La rémunération des dirigeants, c’est évidemment l’un des grands sujets du moment, notamment en raison du battage médiatique qui a entouré la question des parachutes dorés cet automne et des réactions politiques qui s’en sont suivies. Rappelons que l’AFEP et le Medef ont publié conjointement le 6 octobre dernier une recommandation sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et que, dès le lendemain, le gouvernement a enjoint aux sociétés cotées de se mettre en conformité avec ces règles au plus vite, sous peine d’y être contraintes par la loi. A ce sujet, voir le compte-rendu du conseil des ministres.
Visiblement, les sociétés cotées ont parfaitement entendu le message, en particulier les plus importantes d’entre elles. L’AMF vient de publier en effet le 13 janvier dernier un premier bilan des communiqués reçus des sociétés sur ce sujet, d’où il ressort que, au 7 janvier, 94% des plus fortes capitalisations françaises avaient déjà déclaré adhérer à ce code.
Analyse par indice : 37% du CAC et 93% du SBF 120 sont en règle
Si l’on affine l’analyse, on s’aperçoit que 37 des 40 sociétés du CAC ont publié un communiqué dont 1 société étrangère. Précisons que les 3 sociétés qui n’ont pas publié sont étrangères. Sur les 37 qui ont communiqué, 35 l’ont fait sans réserve tandis qu’une a soulevé une réserve sur le cumul des mandats et 1 contrat de travail, l’autre indiquant que le conseil d’administration à ce sujet se tiendrait début 2009.
S’agissant du SBF 120 la mobilisation est comparable dès lors que 111 sociétés ont publié un communiqué dont 107 sans réserves. Mettons de côté les 2 sociétés qui n’ont pas encore tenu leur conseil d’administration, il reste une réserve sur un cumul des mandats et une autre sur l’attribution des indemnités de départ non encore traitées. Sur les 9 sociétés qui n’ont pas encore communiqué 5 sont françaises et 4 étrangères.
Analyse par compartiment (sociétés de droit français)
- Compartiment A : 120 sociétés sur 128 ont communiqué
- Compartiment B : 101 sur 180
- Compartiment C : 96 sur 289
Et enfin par nationalité : les sociétés étrangères n’avaient pas fait l’objet d’une demande formelle de communiquer sur ce sujet, souligne l’AMF. Conséquence : une seule sur les 10 que compte le compartiment A a publié un communiqué.
Ainsi, à la date du 7 janvier, l’AMF dénombre au total 317 sociétés ayant communiqué sur 597, soit 53% des sociétés de droit français cotées sur Euronext Paris.
Initialement fixée au 31 décembre 2008, la date de publication du communiqué a été repoussée au 31 mars prochain. Est-ce la raison pour laquelle l’enthousiasme du début semble céder la place à quelques atermoiements ? Toujours est-il que lors de la dernière semaine de 2008, Reginfo a dénombré 84 communiqués, puis 45 durant la première semaine de janvier, 9 la deuxième semaine et seulement 5 la troisième. Parmi les sociétés qui n’ont pas encore fait part de leur position, plusieurs ont néanmoins annoncé que leur conseil d’administration se tiendrait en janvier ou février. L’AMF a d’ores et déjà prévenu qu’elle serait particulièrement attentive à la situation des sociétés du compartiment A, compte-tenu qu’elles représentent 95% de la capitalisation du marché parisien. En revanche, elle n’a pas annoncé de date pour dresser un nouvel état de la situation concernant les 47% de sociétés n’ayant pas publié au 7 janvier.
Un diagnostic de rémunération ?
Le département « Appel public à l’épargne » de la compagnie nationale des commissaires aux comptes a réalisé une intéressante étude au mois de décembre sur l’application de la loi TEPA et des recommandations AFEP/MEDEF en matière de rémunération. Elle porte sur 36 sociétés du CAC 40 et peut être consultée ici.
Une autre étude réalisée au même moment par le cabinet Hewitt a mis en exergue des distorsions entre les recommandations AFEP/MEDEF et les pratiques des entreprises (notamment sur le cumul mandat/contrat de travail, ou encore la somme des indemnités dépassant 24 mois de rémunération) et conclut à la nécessité pour les groupes cotés de conduire un diagnostic approfondi de leur système de rémunération. A bon entendeur…
Gare au maquis réglementaire
De son côté, lors de la présentation de son rapport annuel sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise le 27 novembre dernier, l’AMF a consacré une place importante à la rémunération des dirigeants. Outre un état des lieux des pratiques dans les groupes cotés, elle a publié une liste de 8 points particulièrement importants à respecter. Enfin, une recommandation du 22 décembre 2008 fait le point sur l’information qui devra être délivrée dans les prochains documents de référence au titre de la rémunération des dirigeants, en application des nouveaux textes, dont la recommandation AFEP/MEDEF du 6 octobre. Le régulateur reconnaissant lui-même que le maquis législatif et réglementaire en la matière impose une clarification, gageons que ce document constituera une aide précieuse pour les entreprises dans l’attente d’une telle simplification…
Andréa Bonhoure
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