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ACTUALITÉS DE L'INFORMATION RÉGLEMENTÉE

IFRS : L’esprit plutôt que la lettre

L’information financière aussi à sa « rentrée littéraire » !

Ernst&Young s’apprête en effet à publier la 4ème édition de son ouvrage intitulé : « IFRS, les pratiques des grands groupes européens » (1). Celui-ci est encore sous presse, mais il devrait sortir mi-octobre. En attendant, le cabinet a présenté hier matin en avant-première les principales conclusions de l’étude développée dans l’ouvrage sur l’application des normes IFRS en 2007. Les auteurs y ont analysé, norme par norme, l’application du référentiel international à travers un échantillon composé de 35 groupes du CAC 40 et des 30 plus importantes capitalisations européennes. C’est globalement un bon point qui est décerné aux entreprises. En effet, le passage aux IFRS est réussi, c’est confirmé ! Un petit bémol toutefois : si la complexité des normes n’est pas niable, leur application gagnerait à être moins formelle, c’est-à-dire plus tournée vers la fidélité aux principes que focalisée uniquement sur le respect de la lettre.

Impossible ici de synthétiser l’ensemble des analyses. Signalons simplement l’attention particulière qui a été portée à la norme IFRS 7 dont c’était la première année d’application. Pour mémoire, IFRS 7 regroupe les informations à fournir en matière d’instruments financiers qui figuraient auparavant dans les normes IAS 30 et IAS 32. Il s’agit d’informer le lecteur des comptes sur les risques attachés à ces instruments et sur la façon dont ils sont gérés. Sujet ô combien sensible ces derniers temps. Globalement, les auteurs admettent que la norme est imparfaite. Faute de détailler les informations à fournir sur nombre de sujets, elle a engendré une première application peu homogène et très imprécise sur les méthodes, hypothèses, chiffres et évolutions présentés. Mais ils font observer qu’elle pourrait néanmoins être appliquée plus « intelligemment » dans l’avenir. Ce qui suppose d’améliorer la cohérence et l’articulation des informations, et surtout de rendre l’information « intelligente » en privilégiant la qualité à la quantité, en expliquant les chiffres, les jugements et les estimations du management.

Une conclusion qui rejoint l’appréciation générale sur la nécessité de dépasser le formalisme pour se rapprocher de l’esprit des IFRS. L’un des auteurs a accepté de nous livrer son analyse de l’information financière produite sur les comptes 2007 :

Entretien avec Emmanuel Roger, associé d’Ernst & Young, co-rédacteur de l’ouvrage « IFRS, les pratiques des grands groupes européens »

Quel est l’objectif de cette enquête annuelle ?

L’objectif est double. Il s’agit pour nous de recenser les pratiques de 65 groupes industriels et commerciaux, 35 du CAC 40 et 30 autres groupes européens, en matière d’application des IFRS, afin de faciliter l’utilisation du référentiel par les entreprises. Cela leur permet, quand elles s’interrogent sur l’application d’une norme, de savoir comment font les autres groupes et de contribuer ainsi à promouvoir et développer les meilleures pratiques. Il s’agit également d’analyser les pratiques relatives à la présentation des états financiers et de mettre en perspective les changements normatifs attendus.

Lors de la présentation, vous avez fait observer que l’application d’IFRS 7 « Instruments financiers – Information à fournir » gagnerait à être plus intelligente, compte-tenu des imperfections de cette norme. 

En effet, cela ne vaut d’ailleurs pas que pour IFRS 7. Actuellement, nous observons que le souci premier des entreprises est d’être en conformité avec le référentiel IFRS. Or, ce n’est pas un exercice facile compte-tenu de la complexité des normes et des délais imposés en matière de publication de l’information financière. Souvent, les groupes n’ont pas le temps d’aller au-delà et de prendre du recul pour réfléchir à l’utilisation la plus pertinente des normes. L’une des pistes d’amélioration de l’information financière est là.

Votre associé, Dominique Thouvenin, qui a piloté la rédaction de l’ouvrage, a fait observer, lors de sa présentation, qu’il était temps de lancer une réflexion pour mieux articuler les informations données en notes annexes et le rapport de gestion. Qu’en est-il exactement ?

Il est vrai qu’on observe un manque de dialogue entre ceux qui préparent les comptes et ceux qui sont en charge du rapport de gestion. Cela correspond à l’ancien schéma comptable français qui scindait les deux de manière étanche. A l’inverse, les IFRS incitent à l’intégration de ces deux catégories d’information pour certaines normes, dont IFRS 7. C’est une évolution souhaitable pour des questions d’harmonisation et de lisibilité.

Quelles sont les prochaines échéances auxquelles les entreprises doivent se préparer ?

A court terme, c’est essentiellement IFRS 3, révisée sur les regroupements d’entreprise, qui sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, soit essentiellement à partir du 1er janvier 2010 pour les groupes clôturant au 31 décembre. Elle est prospective : en d’autres termes, elle ne remet pas en cause le passé. En revanche, elle change significativement le traitement des transactions. Il faut mentionner aussi IFRS 8 sur les segments opérationnels, qui était déjà applicable par anticipation cette année, et qui pourrait avoir des conséquences indirectes sur la valeur des actifs qui seront testés pour dépréciation à un niveau différent de celui retenu actuellement. A un horizon plus lointain, on peut noter des réflexions en cours sur les avantages du personnel, la définition des passifs…

(1) IFRS, les pratiques des grands groupes européens – à paraître chez CPC éditeur

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