctions de l’AMF dans une décision relativement courte. La commission relève que les investissements considérés n’avaient rien d’inhabituel pour les sociétés considérées, ni en terme de secteur, ni en termes de volume. Elle note également que les mis en cause étaient en mesure de démontrer qu’ils poursuivaient un objectif d’investissement propre et cohérent en relation avec l’attribution à Eiffage d’un réseau autoroutier antérieurement exploité par APPR. Elle écarte par ailleurs les deux arguments tirés des relations entretenues par ces sociétés dans le cadre d’un réseau ainsi que des participations dans le capital de E. Les 4 sociétés concernées ont été mises hors de cause.

Une information privilégiée de nature industrielle

La troisième décision intéressante, amplement commentée dans la presse, est celle concernant EADS. On ne reviendra pas ici sur les faits qui sont largement connus. Tout au plus peut-on signaler que c’est, de l’avis des spécialistes, la première fois que l’AMF est amenée à se prononcer sur un dossier mettant en cause la détention d’une information privilégiée non pas de nature financière, mais industrielle (le retard de l’A380). En ce sens, l’affaire est inédite d’un point de vue juridique. Pour le reste, la décision se fonde essentiellement sur le rappel de la définition de l’information privilégiée : «une information précise (…) qui, si elle était rendue publique serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers » de la société concernée. Or, en l’espèce, au moment ou les dirigeants d’EADS ont cédé leurs titres, les retards évoqués à propos de l’A380 relevaient des inquiétudes habituelles dans ce type de secteur et ne correspondaient pas à la notion d’information précise susceptible d’avoir une incidence sur le cours. Les retards n’auraient été connus avec précision et certitude que plus tard.

Andréa Bonhoure

Brève
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