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La Directive transparence et la mise en place des IFRS sont deux thèmes sur lesquels vous travaillez activement. Existe-t-il des liens entre les deux ?

Sophie Baranger : Même si le champ est le même, il s’agit bien de deux choses différentes. Les IFRS, qui proviennent d’un règlement européen, représentent un langage d’établissement des comptes. Le règlement est applicable aux sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché règlementé mais seulement à celles qui produisent des comptes consolidés. Autrement dit, une société sans filiale, et qui publie seulement des comptes sociaux, n’a pas la possibilité d’utiliser les IFRS à la place des règles françaises. Les normes françaises et les IFRS coexistent pour l’établissement des comptes. Quant à la Directive transparence, elle vient compléter tout cela en donnant le rythme de publication et en précisant le contenu de l’information.

Concernant les obligations de diffusion de l’information, l’idée a été évoquée de mettre en place des mesures allégées pour les PME et PMI ? Qu’en est-il ?

S. B : L’AMF a effectivement annoncé, début avril, la mise en place d’un groupe de travail ad hoc présidé par Yves Mansion, membre du Collège de l’AMF et administrateur – Directeur général de la Société Foncière Lyonnaise. En collaboration étroite avec MiddleNext, une première réunion s’est tenue le 17 avril dernier. L’objectif est d’examiner les textes de façon à cerner dans quelles mesures les obligations qui pèsent sur les sociétés du fait de la réglementation française vont au-delà, ou pas, des mesures des textes européens. Le groupe va analyser quelles sont les marges de manœuvre et examinera de quelle manière il serait possible de modifier certains éléments pour faciliter la vie des petites valeurs. Il soumettra des propositions au Collège de l’AMF avant la fin de l’été et celles-ci seront ensuite soumises à consultation publique dans le courant du second semestre 2007.

Pour le premier semestre 2007, la Directive Transparence admet une information purement narrative.Comment juger de la qualité d’une telle information ? Cette possibilité ne va-t-elle pas à l’encontre de la volonté de normalisation ? Comment comparer ces informations pour des sociétés appartenant à un même secteur ?

S. B : L’objectif n’est pas de comparer. Il s’agit d’un dispositif transitoire qui nous a été communiqué par la Commission Européenne en septembre 2006. De quoi s’agit-il précisément ? Pour l’année 2007, si la période d’activité se situe à cheval par rapport à la date du 20 janvier – la date de mise en application du texte -, le contenu peut-être uniquement narratif mais doit être diffusé dans un délai de 2 mois. C’est un aménagement transitoire qui n’a pas vocation à perdurer. De plus, comme le décret de 1967 du Code du Commerce s‘applique toujours, nous disposerons, dans les deux mois suivants, des comptes semestriels accompagnés d’un mini rapport de gestion validé par les commissaires aux comptes. L’idée d’avoir cette communication en deux temps vise à accorder des délais de mise en œuvre aux plus petites valeurs qui ne sont systématiquement équipées en termes humains. Conscients des difficultés d’application des dispositions fixées parla Commission Européenne dans le cadre de la Directive transparence, nous avons cherché la flexibilité pour la période transitoire.

Pensez-vous que les obligations liées au Balo restent nécessaires ?

S .B : La question se pose en effet. C’est pourquoi l’AMF a saisi la Chancellerie fin 2006 pour l’informer des problématiques liées à l’application des dispositions du Code de commerce et de celles contenues dans le Code Monétaire et Financier. L’AMF appelle de ses vœux une plus grande cohérence entre les textes.

Les sociétés semblent un peu perdues face aux nouvelles exigences en termes de diffusion de l’information semestrielle ? Pour quelles raisons ?

S : B : Il semblerait qu’il s’agisse d’une problématique essentiellement française. En effet, au-delà des questions de ressources humaines indispensables pour produire l’information, il faut pouvoir arrêter les comptes avec les membres du Conseil d’Administration et ce, en juillet-août. Dans d’autres pays, la problématique du mois d’août se pose moins parce que les périodes de congés sont plus étalées, ou bien parce que les dates de clôture sont différentes. Au Royaume-Uni, par exemple, beaucoup de sociétés clôturent leurs comptes au 31 mars.

