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Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

Depuis quelques mois, les nouvelles réglementations financières, issues des Directives Prospectus et Transparence, suscitent des débats. Dans ce contexte, on est fondé à se demander si les entreprises cotées ne sont pas tout simplement dépassées par l’avalanche des nouveaux textes qu’elles doivent appliquer.

A cet égard, afin de tenter d’atténuer le nouveau fardeau pesant sur les petites et moyennes entreprises cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a constitué en avril 2007, en collaboration avec Middlenext, un groupe de travail, notamment composé de représentants de sociétés présentes sur les compartiments « B » et « C » d’Eurolist Paris et sur Alternext, chargé de réfléchir, dans le respect des deux Directives précitées, aux adaptations spécifiques des textes et des procédures applicables à ces catégories d’entreprises. L’objectif de ce groupe sera notamment de « lever les obstacles nuisibles à la compétitivité des petites et moyennes valeurs du fait d’obligations réglementaires disproportionnées par rapport à la taille de leur activité ou à leur organisation ».

De nombreuses petites et moyennes sociétés cotées ont ainsi déjà mis en évidence les difficultés pratiques qu’elles auront à respecter, en période estivale, l’obligation de devoir établir un rapport financier semestriel dans les deux mois suivant la clôture du premier semestre, soit le 31 août.

Faut-il se féliciter de ces différentes tentatives visant à réduire, au profit de certaines catégories entreprises, le poids des nouvelles réglementations financières ?

En première analyse, la réponse ne peut qu’être positive. Toutefois, à y regarder de plus près, il est évident que de tels retours en arrière – nonobstant le fait qu’ils traduisent l’exaspération de l’ensemble des entreprises, toutes catégories confondues, face à l’inflation législative et réglementaire – font courir un risque non négligeable : celui de voir émerger des règles à géométrie variable de nature à rompre l’égalité de traitement, pourtant souhaitable, entre les différents acteurs économiques. Un tel risque est déjà effectif puisque les sociétés cotées sur Alternext Paris ou sur le Marché libre échappent aux obligations de la Directive Transparence et ne sont pas tenues d’appliquer les normes IFRS.

Face aux attentes de l’ensemble des entreprises, il devient donc urgent de généraliser les processus de simplification que d’aucuns entendent réserver aux petites et moyennes entreprises.

A ce titre, la publication par l’IASB, en février 2007, d’un projet de référentiel simplifié, dédié aux petites et moyennes entreprises non cotées, et pour lequel toutes les parties intéressées ont jusqu’au 1^er octobre 2007 pour faire valoir leurs commentaires, pourrait constituer l’occasion d’en étendre l’application aux sociétés cotées, tant il est vrai que de très nombreuses informations requises par ce référentiel soit ne sont pas utilisées par les analystes financiers soit font l’objet de retraitements par ces derniers. A titre d’illustration, les incidences de la fiscalité différée, qui nécessitent des travaux complexes, sont très souvent neutralisées ; de même, il arrive que certaines réévaluations d’actifs consécutives aux opérations de regroupement soient annulées en vue de ne pas polluer les marges dégagées post-acquisition.www.xavierpaper.com

A propos de l’auteur 

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Xavier Paper a été associé, responsable de la doctrine comptable d’un grand cabinet d’audit français, après avoir été rapporteur au sein du Conseil national de la comptabilité (CNC). Il est spécialiste des travaux de normalisation comptable et des normes IFRS et intervient notamment dans le cadre de missions d’évaluation (entreprises, incorporels, engagements de retraite et instruments financiers). Xavier Paper est membre de la commission des Etudes comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et préside des groupes de travail au sein du CNC, dont celui en charge de la transcription comptable de la loi récente relative à la fiducie. Il est l’auteur de différents ouvrages dont le plus récent est Reporting financier et gouvernance des entreprises : le sens des normes IFRS (éditions EMS, 2006).

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En Europe comme aux Etats-Unis, se créent effectivement des règles et obligations à géométrie variable selon la taille des entreprises. Faut-il s’en féliciter ? Dans ce domaine, est-il souhaitable d’appliquer des statuts différents à l’intérieur d’un groupe ? Pensez-vous comme l’auteur qu’une simplification pour tous soit encore envisageable ?