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Toute l’équipe de Labrador vous présente ses meilleurs vœux pour une magnifique année 2010 !

Cette rentrée risque d’être chargée sur le terrain réglementaire. Chacun sait en effet que les crises économiques ont toujours inspiré fortement les législateurs. 2010 comptera donc son lot incontournable de réformes censées tirer les leçons de la crise, mais aussi quelques évolutions plus profondes destinées à améliorer la réglementation. Voyons cela de plus près.

Du côté de l’AMF

Signalons d’abord que l’AMF a publié le 30 décembre la version à jour de son règlement général et en particulier du Livre II relatif aux émetteurs.

Toujours au chapitre de l’AMF, nous vous informions dans un précédent billet des projets de réforme de l’AMF pour l’année à venir au titre de la mise en œuvre de son plan stratégique. Celui-ci comporte des réorganisations internes importantes, mais également quelques chantiers réglementaires. Ainsi, trois groupes de travail vont être lancés dans prochaines semaines sur :

- la réforme de la MIF,
- les OTC (marchés de gré à gré),
- l’indemnisation des victimes

A propos de la MIF, signalons que Christine Lagarde a confié à Pierre Fleuriot, président de Crédit Suisse France, le soin de lui remettre un rapport d’ici le 31 janvier contenant des propositions dans le cadre de la refonte de la directive qui sera lancée cette année. Les travaux de l’AMF viendront donc compléter ce travail. Gageons que les conclusions seront critiques, tant les objectifs de baisse des coûts et de renforcement de la transparence semblent loin d’avoir été atteints, comme l’ont montré les entretiens de l’AMF que nous relations dans ce billet.

Par ailleurs, on attend pour fin mars 2010 les conclusions du groupe de place sur la promotion du système de régulation français, et pour juin 2010, celles du groupe de travail sur le contrôle interne (voir ce billet).

Sans compter la réforme du système de sanctions. Annoncée lors des entretiens de l’AMF, elle a été rappelée à l’occasion de la publication de la décision de la commission des sanctions concernant EADS le 17 décembre dernier. Elle devrait comporter les évolutions suivantes :

- création d’un droit de recours au bénéfice de l’AMF contre les décisions de la Commission des sanctions ;
- mise en place d’une Charte des droits et devoirs des inspecteurs de l’AMF ;
- renforcement du contradictoire au stade de l’enquête ;
- création d’un système de transaction ;

La transaction est un projet ancien qui s’est heurté jusqu’à présent à de nombreuses difficultés juridiques : sort des victimes, incidence sur une éventuelle procédure pénale, nature des dossiers susceptibles de donner lieu à transaction, etc. Il n’est donc pas certain que celle-ci soit mise en place cette année. En revanche, les trois autres points pourraient intervenir rapidement.

Et pendant ce temps, à Bercy….

Du côté de Bercy, un important projet de loi de régulation bancaire et financière a été présenté en conseil des ministres par Christine Lagarde, le 16 décembre dernier. Il renforce la régulation du secteur financier par la création d’un Conseil de la régulation financière et du risque systémique (article 1), il renforce le pouvoir accordé au président de l’AMF de prendre des mesures d’urgence en cas de circonstances exceptionnelles sur les marchés (article 2), et prévoit le placement des agences de notation sous le contrôle de l’AMF (article 3). Par ailleurs, les articles 8, 9 et 10 réforment les offres publiques en modifiant les points suivants :

- extension des titres pris en compte pour exiger le dépôt d’une offre obligatoire,
- précision du lien entre l’action de concert offensive et le dépôt d’une offre obligatoire,
- suppression de la garantie de cours,
- précision des modalités de calcul du prix équitable en cas d’offre obligatoire,
- compétence de l’AMF pour demander une offre publique de retrait en cas de fusion.

On l’aura compris, ce texte achève les réformes relatives aux offres publiques lancées fin 2008 à l’initiative de l’AMF.

Sans oublier l’IASB

N’oublions pas, enfin, l’IASB, qui va poursuivre sa refonte d’IFRS9 (ex-IAS39) en publiant dans les mois qui viennent deux projets, l’un sur les provisionnements, l’autre sur les couvertures. Sans compter, bien entendu, toutes les autres normes en chantier. Nous vous recommandons notamment la consultation de ce site qui suit attentivement les évolutions comptables internationales (en français) : http://www.focusifrs.com/

Bonne rentrée !

Andréa Bonhoure