Parmi les sujets à l’ordre du jour du sommet du G20 à Pittsburgh qui s’ouvre aujourd’hui, gageons que l’IASB tiendra une place de choix. Depuis des mois en effet, le normalisateur comptable a mauvaise presse, en particulier en France. Certains reprochent au normalisateur d’être sous influence anglo-saxonne. D’autres se demandent s’il est normal de confier un sujet aussi stratégique que la comptabilité mondiale à un organisme privé, surtout quand celui-ci maintient le cap en pleine tourmente malgré les appels des politiques à infléchir ses positions, de préférence en prenant modèle sur le normalisateur américain. Et la pression ne cesse de monter, alimentée en particulier par les banques, sur fond de controverse concernant la comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur (IAS39).
Pourtant, l’IASB a fait preuve de bonne volonté ces derniers mois en lançant plusieurs réformes.
Ainsi, en octobre 2008, l’IASB a accepté d’assouplir la norme IAS39 - il est vrai sous la pression des politiques - afin de permettre les reclassements des portefeuilles de créances et des portefeuilles de titres. Faute de marché, il fallait bien introduire quelques tempéraments au principe de l’évaluation à la juste valeur, c’est-à-dire à la valeur de marché.
Puis au mois de janvier dernier, l’IASB a annoncé une modification de sa constitution. D’une part un monitoring board a été institué auprès du normalisateur ; il comprend l’OICV, le régulateur boursier japonais (FSA), la Commission européenne et la SEC. Par ailleurs, le comité de Bâle y tient un rôle d’observateur. On ne peut donc plus dire que les instances publiques sont exclues de l’institution.
D’autre part, la composition du board a été revue (entrée en application en 2012). Ses membres passent de 14 à 16. Surtout, la nouvelle constitution garantit la représentation de toutes les régions du monde en organisant le board de la manière suivante :
- 4 représentants de l’Asie /océanie
- 4 représentants de l’Europe,
- 4 représentants de l’Amérique du Nord,
- 1 représentant de l’Afrique
- 1 représentant de l’Amérique du sud
- 2 représentants de n’importe quelle région pour affiner l’équilibre.
Rappelons qu’à l’heure actuelle, le board compte 5 européens dont deux français et deux britanniques, 1 chinois, 1 japonais, 1 indien, 1 brésilien, 1 australien, 1 sud-africain et 4 américains. Beaucoup font observer que la France est sans doute mal placée pour critiquer la composition du board alors qu’elle a deux représentants. Ce d’autant plus que les membres sont censés être indépendants de leur pays d’origine.
Grâce à ces réformes, l’IASB considère avoir répondu aux critiques. A tort peut-être. Car la question de la présence des politiques dans l’organisme demeure d’actualité. Certains, en particulier dans la profession comptable, pensent que le normalisateur doit demeurer à l’abri du lobbying, mais trouveraient pertinent par exemple que l’IASB soit désormais placé sous la supervision du Forum de stabilité financière. Un débat qui pourrait rebondir à l’occasion du G20.
Mais l’essentiel est ailleurs. Après avoir amendé en urgence la norme IAS39 en octobre 2008, l’IASB s’est engagé dans un chantier de refonte en profondeur de la norme. La première étape relative au classement et à la mesure des instruments financiers devrait être achevée à la fin de l’année. La deuxième, qui concerne les changements de méthode de provisionnement des créances douteuses, devrait donner lieu à la publication d’un projet, également en fin d’année. La troisième étape, enfin, concernera les comptes de couverture. Les travaux seront-ils jugés satisfaisants ? Là est toute la question, et l’avenir de l’IASB dépend en grande partie de la manière dont il gérera ces travaux. Une chose est sûre, la full fair value, si contestée, n’est plus à l’ordre du jour. Un vote récent au sein du board sur le sujet a conclu que ce n’était ni réaliste, ni souhaitable.
Andréa Bonhoure
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