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A vos claviers !

Vous avez en effet jusqu’au 27 mai prochain pour commenter le projet de règlement général de l’AMF qui modifie les règles de franchissement de seuil et de déclarations d’intention. Cette consultation de place fait suite à la publication de l’ordonnance du 30  janvier 2009  qui a déjà apporté des modifications substantielles sur ce sujet. Le dossier arrivant à son terme, il n’est pas inutile de faire un petit point d’étape avant de se pencher sur les modifications suggérées par l’AMF.

En octobre dernier, un rapport de Bernard Field, proposait une réforme en profondeur destinée à empêcher les prises de contrôle rampantes et à garantir l’effectivité des déclarations d’intention, en évoquant au passage la possibilité d’abaisser le seuil de déclenchement des offres obligatoires pour protéger les minoritaires. L’ordonnance du 30 janvier 2009 a repris une partie de ces propositions pour les intégrer dans la loi en renvoyant à l’AMF le soin de compléter le dispositif dans les domaines réglementaires qui la concernent. C’est donc sur ces aménagements que porte la consultation.

Voyons ce qu’on nous propose.

L’un des points les plus stratégiques de la réforme consistait à éviter les prises de contrôle rampantes via le recours à des instruments dérivés. Dans son rapport, Bernard Field notait ceci :

« La sophistication des techniques financières, si elle est positive en tant qu’instrument de liquidité et de compétitivité des marchés financiers, a cependant fourni à certains des outils de plus en plus nombreux de contournement de la législation en vigueur. Certains acteurs ont pu ainsi, par le recours à des instruments financiers à terme ou encore par une gestion habile de leurs déclarations d’intention, acquérir une participation importante au sein d’une société sans avoir à révéler leur influence ni leur dessein réels ».

La première partie de la consultation porte sur les instruments financiers et, plus précisément, sur ceux qui sont assimilables à des actions dans le cadre des déclarations de franchissement de seuils, par opposition aux autres qui feront l’objet d’une déclaration séparée.

L’AMF considère comme assimilables :
- les options dont le dénouement ne dépend d’aucun élément extérieur à la volonté du porteur,
- les options à barrière dès la première activation,

Et comme non assimilables, faisant en conséquence l’objet d’une information séparée :
- les options dont le dénouement implique un élément extérieur, type warrants et OCEANEs (obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes),
- les titres dont le sous-jacent n’est pas encore émis,
- les instruments dénouables exclusivement en numéraire, type CFD (contract for difference), equity swaps (contrats d'échange sur des flux liés à des actions ou à des indices d'actions), etc.

S’agissant des titres détenus par les PSI (prestataires de services d'investissement) dans un portefeuille de trading, actuellement ceux-ci ne sont pas soumis à déclaration en dessous du seuil de 5%. L’AMF propose trois pistes de réforme :
- maintenir le seuil à 5% mais en incluant les assimilables,
- maintenir le seuil de 5% en incluant les assimilables au-delà de ce seuil,
- baisser le seuil à 3% et inclure au-delà les assimilables.

Voilà pour la délicate question des titres.

S’agissant du délai de déclaration de franchissement de seuil, actuellement fixé à 5 jours, il est ramené à 4 jours. Plus précisément, la déclaration devra être faite au plus tard avant la clôture du 4ème jour de bourse suivant l’élément déclencheur. L’objectif consiste à lutter contre cette pratique relevée dans le rapport Field : « Le rapport sur les opérations de cession temporaire de titres en période d’assemblée générale a mis en évidence les pratiques consistant à emprunter des actions à l’approche de l’assemblée en dénouant la cession temporaire en moins de 5 jours, qui rendent difficilement applicable, en fait, la mise en œuvre de la privation automatique des droits de vote ».

Enfin, s’agissant des déclarations d’intention, l’ordonnance a ajouté les seuils de 15% et de 25% et réduit leur durée de validité de 12 à 6 mois, en exigeant en outre des informations plus nourries, que l’AMF décrit dans son projet en s’appuyant sur le modèle américain (schedules 13D). Le délai de déclaration devrait être réduit de 10 jours à 5 jours par un décret à venir.

On observera que la liste des titres assimilables est fort réduite par rapport aux ambitions initiales du rapport Field. Par ailleurs, la consultation ne fait pas état du projet consistant à rabaisser le seuil de déclenchement d’une offre obligatoire. Or, cette proposition figurait dans le rapport Field. Oubli, abandon, ou report ? A voir.

Andréa Bonhoure