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L’AMF a publié le 8 juin dernier une recommandation qui sonne comme un rappel au règlement. Il concerne les prospectus et, plus précisément, le timing de leur transfert à l’AMF en vue d’obtenir un visa. Rappelons que la directive prospectus accorde au régulateur un délai de 10 jours pour examiner la demande dès lors qu’elle est complète. Délai qui peut être réduit à 5 jours si l’émetteur a un document de référence et à 3 s’il bénéficie d’une procédure simplifiée. L’AMF de son côté fait en sorte d’accélérer la procédure en permettant aux émetteurs et accepte que certains éléments soient fournis en cours d’examen seulement. Une facilité dont il ne faut, bien entendu, pas abuser.

Il manque trop d’informations dans les dossiers !

Or, précisément, l’AMF constate en ce moment que de plus en plus de sociétés fournissent un dossier très incomplet, uniquement pour faire date. Si le prix et quelques autres précisions peuvent en effet être fournis la veille de l’opération, le reste doit être communiqué dès le départ.  C’est ce que rappelle l’AMF en listant les informations concernées qui sont le plus souvent données tardivement sans motif:

- la déclaration sur le fonds de roulement ;
- le but de l’émission ;
- les intentions des actionnaires détenant plus de 5% du capital de l’émetteur et/ou représentés au conseil d’administration (sauf cas particulier dûment justifié en amont lorsque cette information n’est pas disponible ou n’est disponible que le jour du visa) ;
- la garantie bancaire ou non de l’opération et/ou les éventuels engagements de souscription ;
- les caractéristiques des instruments financiers qu’il est envisagé d’émettre ;
- les facteurs de risques propres à l’émetteur et à l’opération ;
- les informations prévisionnelles communiquées aux marchés ou à des investisseurs garants de l’opération ;
- le projet de résumé ;
- un calendrier indicatif précis (par exemple, délais exprimés en jours de bourse) ;
- le projet de communiqué de lancement.

Il semblerait que la crise soit à l’origine de ce « laisser-aller » dans les pratiques. Compte tenu de la volatilité des marchés, les fenêtres de tir pour lancer une opération sont étroites. Les émetteurs travaillent donc dans l’urgence, une urgence qui nuit à la qualité de la préparation des documentations soumises au contrôle du régulateur. Celui-ci est conduit à examiner au dernier moment des informations qui, normalement, auraient du lui être transmises en amont. Avec les risques que cela comporte, sachant qu’il est très important pour l’émetteur que le calendrier soit respecté et le visa délivré en temps voulu.

C’est ainsi que l'AMF rappelle :

«Dans certains cas, l’absence de tout ou d’une partie de ces éléments ne permet pas de juger de la cohérence du projet et empêche donc son instruction par les services de l’AMF.

L’AMF demande donc davantage de préparation en amont afin de sécuriser le processus d’obtention du visa par les émetteurs et leurs conseils et d’éviter certains dysfonctionnements constatés tels que :

- une incompatibilité entre le montant de l’émission et l’autorisation d’augmentation de capital votée par l’assemblée générale ;
- une modification tardive des termes d’un produit complexe conduisant à modifier sa nature.

Par ailleurs, il convient de rappeler qu’il est nécessaire d’évoquer en amont les difficultés et/ou particularités de l’émetteur et de l’opération afin de permettre une analyse complète de ces questions par les services de l’AMF.

L’Autorité souligne également que les circonstances globales de l’opération proposée et ses caractéristiques doivent être réellement anticipées ainsi que les risques éventuels spécifiques associés».

Le résumé, un vrai travail de fond et de forme

Au passage, l’AMF revient aussi sur la question du résumé. Celui-ci doit présenter en 2500 mots les caractéristiques essentielles de l’opération dans un langage non technique (recommandation du 4 octobre 2007). Le régulateur insiste sur ce point. Il s’agit d’un résumé de vulgarisation et non pas d’un copié-collé. « Ce n’est pas seulement une question de fond mais aussi de forme, souligne Florence Priouret, Directeur Adjoint à la Direction des Émetteurs, service qui a la charge du suivi et du contrôle de l’information financière à l’AMF. En 2007, nous avons mené une étude auprès du public sur sa perception du résumé dans l’objectif de rédiger notre recommandation. Et nous avons observé que les efforts de présentation, notamment graphiques, facilitaient la compréhension du résumé. Il s’agit donc, tant dans le vocabulaire que dans la forme, d’offrir un document accessible au public, sachant qu’en tout état de cause, le résumé  renvoie au prospectus dont il fait partie ».

Andréa Bonhoure