La période de travail intense liée à la mise en place de la Directive transparence est maintenant derrière vous. Sur quels autres sujets travaillez-vous désormais ?

S . B : La présentation générale des nouveautés et les premières explications relatives à la diffusion de l’information réglementée sont effectivement derrière nous mais notre tâche consiste désormais à revenir rapidement vers le marché pour faire une piqûre de rappel relative aux échéances du 30 juin et du 3ème trimestre 2007 qui s’inscrira, quant à lui, entièrement sous le régime de la Directive transparence. Les autres sujets ne manquent pas. Beaucoup d’opérations nationales demandent notre intervention. Et au-delà de ces aspects nationaux, nous travaillons avec les autres régulateurs au sein du CESR et de l’OICV.

Le CESR a récemment publié deux communiqués importants. Le premier concerne la publication des comptes 2006 qui peuvent être accompagnés d’un certain nombre de modifications relatives aux comptes 2005. Ces changements peuvent avoir plusieurs origines : soit une modification volontaire de la part de l’émetteur dans le but d’une plus grande comparabilité sectorielle, soit la correction d'une erreur qui a pu être commise au moment de la mise en place des normes IFRS, soit, encore, pour appliquer certains rejets de l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC). La deuxième communication importante du CESR date du 16 avril. Elle concerne la publication des décisions prises par les régulateurs des différents pays vis-à-vis de cas pratiques d’application des IFRS.

A ce stade, seize décisions ont été publiées pour une base de données en comprenant une soixantaine. L’objectif est d’assurer la transparence par rapport aux décisions des régulateurs et de prévenir le marché sur la façon de gérer des cas particuliers.

Enfin, un autre point d’actualité qui nous occupe beaucoup est le dialogue avec les Etats-Unis pour l’acceptation des IFRS et la réciprocité des Etats-Unis vis-à-vis de l’Europe dans le cadre de l’équivalence des référentiels comptables. Nous avons suivi avec attention les récents développements, et notamment l’annonce de la SEC qui envisage d’instaurer des étapes en vue d’éliminer le rapprochement avec les US GAPP. Les Autorités américaines ont ainsi annoncé la publication d’un document de consultation durant l’été 2007 ; elles semblent même prêtes à aller plus loin puisqu’elles auraient envisagé de publier un autre document de consultation concernant l’utilisation des IFRS pour les émetteurs américains.

Un chiffre paru début avril a retenu mon attention : pour la première fois depuis 90 ans la valeur des marchés de la zone européenne (définie par cette statistique comme l’Europe des 24 y compris la Turquie) est supérieure au marché américain, avec 15,6 trillions de dollars pour les Etats-Unis et 15,7 pour la zone européenne telle que définie ici.

Un autre sujet d’actualité concerne le développement du langage XBRL dans le domaine financier. Travaillez-vous aussi sur ce sujet ?

S. B : La commission consultative « émetteurs », qui exerce un rôle d’information et de consultation du collège de l’AMF, s’est saisie du sujet pour réfléchir et répondre aux questions suivantes : faut-il aller vers les émetteurs et souligner l’existence de ce langage ? Est-il souhaitable d’encourager son utilisation, ou bien encore faut-il aller jusqu’à l’imposer aux sociétés ? La première réunion s’est tenue en avril. L’objectif de la commission est de formuler des recommandations pour le Collège de l’AMF d’ici à l’été. D’autres régulateurs nationaux et la Commission européenne mènent des réflexions sur ce sujet.

A propos de l'auteur

Sophie Baranger est directrice des affaires comptables de l’AMF depuis octobre 2006. Entrée au sein de la COB en novembre 2000, elle prend la tête du département doctrine en 2002 et participe étroitement aux coopérations entre régulateurs de marché européens et internationaux. Sophie Baranger a commencé sa carrière en 1991 chez Befecprice Waterhouse.